Lotissement coteaux des bruyeres rive de gier (loire 42)

Bonjour à tous,

Enfin connectés ici aussi sans trop de problème et franchement c'est top!
Sinon pour ceux qui habitent déjà ici avez-vous eu affaire à l'agence postale dont nous dépendons pour récupérer colis et lettres recommandées? parce que de ce côté c'est encore une fois assez !
je vous note juste les horaires d'ouverture qui se passent de commentaires:
lundi de 08:30 à 11:45
mardi de 08:30 à 11:45
mercredi de 08:30 à 11:45
jeudi de 08:30 à 11:30
vendredi de 08:30 à 11:45
Bref ceux qui travaillent tous les matins de la semaine devront prendre contact à chaque fois avec l'employé de l'agence pour lui demander de bien vouloir descendre votre courrier à l'agence du centre!!! attention il faudra bien appeler pendant les horaires sinon ben il ne nous restera qu'à poser des jours !!!! Au vue du nombre de maisons à venir par ici dans les années à venir cet employé à vite intérêt d'investir dans une bonne camionnette car ce dernier m'a signifiée qu'il descendrait mon colis avec sa propre voiture...

Bref!!!

Les murs de clôture n'étant pas inclu dans le permis de construire, il faut donc faire cette déclaration prealable. Je pense que cette info est valable puisque je l'ai eu par plusieurs intermédiaires : le lotisseur, le constructeur et la mairie de rive de gier ...

Faux

je répond a tous ça :

Deux points essentiels sont à retenir, d'abord
- ce que précise le cahier des charges du lotissement ! on est d'accord ! car la mairie n' a aucune autorité pour faire respecter le cahier des charges du lotissement.
- dans l'éventualité où le lotissement passera dans le domaine public( plus tard ) , la mairie ne peut faire procéder à la destruction de la clôture sans décision administrative ( Tribunal administratif ou Cour administrative d'appel)
Expert certifié

Si lotissement privé pas de déclaration nécessaire effectivement, mais si la clôture n'est pas autorisée préalablement par le règlement de copro ou le syndic, je réaffirme que le syndic pourra faire procéder à la destruction de celle-ci aux frais du copropriétaire en tord





je cite :


Depuis 1986, l'édification d'une clôture n'est plus soumise à autorisation d'urbanisme mais, selon sa nature et sa situation, peut être subordonnée à déclaration préalable.
Cette clôture ne peut être qu'un mur dont la hauteur devra respecter les usages locaux et le plan d'urbanisme. (A défaut de règlement ou d'usage, sa hauteur sera de 3,20 m dans les villes de plus de 50.000 habitants et 2,60 m dans les autres.)

Les édifices soumis au régime déclaratif correspondent à la définition de clôture ci-dessus. Les clôtures peuvent être des murs, portes, portails, ouvrages à claire-voie, en treillis, pieux, palissades, grilles, grillages, herses, barbelés... En revanche, les haies vives, fossés ne sont pas considérés comme clôtures, et ne sont donc pas soumis à autorisation.

Vous n'aurez pas non plus à effectuer de déclaration dans les cas suivants :

► pour les ouvrages établis pour délimiter les espaces d'une même unité foncière,

► pour les clôtures ayant fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme : permis de construire, autorisation de camping, autorisation d'installation ou travaux divers (les demandes tenant lieu de déclaration),

► pour les clôtures habituellement nécessaires à l'activité agricole ou forestière, quelle que soit la situation de la commune.

Doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située :

► Dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité, dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L. 621-30-1 du code du patrimoine ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créée en application de l'article L. 642-1 du code du patrimoine ;

► Dans un site inscrit ou dans un site classé en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement ;

► Dans un secteur délimité par le plan local d'urbanisme en application du 7° de l'article L. 123-1 ;

► Dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration.

Bonjour. Ma maison est en construction sir le secteur 2. Je dois peindre les debords de toit. Il y aurait il quelqu'un par hasard qui aurait une échelle qui fasse 7 a 8 metres.
Cordialement.

Bonjour, nous évacuons de la terre végétale la semaine prochaine. Si quelqu'un est intéressé, merci de me contacter.

Très intéressés para de la terre végétale. À envoye PME avec coordonnees

elieguill a écrit:

Très intéressés para de la terre végétale. À envoye PME avec coordonnees

Mp je voulais dire...

Bonjour je n ai pas accès a l article pouvez vous le mettre en ligne merci

Pouvez vous mettre l article car je n'y est pas accès

Est ce qu'il y aurait quelqu'un qui puisse en dire plus sur cet article et ce qui c'est passé car, je trouve le titre de l'article assez inquiétant.

C'est pas compliquer, suite a l'orage des garages etaient inondés de boue

Quelqu un à des nouvelles concernant le ramassage des ordures? Ça deviens limite quand même. Par contre j ai remarqué que beaucoup de monde jette de nombreuses choses qui n'ont rien a faire la et qui devrait être déposé en dechettere .

Bonjour,
Je ne reste pas indifférent au message de Lycy....
On doit vraiment passer pour des anarchiques auprès de la mairie, mais surtout, on perd toute notre crédibilité.

Bonjour,

En effet, on y trouve des cartons (beaucoup), des pots de peinture, des ferrailles... Des enfants jouent quand même juste à côté!
Pour info ou pour rappel, la déchèterie est quand même ouverte tous les soirs jusqu'à 19h et le dimanche matin, nous avons la chance d'avoir des créneaux larges.
Je vais essayer de contacter Saint Etienne Métropole (avec photos à l'appuie) pour leur demander de trouver une solution à ces déchets (mise en place de plus de conteneurs, plus de ramassage...)

Chers voisins, il faudrait que chacun y mette du sien, stockez vos déchets cartons, polystyrène, matériaux etc... dans votre garage et faites un aller-retour à la déchèterie, ça ne coûte pas grand chose et Saint Etienne Métropole acceptera certainement plus facilement de nous mettre plus de poubelles en voyant que ce ne sont que des déchets ménagers!

Merci à tous,

Bonjour chers voisins,

J'ai envoyé un mail à Mme Nicolas qui est à la direction de Gestion des Déchets de St Étienne Métropole, malheureusement avec les vacances, je ne suis pas sure d'avoir une réponse rapidement. Si je n'ai aucun retour mardi, j'enverrai un courrier.

Très bonne journée à tous,

Chers voisins,

J'ai eu une réponse de Madame NICOLAS qui comme prévu, me fait remarquer que des déchets devant aller à la déchèterie se retrouvaient des nos déchets ménagers:

" Nous sommes actuellement dans une phase transitoire puisque de nombreuses familles sont déjà installées mais que nos véhicules de collecte ne peuvent pour l’instant desservir en porte à porte les maisons, la voirie à la charge du lotisseur n’étant pas achevé.



Un point de regroupement a été mis en place, le nombre de bacs initial et la fréquence de passage 1 fois par semaine s’avère insuffisant au regard du volume produit par les habitants. Ce phénomène est aggravé par l’apport de déchets qui n’ont pas leur place dans les ordures ménagères (gravats, grands cartons, …)"


Cependant, elle reconnaît que les bacs sont insuffisants, elle propose donc:

"Afin de résorber les difficultés pendant cette phase transitoire, les solutions suivantes sont mises en place :

- Rajouts de bacs sur le point de regroupement

- Augmentation de la fréquence de passage : 1 fois par semaine à 2 fois par semaine."

Et il va vraiment falloir que l'on fasse nos murs afin que la voirie soit accessible au service de collecte !!!

"Dès que la voirie sera accessible à nos Bennes à Ordures Ménagères, la mise en place d’une collecte en porte à porte une fois par semaine avec dotation en bacs individuels sera prévue.



Nous avons repris contact avec la commune de Rive de Gier qui est en lien avec le lotisseur pour demander que cette voirie soit réalisée dès que possible compte tenu de la nécessité d’améliorer les conditions de collecte de votre secteur."

Bonne journée à tous

Et pourquoi le lotisseur ne fait pas les voiries avec les bordures des trottoirs sans mettre le goudron coté trottoir et mur des propriétaires comme la fait la mairie sur le bas du lotissement!!!! faudrait voir avec lui

Etagrats, je suppose que c'est parce que dans l'accord qui a été signé avec lui, la voirie doit être faite après nos murs...

Mais vous pouvez toujours vous renseigner auprès de Mr Zoubian, peut-être qu'il la fera avant si c'est demandé gentiment
En attendant si vous pouviez faire passer le message à vos plus proches voisins pour les déchets autres que ménagers, ce serait super!

J'ai demandé à Mme Nicolas quand le deuxième jour de collecte sera mis en place, elle m'a répondu que c'était immédiat tout comme le bac supplémentaire ce qui est une petite victoire.

Votre antenne télévision , vous l'avez mise ou ? sous les combes?

merci de vos réponses

Ns l avons mis ds les comble

Nous aussi nous l'avons mise dans les combles et ça marche très bien

Merci de vos réponses

Bonjour les voisins
Petite question :à qui doit on remettre le certificat d'achèvement des travaux la mairie nous a renvoyé 2 exemplaires sans précision. Ils ont garde le 3ème. Il y en a donc un pour nous mais ou doit on envoyer le dernier?

Merci pour vos réponses.

Bonne journée

Personnellement, la déclaration achèvement des travaux a été envoyé par la mairie à mon constructeur qui me l'a ensuite transmis.

Petite précision également par rapport à la taxe de raccordement s'élevant à 2500€ : après plusieurs appels passés auprès de la mairie de Rive De Gier et à Saint Etienne Métropole; j'ai appris que nous somme exonéré de cette taxe. La raison de cette exonération est due au fait que nous avons construit en zone PUP (ne me demandez pas ce que ça signifie).
Si en effet, il est écrit dans votre déclaration de permis de cosntruire "zone PUP", vous n'êtes alors pas redevable de cette taxe.

Elieguill, vous devez l'envoyer à votre banque pour qu'elle puisse vous verser les 5% restants (pour nous, c'était ça)

EJ42 a écrit:

Petite précision également par rapport à la taxe de raccordement s'élevant à 2500€ : après plusieurs appels passés auprès de la mairie de Rive De Gier et à Saint Etienne Métropole; j'ai appris que nous somme exonéré de cette taxe. La raison de cette exonération est due au fait que nous avons construit en zone PUP (ne me demandez pas ce que ça signifie).
Si en effet, il est écrit dans votre déclaration de permis de cosntruire "zone PUP", vous n'êtes alors pas redevable de cette taxe.

faisons nous en donc parti tous?

Je viens de vérifier sur le permis de construire il y a bien la mise en place d'un PUP


est vous certain de votre information ?

Pourquoi zoubian nous en aurait il parler alors??? Se serait une trop bonne nouvelle il faudrai vérifier cette information

Suite à la réponse de St Etienne Métropole concernant le ramassage des ordures, ne serait-il pas possible de faire installer une bene à ordure dédié aux gravats. Ainsi les poubelles dédiées aux produits ménagers seraient préservées. Est ce que Lilas7833 pourrait se renseigner auprès de son contact? Ca serait le top.

Ce ne sera pas possible c est certain. On nous dois in ramassage des ordures menageres et non pour les gravats et encombrants.Il faut que chacun ait un peu de civisme et aille à la déchèterie pour ce qui n est pas ordure ménagère. Elle n est pas très loin et à des horaires assez étalée . Franchement ces poubelles ça donne une sacrée image du lotissement.... En tout cas j espère que ceux qui y contribuent en prendrons conscience un jour....

Exact Lycy,

J'ai encore vu des personnes avec des sacs de gravats faire des aller-retours à la poubelle ce week-end mais je ne vais pas m'amuser à faire la police, il faut que chacun prenne ses responsabilités!!!

stélo6942 j'ose espérer que vous aurez été sensibilisé au problème via le forum et que vous ne faites pas partie des personnes qui jettent tout et n'importe quoi...
Pour réduire les gravats dans les poubelles, j'ai remarqué que la commune a mis en place un camion benne qui passe le vendredi avant les poubelles afin de ramasser le plus gros. Mais encore une fois, c'est à nous d'être responsables, chacun va bien jeter son verre dans des conteneurs dédiés (enfin j'espère!) et bien, c'est pareil pour les gravats...

Saint Étienne Métropole a fait un réel effort, désormais ils passent aussi le lundi (en tous cas, ils sont passés hier)

A la rentrée (en septembre?) Saint Étienne Métropole va faire du porte-à-porte pour faire une enquête sur la composition des familles afin d'évaluer la production de déchets.
Les enquêteurs en profiteront pour distribuer des dépliants et ainsi essayer de sensibiliser les gens à faire preuve de plus de civisme.

Bonjour,
Le problème des déchets est un gros problème.
Lorsqu'il n'y avait qu'un seul bac de collecte, j'ai vu plusieurs personnes vider des remorques de déchets de chantiers. Lorsque je leur indiquai les horaires et le lieu de la décheterie, alors que les déchets étaient déjà dans la remorque, certains refusaient en prétextant qu'ils ne voulaient pas s'embêter à trier...
Vous devez faire savoir que le tri est relativement simple à la décheterie. La plupart des déchets de chantier partent en déchets divers.
C'est une question de civisme...

Par ailleurs, j'ai envoyé plusieurs courriers recommandés à la Mairie et à St Etienne Métropole pour leur faire part de notre mécontement sur la gestion des déchets dans le secteur. Ils m'ont donné les mêmes réponses qu'à vous et m'ont assuré qu'ils allaient être plus sensible à ce secteur. Tout le monde allant dans le même sens, cela permet d'avancer.

Depuis de nombreuses années, je me bats pour que le ramassage du tri sélectif qui est réalisé en sac soit réalisé en bac individuel. Je viens d'obtenir gain de cause pour notre lotissement mais aussi pour le votre. Le changement devant être réalisé par secteur. Il est écrit que lorsque vos routes seront terminées, vous disposerez de bacs individuels et pour le tri sélectif. C'est l'étape d'après pour vous mais ce sera vraiment appréciable.

Avez-vous des nouvelles sur les délais de réalisation des voiries communales et du lotissement ? Cela ne semble pas bouger beaucoup. Avec les rétrécissements de voies dans le chemin des bruyères, cela devient compliqué d'y circuler... De plus en plus de gens passent par votre lotissement alors qu'il n'est pas prévu pour.

Bonne journée.

Lilas7388, rassurez vous, je suis parfaitement sensibilisé aux problèmes de tri. Néanmoins et pour des raisons pratiques (tout le monde n'a pas de remorques pour charrier les gravats), je demandais simplement s'il ne serait pas possible d'envisager la mise en place d'une benne dédiée aux gravats. Etant donnée le nombre de construction sur la zone, cela ne me parraissait pas complètement abérant. Maintenant si je suis le seul a trouver ca plus simple, je me plirai bien volontier à la décision collective.

Franchement je doute fort que ceux qui manquent de civisme laissent leur gravat et leur encombrant devant chez eux lorsque les poubelles seront individuelles....

Stélo6942,

Bien sûr que ce serait plus simple, mais si cette solution avait été envisageable, la personne que j'ai contactée à Sainté Métropole me l'aurait proposée.
Elle m'a seulement dit qu'ils s'occupaient des déchets ménagers, peut être qu'il faudrait voir avec la mairie pour une benne vue que c'est un camion de la mairie qui vient enlever le plus gros. On peut toujours contacter l'agréable et sympathique monsieur de l'urbanisme... par contre, je n'ai pas son mail...

samousse42, oui c'est certain... sauf si la mairie met en place une fois par mois un ramassage des encombrants, dans certaines municipalités ça se fait, je ne sais pas s'il y a ce service sur Rive de Gier.

Bonne journée à tous

Bonjour quelqu'un aurait il des nouvelles sur la taxe de raccordement?

Bonjour !
Pas de nouvelle pour la taxe de racordement ...
Par contre surveiller vos boite au lettre apparement nous allons recevoir une taxe
C est la taxe amenagement variable selon les superficie des habitations
Quelqu un etait au courant que nous devions la payer ???
Moi pas

Jamais entendu parlé

Anciennement appelée TLE pour une maison de 90 m² autour de 1100 euros a regler sous 15 jours

lucien42* a écrit:

Et pour la TLE exoneré sur le secteur 1 , sur le secteur 2 aucune idée

exoneré vous aviez dit ?

Oui lors de l achat du terrain le lotisseur l avait confirme !
Taxe PRE et Espace naturel sensible a regler sur ce projet