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Demande préalable clôture, et règles zones AU

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Env. 30 message Loire
Bonjour,

Notre construction vient de débuter. Le terrain est accolé à un lotissement, dont il ne fait pas partie, mais il est considéré par la mairie comme étant dans la même zone AU.

Nous souhaitons construire un mur, étant en bordure de route : 1,8 mètres de haut côté route, et 1,6 mètres côté voisins.

Nous n'avons pas encore déposé la déclaration préalable, mais la mairie nous indique oralement que ce n'est ps possible : le lotissement ferait l'objet d'un plan d'ensemble, que nous devons respecter (!). Or le lotissement recommande que toutes les clôtures soient homogènes, et préconise notamment un muret de 30 + grillage d'un mètres 50 + haie si on le souhaite. Est-ce que certains d'entre vous ont déjà été soumis à cela? Nous cherchons des réponses aux questions suivantes :

- Peut-on nous imposer un plan d'ensemble de lotissement lorsque nous ne faisons pas partie du dit-lotissement, sachant que notre mur respecte le PLU de toutes les autres zones de la commune (dont les maisons qui sont de l'autre côté de la route...)?
- SI le déclaration préalable est repoussée pour un mur, nous aurions envisager de faire un muret de 30 (comme préconisé), mais de remplacer le grillage par des lamelles de teck ou bois composite, afin d'éviter d'avoir une haie à entretenir. Est-ce que le fait de mettre en place ce type de système, qui peut se retirer plus aisément qu'un mur, peut à votre avis être acceptable?

Merci d'avance pour vos conseils!
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Messages : Env. 30
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Env. 30 message Loire
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Env. 30 message Loire
Bonjour,

Je vois que je vous pose une colle!

Je viens de me rencarder et me rend compte qu'un mur de moins de 2 mètres de haut n'est même pas soumis à déclaration préalable. Donc pour poser ma question autrement : est ce qu'un commune a le droit de prévoir des zones sur son PLU qui échapperaient à cette règle de loi?

Merci pour vos conseils. A plus,
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Messages : Env. 30
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Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,


1) Votre cloture doit respecter la règlementation propre à la zone incluant la parcelle.
2) S'il est précisé dans le règlement de zone que les clotures sont soumises à DP, vous devrez respecter cette obligation ainsi que les éventuelles normes édictées.
3) Dans un PLU, certaines zones, voir certaines parcelles à l'intérieur d'une même zone peuvent être soumises à des règlementations spécifiques concernant les clotures.


Cordialement.
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Env. 30 message Loire
Le règlement de la zone du lotissement impose que les maisons soient à 10 mètres mini de la route. A moi, on m'a demandé 5 mètres. Donc j'ai une maison à 5 mètres de la route, sans mur. Peut-on me donner des règles différentes sur les distances par rapport à la route, mais me demander de respecter celles concernant les clôtures?
En termes de bruit et sécurité, la donne n'est pas la même à 5 mètres si j'ai pas de mur...
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Membre utile Env. 3000 message Loiret
Re,


Si la parcelle est située dans un lotissement c'est le règlement du lotissement ou son cahier des charges qui définit les règles de construction des clotures.


Cordialement.
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Env. 30 message Loire
icare8637 a écrit:Re,


Si la parcelle est située dans un lotissement c'est le règlement du lotissement ou son cahier des charges qui définit les règles de construction des clotures.


Cordialement.



Re,

Merci. Notre terrain de fait pas partie du lotissement. Il est dans une zone nommée AUa. Cette zone ne spécifie aucune règle concernant les clôture. Le PLU indique, pour toutes zones, qu'on a droit à un mur de 2 mètres de haut (classique quoi).

Le règlement du lotissement voisin, qui est dans la même zone AUa que nous mais auquel nous n'appartenons pas, impose un muret de 50 cm + grillage vert. La mairie me dit qu'il vaut mieux faire comme le lotissement parce que celui-ci a un plan d'ensemble cohérent. Sauf que si je ne fais pas partie du lotissement et que ma zone permet un mur, pourquoi je ne pourrai pas le faire? SI on nous impose les règles du lotissement, alors ma maison devrait être à 10 mètres de la route comme dans le lotissement, je devrais avoir mon allée goudronnée, des lampadaires comme dans le lotissement, etc.
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Membre utile Env. 3000 message Loiret
Re,


Effectivement, même si d'un point de vue esthétique, une unité de construction calquée sur les réalisations immédiatement voisines peut être jugée souhaitable, votre parcelle reste soumise à la règlementation d'urbanisme applicable à la zone.


Cordialement.
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Env. 30 message Loire
icare8637 a écrit:Re,


Effectivement, même si d'un point de vue esthétique, une unité de construction calquée sur les réalisations immédiatement voisines peut être jugée souhaitable, votre parcelle reste soumise à la règlementation d'urbanisme applicable à la zone.


Cordialement.


Merci pour votre réponse
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Env. 30 message Loire
Conclusion de l'affaire, pour ceux qui auraient une demande préalable à déposer :

Nous avons déposé un dossier (note : il est demandé des plans 3D dignes de professionnels, mais ça passe très bien avec des photos et un calque par dessus qui représente la construction).

Après seulement 1 semaine, la DDTE a écrit à la mairie, qui nous a fait suivre le courrier en guise de réponse, que la demande préalable n'était nécessaire que dans 2 cas :
- si environnement d'un site classé monument historique
- si conformément à la loi je ne sais plus combien, la mairie avait défini des zones pour lesquelles il fallait une autorisation
La DDTE conclut qu'en l'espèce, nous ne sommes concernés par aucun des 2 cas, et par conséquent on peut faire un mur en respectant le PLU (qui dit maximum 2 mètres de haut).

Ce qui est bizarre, c'est qu'on est sur une zone qui spécifie qu'il faut une demande préalable. La mairie n'a pas dû respecter les dispositions de la loi pour délimiter cette zone, et a bluffé quand elle nous a dit non à l'oral à cause du lotissement voisin.

Allez c'est parti pour 150 mètres de clôture...!

Merci pour les réponses.

A dispo si certains ont des questions sur le montage d'une demande préalable.
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