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Mur de soutènement sous sol

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Env. 10 message Oise
Bonjour.
J'espère que vous pourrez me répondre.

J'ai fait construire une maison avec sous sol. A coté de ma maison, une autre personne faisait construire sa maison avec sous sol (elle a démarrer quelques mois avant moi). Aujourd'hui nous en sommes à la phase des mur de soutènement.
Ma maison est placée en limite de terrain. Mon pignon est donc collé a sa descente de sous sol. Ce voisin est venu me voir pour me demander si on était ok pour faire les clôtures mitoyennes afin qu'il sache ou mettre son mur de soutènement et qu'il puisse commencer ses fondations. Nous lui avons répondu verbalement oui mais aucun document officiel n'a été fait.
Une semaine plus tard en passant sur notre terrain on remarque qu'il a monté son mur de soutènement en mitoyen (10 cm chez lui et 10 cm chez nous). Nous décidons de l'appeler pour savoir la hauteur de son mur de soutènement.
En parlant avec lui on comprend qu'il attend de nous que nous payons 50% des dépenses engagées pour ce mur. Nous lui expliquons que nous ne sommes pas d'accord car c'est lui qui a creusé sa descente. Que la différence de hauteur n'est pas naturelle et que donc c'est a lui de payer pour retenir la terre qui tombe de notre terrain dans sa descente. On lui explique que nous allons devoir payer ce mur pour notre descente et que nous n'allons pas demander a notre autre voisin de payer pour une chose qu'il n'a pas demandée.
Sur ce il nous répond que dans ce cas le mur lui appartient sauf que nous lui rétorquons qu'il a fait ce mur sur une partie de notre terrain et que donc il ne peur lui appartenir intégralement.

Nous sommes dans l'impasse nous ne savons pas quoi faire car aucun papier officiel n'a été fait, le gars monte un mur avec des matériaux une forme... Sans nous demander notre avis et nous demande de payer la facture.
Nous ne savons pas sur quel texte officiel nous appuyer. Il nous parait normal de ne pas payer quelque chose que l'on a pas demandé. Si tous nos voisins se décidaient a creuser et nous demandaient de faire des murs pour tout soutenir on ne s'en sortirait plus.
Pouvez vous me dire sur quoi m'appuyer. Comment démontrer que mon raisonnement est bon (si il est bon)
Si vous avez été confronté a ce même problème merci de me dire ce que vous avez fait. On a demandé a notre notaire des infos il doit se renseigner et nous tenir informer.
Merci
Messages : Env. 10
Dept : Oise
Ancienneté : + de 13 ans
 
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En cache depuis le samedi 16 novembre 2024 à 17h54
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