Problème sur chemin en indivis

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palaric_herblay Picto info

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Le 10/06/2011 à 12h19 Env. 10 message Herblay (95)

Bonjour,

Bonjour,
Nous venons de faire l’acquisition d’un terrain à bâtir issud’une division.

Il y avait à l’origine2 maisons d’une même famille. Le tout a été divisé en 4 lots. Une maison donnantsur rue (lot 1), une maison en lot arrière (lot 2), notre terrain (lot 3) derrière le lot 2 et enfin une parcelle de 4 m de large sur 50 m de long servant dechemin d’accès au lot 2 et 3 (lot 4).
Nous sommes propriétaires de ce chemin d’accès en indivisavec les propriétaires de la maison du lot 2.

Actuellement l’accès au chemin d’accès se fait par une portesur un mur en meulière qui servait de clôture. Nous devons donc détruire ce murafin que les engins puissent passer pour la construction de notre maison.

Le problème est que sur ce murs se trouvent les compteurs d’eauet EDF de notre voisin (lot 2).

Notre interrogation est la suivante : Quidoit prendre en charge le déplacement de ces compteurs sachant qu’ils empêchenttout véhicule d’accéder à notre terrain ?

Merci pour vos réponses

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Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de terrassement...

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corepierre Picto info

Le 12/06/2011 à 10h48 Membre utile Env. 2000 message Yvelines

Bonjour,

Nulle doute que les travaux de déplacement des compteurs sont à votre charge même si ceux-ci avaient été placés sur un passage dont vous n'auriez pas été propriétaire( cas du droit de passage).
C'est vous qui réalisez des travaux et êtes demandeur de passer, votre voisin est très bien installé dans les conditions actuelles.
De plus, il faut l'accord de votre voisin auquel vous rédigez une prise en charge des travaux

Bon courage, Cdt, Core

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palaric_herblay Picto info

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Le 12/06/2011 à 22h10 Env. 10 message Herblay (95)

Merci pour votre réponse
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Je présice également qu'actuellement ils n'ont qu'un accès piéton à leur maison. Par la suite ils profiteront du fait que le mur soit demoli afin de rentrer leur véhicule, chose impossible sans le déplacement de leurs compteurs (au mois de celui d'eau).[/color]

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elisa21 Picto info

Le 12/06/2011 à 22h31 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonsoir,

alors vous pouvez peut-être voir pour partager les frais.

et normalement, c'est celui qui créé l'enclave qui doit en assurer l'accès : ils ont créé une parcelle indépendante en fond de jardin, à eux de fournir l'accès.

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Messages : Env. 80000
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cyrker Picto info

Le 24/08/2014 à 16h34 Membre utile Env. 800 message Nantes (44)

Oui, je crois que c'est au vendeur de réaliser l'accès et donc les travaux nécessaire pour que le lot 4 soit utilisable pour les accès aux lots 3 et 4.

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