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Mur de soutènement ou pas ?

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Super Aviseur Env. 300 message Luz Saint Sauveur (65)
bonjour à tous

Nous venons de réceptionner notre maison et avons une interrogation dont j'espère que vous pourrez commenter.

Notre terrain fait partie d'une grande parcelle qui à été divisé en deux pour faire deux terrain d'environ 1100 M2 chacun. Notre maison est sur VS et celle de notre voisin en cour de construction sur sous sol complet de 2,50M.

Aujourd'hui nous avons eu la surprise de constater que notre voisin à surélever sont terrain d'environ 1,1M pour ce mettre à niveau de sa construction. Nos terrains étant mitoyen le sien donne sur notre allé de garage, dois t'il faire un mur de soutènement pour retenir ces terres étant donné que nous nous avons adapter notre maison au terrain (ce qui me semble être la règle) et non le contraire.

voici quelques photo plus parlante. Merci pour vos conseil et commentaire. Quels sont les règles dans se cas?
.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +13 ans.
Picto recompense Super Aviseur
Messages : Env. 300
De : Luz Saint Sauveur (65)
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis paysagiste du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de paysagistes de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les paysagistes, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-47-devis_paysagiste.php
 
Membre utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

Il faut lire le PLU, la surélévation des terres est elle autorisée ou non? Le PLU donne une hauteur max du faitage par rapport au sol NATUREL. Quelles est la hauteur de sa maison? Vous pouvez peut-être trouver la faille de ce côté
De toute façon, ce n'est pas acceptable
Mais, je pense que après mise en place des végétaux, arbres, tassement des terres...tout ira bien mieux
Biggrin
cdt, Core
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super Aviseur Env. 300 message Luz Saint Sauveur (65)
Il n'y a pas de PLU dans ma commune Huh ils se base juste sur le POS Dry et le POS est des plus bref. ( hauteur des construction :6m à l'égout de toiture, ne doit pas excéder 1 étage sur rdc plus comble aménageable)

Je vais voir avec le service urbanisme de la communauté de commune ce qui est applicable.
Happy
Picto recompense Super Aviseur
Messages : Env. 300
De : Luz Saint Sauveur (65)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Super Aviseur Env. 300 message Luz Saint Sauveur (65)
Voila ce que j'ai pue glanner sur le net :

"Un mur de soutènement a pour objet et effet d'empêcher les terres ou les bâtiments d'une propriété de glisser ou de s'abattre sur la propriété située en contrebas.
Le mur est, par conséquent, présumé appartenir à titre exclusif au propriétaire des terres ou des bâtiments qu'il soutient, et c'est à lui seul qu'incombe l'obligation d'entretien.
Les articles L. 511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation permettent au maire de prescrire la réparation des murs de soutènement ou autres lorsqu'ils menacent de ruine et qu'ils pourraient, par leur effondrement, compromettre la sécurité ou lorsque, de façon générale, ils n'offrent plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique.
À l'issue d'une procédure contradictoire, le maire peut édicter un arrêté de péril mettant le propriétaire du mur en demeure de réaliser les réparations nécessaires dans un délai déterminé.
À défaut d'exécution dans le délai imparti et à l'issue d'une nouvelle mise en demeure restée infructueuse, le maire peut faire procéder d'office à la réalisation des travaux, pour le compte et aux frais du propriétaire.
Pour réaliser ces travaux prescrits par arrêté, le propriétaire peut bénéficier des aides de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). En cas de défaillance du propriétaire et de réalisation des travaux par l'autorité administrative en substitution du propriétaire, cette dernière peut également recourir aux aides de l'ANAH. Les frais avancés par la commune sont récupérables sur les propriétaires, la créance publique étant recouvrée comme une contribution directe.

D'après une réponse ministérielle publiée au JOS du 13/5/2010 "


Huh
Picto recompense Super Aviseur
Messages : Env. 300
De : Luz Saint Sauveur (65)
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Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

Vu que votre voisin à changé le niveau naturel de son terrain il a pour obligation de s'assurer que la terre qu'il a ajouté ne tombe pas sur votre terrain ==> pour la loi je n'ai pas la référence en tête mais je pense que cela se trouve dans le code civil

Cependant ça ne sera pas nécéssairement un mur de soutènement votre voisin étant libre de choisir comment il va retenir sa terre
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
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Membre utile Env. 3000 message Lyon (69)
Il peut faire un talus si il le souhaite pour arriver au niveau de ton terrain...
Compromis terrain le 29 octobre 2008
PC OK : 23 juin 2009 dur dur
Signature du terrain : 3 juillet
Début des travaux : 11 septembre
Les déboires :
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3607.php
AAMOI adh 2767
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Lyon (69)
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Super Aviseur Env. 300 message Luz Saint Sauveur (65)
il aurra pas assez de place, de plus dans c'est sa géotermie qui est dans ce bon 1 metre de terre. Huh
Picto recompense Super Aviseur
Messages : Env. 300
De : Luz Saint Sauveur (65)
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En cache depuis le lundi 16 décembre 2024 à 17h51
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