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Aide pour remplir déclaration impôts locaux H1

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Super bloggeur Env. 80 message Saint Avertin (37)
Bonjour, je viens vous demandez de l'aide car je rencontre des difficultés à remplir ce fameux papier bleu, que nous devons renvoyer dans les 90j après la date d'achèvement des travaux.

Soyez indulgents, les réponses sont peut être évidentes mais j'ai peur de me tromper !

Merci !


- Paragraphe 3 n°33 Renseignements concernant les logements bénéficiant de prêts aidés par l'état : nous avons un PTZ, mais comme justificatifs, nous n'avons que le tableau d'amortissement, cela suffit-il ?
Le prêt patronal entre t-il dans ce paragraphe ?

- Paragraphe 4 n°41 consistance de la maison : nous avons des combles aménageables avec des fenêtres déjà installés (mais non habitables) doit on le noter comme grenier ? faut-il le compter comme un niveau habitable ?

- Paragraphe 5 : nous avons un garage accolé à la maison, il ne doit donc pas apparaitre de nouveau dans ce paragraphe ? pareil pour notre cellier ?

- Paragraphe 6 a) : la couverture au sol par la maison, faut-il mettre le SHON ?
c) Il s'agit denoter toute la surface du reste du terrain sans la maison ?
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Env. 1000 message Seine Et Marne
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Nouvel Aviseur Env. 200 message Coulans Sur Gée (72)
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Bloggeur Env. 200 message Callian (83)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

1) attestation délivrée par l'organisme de crédit, non le tableau d'amortissement. Votre patron est-il l'état??? Non, alors le PP n'est pas un prêt aidé par l'état.
2) logiquement grenier si c'est vraiment le cas. MAIS, si dans plus de 2 ans vous voulez faire des travaux d'aménagement, vous ne pourrez les faire au taux réduit de la TVA (s'il existe encore!!) car vous crérez sans doute plus de 10% de surface habitable. Vous ne payez pas de TF sur ces m² de grenier... mais vous acquitterez la TVA à taux plein.
3) Garage accolé avec communication intérieure avec la maison = garage incorporé (idem pour célier...) (Cf explications données dans l'imprimé. Sinon, construction accessoire.
4) la couverture au sol dit bien ce qu'elle veut dire: périphérie des murs incluse (avec garage et cellier, si incorporés). Ajouter en accessoire garage et cellier, s'ils n'ont pas de communication avec l'intérieur de la maison.
(c) reste de la surface de la parcelle.
@+
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Env. 20 message Correze
Bonjour,

Les wc doivent ils êtres incorporé au 41 -A -4 ? (salle de bains et wc à part).
J'ai un porche, je suppose que je dois le mettre au 41 - C - 4 ?
J'ai un hall et un degt (pas de fermeture entre les deux) cela compte pour 2 ?

Merci d'avance.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

madmad a écrit:Bonjour,

Les wc doivent ils êtres incorporé au 41 -A -4 ? (salle de bains et wc à part).
J'ai un porche, je suppose que je dois le mettre au 41 - C - 4 ?
J'ai un hall et un degt (pas de fermeture entre les deux) cela compte pour 2 ?

Merci d'avance.


- Les WC sont à porter en (42)4, un cabinet de toilette n'étant pas un WC,
- Oui pour le porche,
- Hall/dégt: Cf explication page 2, je cite: "pièce= tout espace partiellement ou entièrement cloisonné"; appliquez à votre situation.
@+
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
deffrey a écrit:Bonjour,

madmad a écrit:Bonjour,

Les wc doivent ils êtres incorporé au 41 -A -4 ? (salle de bains et wc à part).
J'ai un porche, je suppose que je dois le mettre au 41 - C - 4 ?
J'ai un hall et un degt (pas de fermeture entre les deux) cela compte pour 2 ?

Merci d'avance.


- Les WC sont à porter en (42)4, un cabinet de toilette n'étant pas un WC,
- Oui pour le porche,
- Hall/dégt: Cf explication page 2, je cite: "pièce= tout espace partiellement ou entièrement cloisonné"; appliquez à votre situation.
@+


un porche d'entree créée de la surface taxable ??
Tu es sur ?

Sur la H1, en 41 C 4, il y a indiqué : "terrasse et toiture terrasse accessible"..

DOnc je ne pense pas que le porche doit etre compris dedans (ce n'est ni une terrasse, ni une toiture terasse mais une sorte d'entree exterieure)..

Par contre si on a une terrasse beton coté jardin, on doit noter le nombre de M2 dans ces cases ? et cela cree de la surface taxable meme si NON COUVERT ou NON CLOISONNE ??
Adhèrent AAMOI
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

- Tout dépend de la configuration exacte du porche! Ce n'est pas une pièce (à l'intérieur des murs), mais un élément relié à l'intérieur. Mais ce n'est pas le plus important de la H1!
- Attention à ne pas faire d'amalgame avec la surface taxable que certains pourraient rapprocher du dossier PC pour le calcul de la TA!
@+
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Ok merci
c'est juste que j'ai un porch couvert de 2m2 et que je ne sais pas si je dois le mettre ou pas..et si je le met s'il va me creer de la surface taxable..

idem pour la terrasse beton sur le jardin...
je ne vois pas pourquoi il faudrait declarer la terrasse beton si celle ci n'est pas couverte ou cloisonnée.

Ils vont meme nous demander de compter le nombre de brins d'herbes dans le jardin pour nous taxer dessus..
Adhèrent AAMOI
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

- Pour 2m²....!
- Idem pour terrasse béton! Car là, il faut considérer l'aménagement (nature, délimitation...);
- Après, c'est vous qui voyez si ces éléments apportent une qualité supplémentaire au projet; Le toit-terrasse permet quant à lui, à gagner de la place.
- Mais tout ça est moins important que de passer 50m² de garage en studio sans rien dire!
@+
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Un toit terrasse je suis d'accord

Mais une terrasse au sol fait partie du terrain et est donc imposee sur le terrain et si on la met sur la déclaration on paie deux fois ( foncier sur terrain et foncier sur maison)

Enfin c'est ce que je me dit...loin de moi l'idee de gruger, je cherche juste a comprendre certaines donnees
Adhèrent AAMOI
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Env. 20 message Correze
Bonjour,

-ok pour les wc . Un wc n'entre donc pas dans la surface totale des pièces alors ?
-concernant le hall et le dgt, je ne comprenais pas bien la phrase, mais partiellement équivaut donc à 2 pièces ?

fafa, j'ai aussi une terasse beton, sur fondation. Elle doit donc être incorporé au 41-c-4 au même titre que l'emprise au sol (6- a). (moi je les compris comme sa). J'avais des doute sur le porche car comme toi "ce n'est ni une terrasse, ni une toiture terasse "

-Enfin une autre question : lavabos et divers : j'ai un double vasques dans la salle de bain et un lave mains dans les wc. Dois-je le compter comme 2 ou 3 ?
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Env. 20 message Correze
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Membre ultra utile Env. 20000 message Bordeaux Bacalan (33)
Huh

la vache que c'est compliqué tout ces trucs pour les impots! z'ont vraiment RIEN d'autres a faire que de demander de la paperasse Dry franchement savoir combien on a de chiotte (S), de lave mains, de lavabos, de garage communiquant ou pas, etc...

je me demande ce qu'on va me demander a la suite de ma DPT pour le velux dans mon grenier Huh rien je suppose car depuis janvier on ne m'a rien envoyé Unsure
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Membre utile Env. 1000 message Seine Et Marne
Bjr moi je suis en plein dedans et la question sur laquelle je beuge c est la 33 , 4 : prix de revient de l acquisition... faut il y inclure les frais de notaire ou que la maison+ terrain+ VRD??
Comme justificatif je n'ai pas grand chose a part des courriers ou offre de pret, je vais voir avac la banque si elle peut delivrer un justificatif pour cela
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