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Qui demande le certificat d'urbanisme ?

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Env. 10 message Saint Médard En Jalles (33)
Bonsoir,

Nous allons faire construire notre maison, le terrain est trouvé, le sous seing pas encore signé, mais ca va se faire dans les jours qui viennent, on est en contact avec un constructeur qui nous semble sérieux. J'ai une question, qui doit demander le certificat d'urbanisme? nous ou le constructeur?
Dans le courrier que le lotisseur nous a adressé, on a tout un tas de papier (plu, permis d'aménager, règlement du lotissement, programme des travaux, plan de masse... mais rien en ce qui concerne le certificat d'urbanisme..

Merci de vos réponses
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Messages : Env. 10
De : Saint Médard En Jalles (33)
Ancienneté : + de 13 ans
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 300 message Vaucluse
sabin77 a écrit:Bonsoir,

Nous allons faire construire notre maison, le terrain est trouvé, le sous seing pas encore signé, mais ca va se faire dans les jours qui viennent, on est en contact avec un constructeur qui nous semble sérieux. J'ai une question, qui doit demander le certificat d'urbanisme? nous ou le constructeur?
Dans le courrier que le lotisseur nous a adressé, on a tout un tas de papier (plu, permis d'aménager, règlement du lotissement, programme des travaux, plan de masse... mais rien en ce qui concerne le certificat d'urbanisme..

Merci de vos réponses

Bonsoir,
Il est plus prudent que vous le demandiez vous-mêmes et c'est gratuit:mairie,internet.....
A l'inverse du PLU,il indique plus précisément les dispositions d'urbanisme spécifiques à votre terrain.
Cordialement
Adhérent AAMOI
CONSTRUCTEUR VILLA84
Vaucluse.
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Messages : Env. 300
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 16 ans
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Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,


Dans le cas d'une parcelle en lotissement le permis d'aménager rend le CU superflu. La parcelle est de fait constructible et les réseaux sont présents et dimensionnés en conséquence.


Cordialement.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 15 ans
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Env. 10 message Saint Médard En Jalles (33)
Merci beaucoup de vos réponses
Je vais télécharger le formulaire en ligne pour en faire la demande.....encore une autre question, pour la TLE, est elle mentionné sur le CU ou la mairie peut me le communiquer par téléphone ?
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Messages : Env. 10
De : Saint Médard En Jalles (33)
Ancienneté : + de 13 ans
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Membre utile Env. 3000 message Loiret
Re,
Le montant des taxes est précisé sur le PC. C'est la commune qui fixe le montant de la TLE. Pour rappel, le CU est inutile pour une parcelle en lotissement.


Cordialement.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 15 ans
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Env. 10 message Saint Médard En Jalles (33)
pas besoin de CU en lotisssement ??? le terrain retenu est dans un lotissement, ca m'évite une formalité

Je vais appeler la mairie mardi pour en connaitre le montant, on voudrait éviter les "surprises" financières

Merci icare
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Messages : Env. 10
De : Saint Médard En Jalles (33)
Ancienneté : + de 13 ans
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Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,


La TLE est calculée à partir de la SHON d'une construction, donc sans projet définitif vous ne pourrez obtenir que les montants de l'assiette et le taux applicable. Au titre des taxes éventuellement exigibles existent aussi la TDENS - Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles et la TDCAUE - Taxe pour le financement des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement. La mairie de votre commune saura vous renseigner sur les taxes applicables à votre parcelle.


Cordialement.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
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