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Donation terrain à ma femme : comment sécuriser mes mensuali

Ce sujet comporte 38 messages et a été affiché 6.755 fois
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Env. 400 message La Rochelle (17)
Bonjour à tous
Je précise pour commencer que j’aime ma femme, que c’est réciproque et qu’il n’y a aucune raison pour qu’on ne finisse pas toute notre vie ensemble (on a déjà traversé beaucoup d’épreuves…)
Mais tout peut arriver...

La construction de notre maison va couter 165 000 euros (permis bientôt déposé et crédit bientôt signé dans les 2 semaines j’espère), le terrain est une donation a ma femme de ses parents…
Je sais déjà que rien ne m’appartiendra ce que je comprends (presque) et ai digéré, nous irons au notaire afin que j’ai l’usufruit ou dernier vivant je sais plus quoi…
Au niveau de l’apport, ma femme mets 35000 et moi 5000, soit un crédit de 12500 a faire (on en est à 3.75 sur 15 ans c bien je pense…)
Par contre je gagne 1800 net et elle 1100, sur les 930 demesnualités, je mettrais donc 815 (700 + 230/2) et ma femme 115…
J’ai également compris qu’en cas de soucis (ma femme me mets dehors car tout lui appartient…) je ne récupérerais que ce que j’ai investi.

Comment faire pour que ce que récupère le jour où je suis mis dehors soit proportionnelle a mon salaire (ca serait quand même le minimum) , ou autrement dit aux mensualités que j’aurais mis dans le crédit (ce que ma femme comprends entièrement) ?

1. On est obligé d’avoir chacun notre compte et je transfère chaque mois sur le compte commun (qui servira a rembourser le crédit…) la majorité des mensualités du crédit : ce sera ma preuve

2. On peut demander au notaire d’indiquer les mensualités qui seront mises dans le crédit (mais j’ai un doute sur la possibilité qu’il a de faire cela) ?

3. On fait un compte joint et si un jour y a souci, le fait que je gagnais bien plus (en le prouvant ma fiche de paie et la sienne)) suffira à me rembourser a hauteur de mon réel investissement (mensualités beaucoup plus importantes…) mais ca je suis pratiquement persuadé (recherche net) que ca ne marchera pas car qui dit compte joint dit apparemment 50/50 pour chacun je récupérerais donc la moitié des 125 000 (soit 62500) alors que j’aurais réellement investi plus de 100 000…


Je suis preneur de toute autre solution ou avis sur celles citées plus haut

Merci par avance
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 400 message Yvelines
Il faut faire le % total
sur les 165000
- 35000 = 21.2%
- 5000 = 3%

reste 125000
- toi = 69% soit 86250
- elle = 31% soit 38750

Resultat
- toi = 91250€ soit 55.3% des 165000
- elle = 73750 soit 44.7% des 165000

Il faut donc faire noter par le notaire

terrain = 100% ta femme
maison = 55.3% toi & 44.7% ta femme

De plus faire noter le % maison et % terrain par rapport au prix total !
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Env. 400 message La Rochelle (17)
Bonjour et merci bebe1310

Mais notre situation est spéciale, la maison ne m'appartindra jamais d'1 % et calculer un % global par rapport a sa valeur estimée ne sert à rien je ne serais pas dédommager sur cette base mais bien uniquement sur ce que je pourrais prouver de mon ivestissement...j'ai bien charcher à ce niveau j'en suis presque certain

ma femme n'a pas à se soucier de grd chose, elle possède tout physiquement et si je suis mis dehors (l'inverse est impossible je ne possède rien) elle récupère tout sauf ce que je peux justifier de mon investissement...
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Env. 400 message Bas Rhin
Vous êtes mariés ?
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Env. 400 message Yvelines
jordan1624 a écrit:Bonjour et merci bebe1310

Mais notre situation est spéciale, la maison ne m'appartindra jamais d'1 % et calculer un % global par rapport a sa valeur estimée ne sert à rien je ne serais pas dédommager sur cette base mais bien uniquement sur ce que je pourrais prouver de mon ivestissement...j'ai bien charcher à ce niveau j'en suis presque certain

ma femme n'a pas à se soucier de grd chose, elle possède tout physiquement et si je suis mis dehors (l'inverse est impossible je ne possède rien) elle récupère tout sauf ce que je peux justifier de mon investissement...


D'ou le fait d'acter les salaires et donc la quote part d'investissement mensuel !
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Env. 400 message Yvelines
Warnaud a écrit:Vous êtes mariés ?


excellente question car si vous etes mariés sous le regime de la communauté, le probleme est reglé !
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Env. 400 message La Rochelle (17)
Non pacsé séparation de biens il me semble (c bien pour cela que je fais ce message)
merci pour votre aide...
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Env. 400 message La Rochelle (17)
bebe1310 a écrit:[quote="D'ou le fait d'acter les salaires et donc la quote part d'investissement mensuel !


Merci auprès du notaire il peut donc faire cela ? ( pas besopin de compte séparé après cela avec les frais que cela engendre ?)

merci
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Env. 400 message La Rochelle (17)
Mais en même temps si mon salaire ou le sien augmente ? l'acte ne tient plus...
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Env. 400 message Bas Rhin
Il y a un autre problème qui se profil.

Votre bien avec le temps prendra logiquement (espérons) un peu de valeur..
Outre le fait que tu paies plus, si un jour séparation il devait y avoir, ce n'est pas seulement la somme engagée qui serait à récupérer. Mais une part de la plus-valu possible en cas de revente à hauteur de ton financement.

Le mariage peut être une bonne solution... Pensez-y.
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Env. 400 message La Rochelle (17)
Warnaud a écrit:Il y a un autre problème qui se profil.

Votre bien avec le temps prendra logiquement (espérons) un peu de valeur..
Outre le fait que tu paies plus, si un jour séparation il devait y avoir, ce n'est pas seulement la somme engagée qui serait à récupérer. Mais une part de la plus-valu possible en cas de revente à hauteur de ton financement.

Le mariage peut être une bonne solution... Pensez-y.


Je pense que la plus value de la maison comme je l'ai dit, je pourrais m'asseoir dessus (car ne possédant rien...)

Si le mariage nous apporte que le terrain m'appartienne également, le beau père ne sera pas d'accord (ce que je concois presque, je pense que je réagirai pareil si j'étais dans cette situation...)
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Env. 400 message La Rochelle (17)
C'est effectivement très compliqué si la séparation intervient dans les 15 ans où l'on rembourse encore, je pense que je devrais encore rembourser, mais de combien dans ce cas serais je indemniser ? aucune idée...
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Photolover Env. 7000 message
jordan1624 a écrit:Bonjour et merci bebe1310

Mais notre situation est spéciale, la maison ne m'appartiendra jamais d'1 % et calculer un % global par rapport a sa valeur estimée ne sert à rien je ne serais pas dédommager sur cette base mais bien uniquement sur ce que je pourrais prouver de mon investissement...j'ai bien chercher à ce niveau j'en suis presque certain

ma femme n'a pas à se soucier de grand chose, elle possède tout physiquement et si je suis mis dehors (l'inverse est impossible je ne possède rien) elle récupère tout sauf ce que je peux justifier de mon investissement...


Tout cela me parait une hérésie si rien ne t'appartient et ne t'appartiendra jamais .. et avant de récupérer tes billes si tu partais, il coulera bien de l'eau sous le pont
Rachetez le terrain à son juste prix, mais à deux .. ensuite que les parents fassent une donation en cash à leur fille, cela lui permettra de faire un emprunt moins important pour la maison .. faire une SCI avec la part de chacun dans la maison.
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Env. 400 message Yvelines
Warnaud a écrit:Il y a un autre problème qui se profil.

Votre bien avec le temps prendra logiquement (espérons) un peu de valeur..
Outre le fait que tu paies plus, si un jour séparation il devait y avoir, ce n'est pas seulement la somme engagée qui serait à récupérer. Mais une part de la plus-valu possible en cas de revente à hauteur de ton financement.

Le mariage peut être une bonne solution... Pensez-y.


Les % dans les actes notariés sont valables sur les plus value, c'est pour cela que l'on parle en %
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Env. 400 message La Rochelle (17)
Liz a écrit:
jordan1624 a écrit:Bonjour et merci bebe1310

Mais notre situation est spéciale, la maison ne m'appartiendra jamais d'1 % et calculer un % global par rapport a sa valeur estimée ne sert à rien je ne serais pas dédommager sur cette base mais bien uniquement sur ce que je pourrais prouver de mon investissement...j'ai bien chercher à ce niveau j'en suis presque certain

ma femme n'a pas à se soucier de grand chose, elle possède tout physiquement et si je suis mis dehors (l'inverse est impossible je ne possède rien) elle récupère tout sauf ce que je peux justifier de mon investissement...


Tout cela me parait une hérésie si rien ne t'appartient et ne t'appartiendra jamais .. et avant de récupérer tes billes si tu partais, il coulera bien de l'eau sous le pont
Rachetez le terrain à son juste prix, mais à deux .. ensuite que les parents fassent une donation en cash à leur fille, cela lui permettra de faire un emprunt moins important pour la maison .. faire une SCI avec la part de chacun dans la maison.


Sur quoi te bases tu pour affirmer que je ne récupererais pas mon argent avant longtemps ? J'imagine bien que je ne l'aurais pas en 1 ou 2 mois (peut etre 2 3 ans) mais la loi est claire à ce niveau...

mais par contre je ne sais toujours pas comment sécuriser la réelle valeur de mon investissement...
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Env. 400 message La Rochelle (17)
bebe1310 a écrit:
Warnaud a écrit:Il y a un autre problème qui se profil.

Votre bien avec le temps prendra logiquement (espérons) un peu de valeur..
Outre le fait que tu paies plus, si un jour séparation il devait y avoir, ce n'est pas seulement la somme engagée qui serait à récupérer. Mais une part de la plus-valu possible en cas de revente à hauteur de ton financement.

Le mariage peut être une bonne solution... Pensez-y.


Les % dans les actes notariés sont valables sur les plus value, c'est pour cela que l'on parle en %


Comme je l'ai expliqué, ca ne tient pas pour nous, j'ai vérifier la loi est claire je ne serais indemniser qu'a hauteur de mon investissement (que je devrais prouver je pense)
merci de votre aide mais ca serait encore mieux de rester dans le sujet
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Env. 400 message Bas Rhin
Dans ce cas, je pense que la solution de Liz est pas mal.
Vente au prix du marché et il reverse la part à sa fille. -> Attention au fisc...
Sinon, c'est achat d'un autre terrain à vous deux et le problème est clos. Autant avec le beau père que ton financement.
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Photolover Env. 7000 message
jordan1624 a écrit:
Liz a écrit:
jordan1624 a écrit:Bonjour et merci bebe1310

Mais notre situation est spéciale, la maison ne m'appartiendra jamais d'1 % et calculer un % global par rapport a sa valeur estimée ne sert à rien je ne serais pas dédommager sur cette base mais bien uniquement sur ce que je pourrais prouver de mon investissement...j'ai bien chercher à ce niveau j'en suis presque certain

ma femme n'a pas à se soucier de grand chose, elle possède tout physiquement et si je suis mis dehors (l'inverse est impossible je ne possède rien) elle récupère tout sauf ce que je peux justifier de mon investissement...


Tout cela me parait une hérésie si rien ne t'appartient et ne t'appartiendra jamais .. et avant de récupérer tes billes si tu partais, il coulera bien de l'eau sous le pont
Rachetez le terrain à son juste prix, mais à deux .. ensuite que les parents fassent une donation en cash à leur fille, cela lui permettra de faire un emprunt moins important pour la maison .. faire une SCI avec la part de chacun dans la maison.


Sur quoi te bases tu pour affirmer que je ne récupererais pas mon argent avant longtemps ? J'imagine bien que je ne l'aurais pas en 1 ou 2 mois (peut etre 2 3 ans) mais la loi est claire à ce niveau...

mais par contre je ne sais toujours pas comment sécuriser la réelle valeur de mon investissement...


je me base juste sur le fait que le terrain ne t'appartient pas et que par conséquent, la maison non plus. Pour démontrer que tu as investi dans cette maison et que tu réclames ta part, c'est devant les tribunaux qu'il faudra le faire .. la justice est lente en France, très lente.
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Env. 400 message La Rochelle (17)
C pas faux
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Env. 400 message Yvelines
il vaudrait mieux que vous achetiez l'ensemble du bien ensemble et que les parents de ta femme fasse une donation pour acheter un autre bien a mettre en location ! Ainsi ta femme aurait un revenu complementaire qui permettrait de vous mettre sur un pied d'egalité dans les depenses quotidiennes du menage et ainsi avoir un bien a partager en cas de probleme avec chacun sa part 50/50 sur ce bien !
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Bloggeur Env. 500 message Finistere
Bonsoir,

Je suis un peu ds ton cas. J'ai un terrain et une maison, nous allons rénover a deux. Le terrain et la maison resteront TOUJOURS ma propriété, le mariage ne change rien a ça car ces biens me viennent d'une donation. En cas de divorce, que va t il se passer? la maison et le terrain ont été estimés avt (130 000€). On sait qu'on va financer a deux 300 000€ de travaux. Le jour du divorce (enfin on n'en n'est pas là), il y aura estimation du bien, admettons 550 000€ (et non 130 000€ + 300 000€), et bien les 550 000€ seront divisés en 2, donc je devrai 275 000€ à mon conjoint. Voilà comment il récuperera sa part.
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Env. 400 message Yvelines
parce que vous etes marié sous le regime de la communauté de biens !
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Env. 60000 message
Moi aussi j'aime ma femme, ma femme m'aime aussi.

Mais elle propriétaire de nos biens, moi je n'ai rien.

Même pas la niche du chien.

Je te rassure on en meurs pas.
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Bloggeur Env. 500 message Finistere
bebe1310 a écrit:parce que vous etes marié sous le regime de la communauté de biens !


Tout à fait. Ma participation se voulait juste de préciser qu'une donation reste la propriété du donataire, mariage ou pas.
En cas de contrat de mariage, le terrain restera toujours acquis a sa femme, la maison aussi, mais la contribution financière de chacun sera évaluée en fonction des salaires et des comptes, ainsi le partage se fera au plus juste.
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
labricotier a écrit:Moi aussi j'aime ma femme, ma femme m'aime aussi.

Mais elle propriétaire de nos biens, moi je n'ai rien.

Même pas la niche du chien.

Je te rassure on en meurs pas.


comme beaucoup de chef d'entreprise d'ailleurs et moi même.
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Photographe Env. 1000 message Crozon (29)
normalement, quand on va chez un notaire, il donne tous
les conseils, et la consultation est gratuite, ensuite il vous
fera un contrat ou vous indiquerez chacun le pourcentage de
proprieté de la maison+terrain, que vous devrez payer.

Par contre, attention, si c'est une donation, au deces des parents,
il peut y avoir besoin d'un reversement, si pas assez d'heritage et autres
heritiers presents.
Adhérent AAMOI 2969
Premier constructeur Lemay, liquidé.
Deuxieme constructeur Trécobat, OK.
Livré, avec 635 jours de retard.
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Env. 2000 message Un P'tit Village (26)
labricotier a écrit:Moi aussi j'aime ma femme, ma femme m'aime aussi.

Mais elle propriétaire de nos biens, moi je n'ai rien.

Même pas la niche du chien.

Je te rassure on en meurs pas.


C'est pas grave, t'as pas d'chien
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De : Un P'tit Village (26)
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Env. 400 message Finistere
Bonsoir,
Gwendu 29
Vous dites sur 550 000€ divisé par 2?
est-ce exact?
il me semble que le partage se ferait sur la base
suivante;
le propriétaire du dessous étant le propriétaire de dessus
le non-propriétaire du terrain ne serait dédommgé qu'à concurrence
de la valeur de son apport financier
du moment ie non réévalué, non indexé.
Quid?
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Messages : Env. 400
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Env. 400 message La Rochelle (17)
kerdo a écrit:Bonsoir,
Gwendu 29
Vous dites sur 550 000€ divisé par 2?
est-ce exact?
il me semble que le partage se ferait sur la base
suivante;
le propriétaire du dessous étant le propriétaire de dessus
le non-propriétaire du terrain ne serait dédommgé qu'à concurrence
de la valeur de son apport financier
du moment ie non réévalué, non indexé.
Quid?


Bonjour
C bien ce que j'ai dit depuis le début mais peu de monde l'a lu je pense...

merci à tous quand même pour vos réponses
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Env. 80 message Saone Et Loire
nous étions dans ce cas là ... mon père me donnait le terrain .. mais au final et sur conseille du notaire, nous avons acheté le terrain conjointement pour une somme modique .. car effectivement au final cela ne t'apprtiendra jamais et même si tu fais une estimation de ce que tu as dépensé, au vu du salaire de ta femme, tu ne récupereras rien ... et ton beau père peut vous payer la cuisine en contre partie Tongue
et le fait que vous soyez marié ou non ne change rien car même sous le régime de la communauté de biens, cela vient comme un héritage et donc reste le bien propre de ta femme ....
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
tima a écrit:nous étions dans ce cas là ... mon père me donnait le terrain .. mais au final et sur conseille du notaire, nous avons acheté le terrain conjointement pour une somme modique .. car effectivement au final cela ne t’appartiendra jamais et même si tu fais une estimation de ce que tu as dépensé, au vu du salaire de ta femme, tu ne récupéreras rien ... et ton beau père peut vous payer la cuisine en contre partie Tongue
et le fait que vous soyez marié ou non ne change rien car même sous le régime de la communauté de biens, cela vient comme un héritage et donc reste le bien propre de ta femme ....


tu as raison sauf sur un point : vendre a une somme modique est un risque énorme et double :

Risque 1 : redressement sur la moins valus de la part des impots.

Risque 2 : préemption de la mairie au prix modique pour y faire un logement social ou du genre.

les 2 risques sont en plus cumulable, c'est qui est super, tu peux faire cadeaux d'un terrain a la mairie + être imposé sur la vente "a la valeur du marché" .


les discutions sur le sujet reviennent régulièrement, et il n'y a pas de solution miracle, marié ou non, pacsé ou non. mais ce qui revient par contre souvent, c'est qu'en cas de "crash" du couple, la personne se sentent (et soit au final) floué du terrain de ses parents duquel il ne serait plus que propriétaire a moitié ... si le mariage était infaillible, il ne servirait a rien de se marier ...
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 4000
De : En Haut A Droite. (54)
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Env. 80 message Saone Et Loire
oui je n'ai pas précisé.. en fait, nous avons acheté le terrain nu, sans aucun branchement .. nous l'avons donc payé un peu moins cher qu'un terrain constructible mais deux fois plus cher que de la terre agricole ... au final, c'était quasi le tarif sur la commune (juste un peu moins pour entrer dans notre budget) ...
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Messages : Env. 80
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Env. 400 message La Rochelle (17)
armand a écrit:
tima a écrit:nous étions dans ce cas là ... mon père me donnait le terrain .. mais au final et sur conseille du notaire, nous avons acheté le terrain conjointement pour une somme modique .. car effectivement au final cela ne t’appartiendra jamais et même si tu fais une estimation de ce que tu as dépensé, au vu du salaire de ta femme, tu ne récupéreras rien ... et ton beau père peut vous payer la cuisine en contre partie Tongue
et le fait que vous soyez marié ou non ne change rien car même sous le régime de la communauté de biens, cela vient comme un héritage et donc reste le bien propre de ta femme ....


tu as raison sauf sur un point : vendre a une somme modique est un risque énorme et double :

Risque 1 : redressement sur la moins valus de la part des impots.

Risque 2 : préemption de la mairie au prix modique pour y faire un logement social ou du genre.

les 2 risques sont en plus cumulable, c'est qui est super, tu peux faire cadeaux d'un terrain a la mairie + être imposé sur la vente "a la valeur du marché" .


les discutions sur le sujet reviennent régulièrement, et il n'y a pas de solution miracle, marié ou non, pacsé ou non. mais ce qui revient par contre souvent, c'est qu'en cas de "crash" du couple, la personne se sentent (et soit au final) floué du terrain de ses parents duquel il ne serait plus que propriétaire a moitié ... si le mariage était infaillible, il ne servirait a rien de se marier ...


Je suis entièrement d'accord avec cela, ca me parait logique d'ailleurs que ma femme possède le tout (je l'accepte car j'y gagne aussi tant qu'on reste ensemble et c l'objectif pour la vie) et j'ai bien expliqué que ce n'était pas l'objet de mon message,,, En fait c bien moi qui gagne plus tous les mois (1800 net sup à 1100) et je voudrais sécuriser ce surplus (car je ne serais dédommager en cas de soucis que sur le montant de mon investissement qu'il me restera à prouver) avec un moyen pas trop compliqué et qui ne nous coute pas un bras, de tte facon on a plus de tunes après le crédit qu'on va signer (facon de parler,,,)

Je pense que l'unique moyen pour moi est d'avoir mon compte personnel et je verserai sur le compte joint du credit la majorité des montants du crédit (750 sur les 900 quoi) et ma femme 150...

qu'en pensez vous ?
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Photolover Env. 300 message Aube
Je suis exactement dans le meme cas que toi,j ai vu un courtier aujourd hui pour notre pret,lui ma conseille' de voir avec le notaire pour que la donation soit faites au 2 noms mais que 90% du terrain soit a mon amie et moi 10% ,ou moins juste pour que mon nom apparaissent sur l acte du terrain comme ca , pas de soucis ,on va essayer de faire 99% 1%. Le terrain est alors au 2 noms, a voir avec le notaire maintenant...
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Picto recompense Photolover
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Photolover Env. 300 message Aube
Le notaire nous a conseillé de nous marier ou de nous pacser ,nous allons donc nous pacser sous le regime de separation de biens et dans le pacs comportera une clause avec un droit de créance precisant qu'en cas de rupture la moitié de la valeur de la maison (valeur de vente de la maison au moment de la rupture moins la valeur du terrain) me reviendra. Mon amie me sera redevable de cette somme en cas de separation.
Je pense que c'est une bonne solution , apres c'est a adapter au cas par cas .
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Picto recompense Photolover
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Env. 400 message Finistere
Bonjour Alexcc10

merci de faire un retour de solutions
Mon point de vue, qui ne vaut que ce qu'il vaut

1- "mon notaire nous a dit de nous marier etc ...
Le notaire et tout autre tiers n'est qu'un Conseil, il vous appartient, Seul,
de prendre la décision, la bonne décision, car c'est vous qui devra l'assumer
2- situation juridique: Pacs bien vérifier les articles du Pacs
j'ai des doutes sur les termes que vous avancez, certes je ne suis
pas un spécialiste du Droit Civil -droit des familles.
3- En cas de dissolution de "communauté pasciée", " la Moitié de la maison
me reviendra lors de la vente"?????.
Autrement dit, vous pourriez prétendre à la moitié de la valeur Vénale de la maison?
si c'est cela que votre conseil, Me le Notaire, vous a dit; certes, mais,
il me semblait que, l'autre partie, non propriétaire du fonds- le terrain- ne pouvait
prétendre qu'à concurrence de la somme investie, au moment de la construction.
Autrement dit, il n'y a pas de Revalorisation monétaire, vérifiez ce point.
Ce post soulève les questions, je ne prétends, nullement, donner la solution,
mais dans cette situation, souvent, le diable se cache dans le détail.
C'est cela le mérite d'un forum
Un retour d'expérience serait bienvenu
salutations
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Env. 400 message La Rochelle (17)
Alexcc10 explique bien qu'en plus du pacs il y aura une clause particulière (qu'il n'y a donc pas lors d'un pacs simple)
donc pour ceux qui veulent faire comme cela, c'est peut etre le mieux...

quant à mon cas, le beau père fait également des travaux dans la maison et non des moindres (terrassement...) donc il ne souhaite pas qu'en cas de soucis j'en bénéficie...

Je pense que ma seule solution est d'avoir un compte personnel sur lequel sera prélevé la somme du crédit que je mets (800 des 970 euros en fait, je gagne 1800 net ma femme 1100) et en cas de soucis, je n'ai qu'à prier pour que je mette pas 15 ans à récuprére uniquement ce que j'ai investi et rien de plus...
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Env. 400 message Finistere
Bonjour Jordan,
merci pour votre post,
toutefois comment pouvez-vous m'interpréter cette phrase du conseil:
"(valeur de vente de la maison au moment de la rupture moins la valeur du terrain)
me reviendra. Mon amie me sera redevable de cette somme en cas de séparation."
autrement dit, sur quel critère, " le conseil" pourra dissocier la valeur du terrain de celle de
la maison?
Exemple à l'appui: situation géographique très prisée - situation côtière, ville très prisée impliquant
que l'emplacement, l'emplacement encore et toujours l'emplacement vaut X fois la valeur de la maison,
qui, par définition, comme le poisson, devient au fil du temps, obsolète, "plus dans l'air du temps"

Ceci pour interpeller et pour, modestement, dire que les situations ne sont jamais simples et que la solution
juridique est loin d'être toute faite, clé en main.

Avec beaucoup de modestie de ma part, croyez-en, mais l'expérience...
c'est le mérite des forums
salutations
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En cache depuis le mercredi 18 décembre 2024 à 13h33
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