Air Solaire (RC France Résolution) en liquidation judiciaire

Salut à tous,

Nous sommes de retour de notre rendez-vous chez l'avocat, expert en consommation. Nous lui avons exprimé nos problèmes avec Airsolaire et au vu de nos dires, il n'était pas super optimiste pour attaquer Airsolaire ou Sofemo, à moins de rendre béton nos dossiers.
Malgré tout, il nous a donné quelques pistes à creuser
- en 1er lieu, de prouver que le produit installé est différent de celui commandé et marqué sur le bon de commande. Ce point n'est pas nouveau en soi, mais je lui ai bien fait lire l'intitulé du produit sur mon bon de commande :"kit aérogénérateur de 1,5kW, avec batteries, etc...". Il m'a dit qu'effectivement, ce n'était pas très précis, mais que ce n'est pas suffisant selon lui pour faire quelque chose, et que c'était le seul point sur le bon qui n'était pas vraiment correct. Je suis aussi retourné faire un tour sur mon toit pour vérifier ce qui pouvait être inscrit sur l'éolienne, hormis la plaque signalétique. Et donc, juste avant de me prendre une radée, j'ai eu le temps de voir HYE inscrit sur la partie en dessous, qui fait la jonction avec le mât. Ce qui ressemble étrangement aux initiales du fabricant chinois d'éolienne dont vous donnez les liens. Ainsi, pour ceux qui ont commandé une éolienne de 1500W, ceci pourrait être une preuve que nous n'avons pas le matériel correspondant à la commande, vu que HYE ne fabrique pas de 1500W. (Je sais que déjà des personnes du forum l'ont démontré, mais au pire c'est juste une confirmation de ma part)
- en 2ème lieu pour ceux qui sont passés par un organisme de financement, il faut vérifier auprès de votre banque s'ils ont bien une demande de prélèvement automatique, signée de votre main, et envoyée par Sofemo ou Franfinance. Si vous être prélevé par l'organisme de financement, sans que votre banque ai en possession ce document, c'est complètement illégal. Et d'ailleurs ma banque me l'a confirmé qu'elle bloquerait les demandes de Sofemo et que pour le moment, il n'avait pas ce document. Mon conseiller doit me rappeler pour me le confirmer.
- en 3ème lieu, encore pour ceux qui sont passés par un organisme de financement, si vous avez signé votre bon de commande et votre contrat de crédit le même jour, le crédit est complètement caduque; l'avocat nous a dit que le contrat de crédit doit être signé après le délai de 7 jours, de droit de rétractation. Ce que j'ai pu vérifier dans les extraits du code de la consommation, article L121-25 et L121-26 "En outre, les engagements ou ordres de paiement ne doivent pas être exécutés avant l'expiration du délai prévu à l'article L121-25", soit 7 jours.

Maintenant, il ne reste plus qu'à faire les démarches !

J'espère que j'ai pu apporter des informations (et que je n'ai pas fait de la répétition par rapport à tous ce qui s'est dit avant dans le forum) afin de pouvoir avoir + de preuves dans nos dossiers.

Pour le 2ème point de mon post précédent, Sofemo m'a dit qu'ils avaient déjà envoyé depuis au moins septembre 2011 l'autorisation de prélèvement, et qu'évidemment, il n'avait pas de copie à m'envoyer, que j'aurai pu vérifier.
J'espère maintenant que mon conseiller bancaire va me dire qu'il n'a aucun document dans ce sens. Je croise les doigts, car ce serait ma banque qui bloquerait et non moi.

Gouttix tes informations sont presques parfaites sauf que SOFEMO va te poursuivre si tu ne payes pas et tu vas te mettre en tord..

Il faut demander la suspension de paiement le temps de l'annulation du bon de commande ET du credit affecté sinon tu es obligé de payer ..et après SOFEMO te remboursera si tu as gagné ..

en plus du contenu du bon de commande il faut aussi verifier la "forme" notamment et par exemple la presence du bordereau de retractation ..et si en coupant se bordereau le bon de commande reste "intact " ..( voir des fois les signatures qui "disparaissent" lors de la decoupe ..)

un grand merci GOUTTIX pour le partage de tes informations....en ce qui nous concerne, en effet le bon de commande et la demande de prêt ont bien été signé le mêmejour. d'après toi, auprès de qui je fais cette réclamation. sofemo??

Regismu a écrit:

Gouttix tes informations sont presques parfaites sauf que SOFEMO va te poursuivre si tu ne payes pas et tu vas te mettre en tord..

Il faut demander la suspension de paiement le temps de l'annulation du bon de commande ET du credit affecté sinon tu es obligé de payer ..et après SOFEMO te remboursera si tu as gagné ..

en plus du contenu du bon de commande il faut aussi verifier la "forme" notamment et par exemple la presence du bordereau de retractation ..et si en coupant se bordereau le bon de commande reste "intact " ..( voir des fois les signatures qui "disparaissent" lors de la decoupe ..)

pour le bon de commande, si on découpe le bon rétractation, la signature reste sur le bon de commande

et le reste .. seul une etude du bon permet de juger ..pour se prononcer j'ai mem vu des bons de commande differents pour une meme société

je n'ai pas les moyens de me payer un avocat pour faire controler le borderau mais il y a une permanence d'une association de consommateur jeudi de la semaine prochaine, je m'y rendrai...en tout cas merci

envoie moi ton bon de commande

dans tous les cas si tu veux te sortir de la il faudra faire uen procedure ..

Gouttix a écrit:

Salut à tous,

Nous sommes de retour de notre rendez-vous chez l'avocat, expert en consommation. Nous lui avons exprimé nos problèmes avec Airsolaire et au vu de nos dires, il n'était pas super optimiste pour attaquer Airsolaire ou Sofemo, à moins de rendre béton nos dossiers.
Malgré tout, il nous a donné quelques pistes à creuser
- en 1er lieu, de prouver que le produit installé est différent de celui commandé et marqué sur le bon de commande. Ce point n'est pas nouveau en soi, mais je lui ai bien fait lire l'intitulé du produit sur mon bon de commande :"kit aérogénérateur de 1,5kW, avec batteries, etc...". Il m'a dit qu'effectivement, ce n'était pas très précis, mais que ce n'est pas suffisant selon lui pour faire quelque chose, et que c'était le seul point sur le bon qui n'était pas vraiment correct. Je suis aussi retourné faire un tour sur mon toit pour vérifier ce qui pouvait être inscrit sur l'éolienne, hormis la plaque signalétique. Et donc, juste avant de me prendre une radée, j'ai eu le temps de voir HYE inscrit sur la partie en dessous, qui fait la jonction avec le mât. Ce qui ressemble étrangement aux initiales du fabricant chinois d'éolienne dont vous donnez les liens. Ainsi, pour ceux qui ont commandé une éolienne de 1500W, ceci pourrait être une preuve que nous n'avons pas le matériel correspondant à la commande, vu que HYE ne fabrique pas de 1500W. (Je sais que déjà des personnes du forum l'ont démontré, mais au pire c'est juste une confirmation de ma part)
- en 2ème lieu pour ceux qui sont passés par un organisme de financement, il faut vérifier auprès de votre banque s'ils ont bien une demande de prélèvement automatique, signée de votre main, et envoyée par Sofemo ou Franfinance. Si vous être prélevé par l'organisme de financement, sans que votre banque ai en possession ce document, c'est complètement illégal. Et d'ailleurs ma banque me l'a confirmé qu'elle bloquerait les demandes de Sofemo et que pour le moment, il n'avait pas ce document. Mon conseiller doit me rappeler pour me le confirmer.
- en 3ème lieu, encore pour ceux qui sont passés par un organisme de financement, si vous avez signé votre bon de commande et votre contrat de crédit le même jour, le crédit est complètement caduque; l'avocat nous a dit que le contrat de crédit doit être signé après le délai de 7 jours, de droit de rétractation. Ce que j'ai pu vérifier dans les extraits du code de la consommation, article L121-25 et L121-26 "En outre, les engagements ou ordres de paiement ne doivent pas être exécutés avant l'expiration du délai prévu à l'article L121-25", soit 7 jours.

Maintenant, il ne reste plus qu'à faire les démarches !

J'espère que j'ai pu apporter des informations (et que je n'ai pas fait de la répétition par rapport à tous ce qui s'est dit avant dans le forum) afin de pouvoir avoir + de preuves dans nos dossiers.

Bonjour Gouttix,
tu cites:

en 3ème lieu, encore pour ceux qui sont passés par un organisme de financement, si vous avez signé votre bon de commande et votre contrat de crédit le même jour, le crédit est complètement caduque; l'avocat nous a dit que le contrat de crédit doit être signé après le délai de 7 jours, de droit de rétractation. Ce que j'ai pu vérifier dans les extraits du code de la consommation, article L121-25 et L121-26 "En outre, les engagements ou ordres de paiement ne doivent pas être exécutés avant l'expiration du délai prévu à l'article L121-25", soit 7 jours.

Là, je ne comprends pas bien, j' ai signé ma cde et mon contrat le même jour soit le 7 /7 /2011, j' ai tjs le bordereau de rétractation, puisque je ne l' ai pas utilisé.
Ce qui voudrai dire si je te comprends, que le crédit Sofemo aurait du être signé le 14/7/2011, j' auculte les WE et jours fériés pour simplifier ?? Ds ce cas, alors à quoi sert le bordereau de rétractation ??

ou alors:
signature du bon de cde le 7/7/2011, signature du contrat de crédit le 14/7/2011, et seulement partirai les 14 jours de rétractation comme dis sur le bordereau ???

Dis moi ou dis nous, si d' autres comme moi souhaite la précision.

@Regismu, dans l'esprit, je ne veux pas bloquer les paiements et je ne veux pas (pour le moment) me mettre Sofemo à dos. Mais s'il manque bien ce document à ma banque et que Sofemo se plaint, je ne pense pas que je serai bien motivé pour faire avancer rapidement les choses. En tout cas, je verrai mi-août, date de mon 1er prélèvement.
De plus, est-ce que tu sais à qui il faut demander la suspension du paiement ? Au procureur, au liquidateur ?

@ melethal, je pense que l'histoire de la date, qui est la même sur le bon de commande et le contrat de crédit, est à signaler au liquidateur et au Procureur de la République, qui pourra faire annuler le crédit. Et je pense aussi, que ce n'est pas une info à donner à Sofemo pour le moment.

Gouttix a écrit:

Salut à tous,

Nous sommes de retour de notre rendez-vous chez l'avocat, expert en consommation. Nous lui avons exprimé nos problèmes avec Airsolaire et au vu de nos dires, il n'était pas super optimiste pour attaquer Airsolaire ou Sofemo, à moins de rendre béton nos dossiers.
Malgré tout, il nous a donné quelques pistes à creuser
- en 1er lieu, de prouver que le produit installé est différent de celui commandé et marqué sur le bon de commande. Ce point n'est pas nouveau en soi, mais je lui ai bien fait lire l'intitulé du produit sur mon bon de commande :"kit aérogénérateur de 1,5kW, avec batteries, etc...". Il m'a dit qu'effectivement, ce n'était pas très précis, mais que ce n'est pas suffisant selon lui pour faire quelque chose, et que c'était le seul point sur le bon qui n'était pas vraiment correct. Je suis aussi retourné faire un tour sur mon toit pour vérifier ce qui pouvait être inscrit sur l'éolienne, hormis la plaque signalétique. Et donc, juste avant de me prendre une radée, j'ai eu le temps de voir HYE inscrit sur la partie en dessous, qui fait la jonction avec le mât. Ce qui ressemble étrangement aux initiales du fabricant chinois d'éolienne dont vous donnez les liens. Ainsi, pour ceux qui ont commandé une éolienne de 1500W, ceci pourrait être une preuve que nous n'avons pas le matériel correspondant à la commande, vu que HYE ne fabrique pas de 1500W. (Je sais que déjà des personnes du forum l'ont démontré, mais au pire c'est juste une confirmation de ma part)
- en 2ème lieu pour ceux qui sont passés par un organisme de financement, il faut vérifier auprès de votre banque s'ils ont bien une demande de prélèvement automatique, signée de votre main, et envoyée par Sofemo ou Franfinance. Si vous être prélevé par l'organisme de financement, sans que votre banque ai en possession ce document, c'est complètement illégal. Et d'ailleurs ma banque me l'a confirmé qu'elle bloquerait les demandes de Sofemo et que pour le moment, il n'avait pas ce document. Mon conseiller doit me rappeler pour me le confirmer.
- en 3ème lieu, encore pour ceux qui sont passés par un organisme de financement, si vous avez signé votre bon de commande et votre contrat de crédit le même jour, le crédit est complètement caduque; l'avocat nous a dit que le contrat de crédit doit être signé après le délai de 7 jours, de droit de rétractation. Ce que j'ai pu vérifier dans les extraits du code de la consommation, article L121-25 et L121-26 "En outre, les engagements ou ordres de paiement ne doivent pas être exécutés avant l'expiration du délai prévu à l'article L121-25", soit 7 jours.

Maintenant, il ne reste plus qu'à faire les démarches !

J'espère que j'ai pu apporter des informations (et que je n'ai pas fait de la répétition par rapport à tous ce qui s'est dit avant dans le forum) afin de pouvoir avoir + de preuves dans nos dossiers.

bjr a vous

connaissant des problèmes avec mon eolienne ,je vois que je suis pas le seul,j,ai signèe tous le meme jour le bon de commande et le contrat de credit,que puis je faire ,maintenant,

@ Giss : ce que j'ai compris, et si je reprends tes dates, en occultant les WE et JF, bon de commande signé le 7/7/11, puis 7 jours de réflexion et possibilité de rétractation pour la commande de l'éolienne, puis signature à partir du 14/7/11 du contrat de crédit avec l'organisme de financement, et encore 14j derrière d'ailleurs pour se rétracter au niveau du crédit.

Gouttix a écrit:

@Regismu, dans l'esprit, je ne veux pas bloquer les paiements et je ne veux pas (pour le moment) me mettre Sofemo à dos. Mais s'il manque bien ce document à ma banque et que Sofemo se plaint, je ne pense pas que je serai bien motivé pour faire avancer rapidement les choses. En tout cas, je verrai mi-août, date de mon 1er prélèvement.
De plus, est-ce que tu sais à qui il faut demander la suspension du paiement ? Au procureur, au liquidateur ?

@ melethal, je pense que l'histoire de la date, qui est la même sur le bon de commande et le contrat de crédit, est à signaler au liquidateur et au Procureur de la République, qui pourra faire annuler le crédit. Et je pense aussi, que ce n'est pas une info à donner à Sofemo pour le moment.

tu peux essayer de trouver un arrangement amiable avec SOFEMO .. sinon il faut que ton avocat fasse un référé ..

le procureur ne pute rien faire du tout à part poursuivre le responsable de la société pour entorse à la loi ..il ne gere pas les litiges commerciaux .. comme la DDPP d'aileur ..

il est important de se faire confirmer l'information sur le credit qui ne pourrait pas etre signé en meme temps que la commande car la jurisprudence n'a pas ..à notre connaissance encore aborder ce probleme sous cet angle ..ça n'a jamais ete soulevé ? ..

si tu as un texte ? un lien ? s'il n'y a pas confusion avec le fait de verser un acompte , des arrhes avant les 7 jours car la oui c'est illegal ..mais le fait de demander un credit le jour d'une commande ..je ne vois pas pourquoi ce serait illegal puisque tu as encore 14 jours pour changer d'avis ? ..

qui peut me donner des information sur le liquitateur judiciaire