Air Solaire (RC France Résolution) en liquidation judiciaire

magreno a écrit:

kiki_45 a écrit:

magreno a écrit:

kiki_45 a écrit:

magreno a écrit:

Yes, effectivement magreno vous avez bien une 1500 Watts, mais ne l'ont t'il changé l'éolienne en MARS?

Non, ils ne l'ont pas changé, c'est une 5 pales... Mais bon, une plaque, ça peut se changer même si on pourra pas le prouver si c'est le cas...

Je ne pense pas qu'il ait fais ça, cela ce verrais, mais bon ils sont capable de tout est surtout du pire

Je deviens sûrement parano mais plus je regarde cette plaque et plus j'ai l'impression que les 1 (1500L et 1500W) sont décalés par rapport aux autres chiffres Ca me paraittrai un peu gros là quand même...

Bonjour,
j' ai une 1000 et sur la plaque le 1 est décalé par rapport aux zero : 1 000.
Ce qui ne veut pas dire que c'est bien sa puissance. et que la plaque est d 'origine.

Gouttix a écrit:

@ Giss : ce que j'ai compris, et si je reprends tes dates, en occultant les WE et JF, bon de commande signé le 7/7/11, puis 7 jours de réflexion et possibilité de rétractation pour la commande de l'éolienne, puis signature à partir du 14/7/11 du contrat de crédit avec l'organisme de financement, et encore 14j derrière d'ailleurs pour se rétracter au niveau du crédit.

Oui c' est celà, mais en rapport à tes dires est-ce là ce qui devrait-être pour être bien ???, je te demande. !!

pour moi et toujours d'après ce que j'ai compris de l'avocat et en lisant l'article L121-26 du code de la consommation, le contrat de crédit Sofemo aurait dû être signé 7 jours après; et pas le même jour que le bon de commande Aisrolaire

'Je vais en rediscuter avec les personnes avec qui je suis allé voir l'avocat pour être sûr de ce qu'il nous a dit. Je vous tiens informé. Mais plus je lis la 2ème partie de l'article L121-26, plus je me dis que les dates de signature de la commande et du contrat de crédit aurait du être différentes.

n° siren 505007641

magreno a écrit:

J'ai eu le mandataire qui me confirme qu'il y a des choses pas claires du tout. Elle demande à ce tous les personnes concernées par les agissements de cette société lui envoie un mail ou un courrier avec copie de la plainte (si il y a) afin de voir pour faire, si j'ai bien compris, une procédure collective .Elle revoit la gérante mercredi prochain et me rapelle jeudi...
Elle a déjà eu une vingtaines d'appels.
J'ai son adresse mail direct, demandez la moi en MP.

slt magreno peut-tu me donner l'adresse mail du mandataire,car j,ai des problemes aussi, merci

Comme on me l'a conseillé, voici la lettre que j'ai envoyé au procureur:

Madame, Monsieur le Procureur de la République,

J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur les faits suivants:

En été 2011, une commerciale de la société RC France Résolution Groupe Airsolaire, est venue nous démarcher pour nous proposer un kit aérogénérateur (éolienne de pignon d’une puissance de 1.5 kW avec régulateur et convertisseur 220V et un kit batteries 3 kW pour un montant total de 9900 € TTC (main d’œuvre inclus).
Elle nous a vanté tous les avantages de ce matériel : pas de nuisances sonores, un crédit d’impôts de 50% et surtout, elle nous avait dit que cette éolienne produirait la totalité de notre électricité et que l’on pouvait donc arrêter nos prélèvements EDF (car il nous resterait juste l’abonnement EDF à payer).
Elle nous avait aussi dit qu’il y avait une garantie décenale et l’autorisation de notre mairie pour installer ce genre de matériel.

Pour financer ce projet, elle nous a fait contracter un crédit affecté à palier (rien à payer pendant 6 mois).

Nous avons été convaincue par la commerciale et l’installation a eu lieu le 25 octobre 2011.

Nous avons alors commencé à avoir des soucis : bruits horrible (l’impression d’avoir un hélicopter au-dessus de la maison) et aucune production car les batteries ne se chargeaient pas.

Après plusieurs appels et des menaces, la société est venue nous changer l’installation et l’a mise en injection directe (plus de batteries) le 15 mars 2012.
Elle nous a aussi confirmer qu’elle nous rembourserait les batteries et qu’elle ferait un geste commercial pour un montant total de 1328,57€.
A ce jour, nous n’avons reçu qu’un chèque de 668,57€.

Nous avons appris que la mairie n’a jamais donnée son accord pour l’installation (pas de déclaration de travaux faite).
La société Airsolaire ne nous a jamais fait parvenir leur assurance Garantie Décenale que nous leur avions demandé.

Le pire, nous avons découvert, que depuis le 15 Mars 2012, notre éolienne a produit 6€60 alors que selon la commerciale, elle couvrirait toute notre consommation électrique.

La société est devenue injoignable par téléphone. Nous leur avons envoyé un courrier en AR exigeant qu’elle récupère le matériel et nous rembourse mais pas de nouvelles.

Plusieurs d’autres clients de cette société sont dans la même situation que nous.

En conséquences, nous portons plainte contre la société RC France Résolution, Groupe Airsolaire, sise 44 route de corbas, Parc Activité Est Bât E, 69200 Vénissieux, pour *********.

Vous remerciant de bien vouloir nous informer des suites que vous donnerez à cette affaire (annulation de la commande et du crédit affecté ou remboursement de la part de la société ou autre), je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Procureur de la République, l’expression de mes salutations distinguées.

Gouttix a écrit:

pour moi et toujours d'après ce que j'ai compris de l'avocat et en lisant l'article L121-26 du code de la consommation, le contrat de crédit Sofemo aurait dû être signé 7 jours après; et pas le même jour que le bon de commande Aisrolaire

Je le trouve pas super clair ce texte de loi....

Pour ceux qui veulent faire une procédure collective, envoyer moi en MP, vos coordonées (y compris mail)....

Contrat affecté : le crédit est lié à l'achat d'un produit ou service identifié
Le contrat de prêt est lié à l'achat du produit ou du service.
Aucun paiement sous quelque forme que ce soit n'est exigible avant la signature de l'offre préalable et avant l'expiration du délai de rétractation qui suit la conclusion du contrat.
Aucun paiement sous quelque forme que ce soit n'est exigible avant la signature de l'offre préalable et avant l'expiration du délai de rétractation qui suit la conclusion du contrat.
Le crédit est interrompu si la vente n'a pas lieu.
Inversement, la vente est annulée si le crédit est refusé.
Vous pouvez suspendre le crédit en cas de livraison non-conforme à la commande : si vous devez retourner le produit, vous ne restez pas avec un crédit à rembourser.
Si le bien est livré et que vous constatez des défauts après signature du bon de livraison, vous devez continuer à rembourser, jusqu'au règlement amiable du litige avec le vendeur ou la décision du juge d'instance de suspendre vos échéances.
Attention, vous devrez continuer à payer le crédit si, pour une raison ou une autre, le bien que vous avez acheté est détruit.
Si la prestation de services du vendeur est interrompue, la loi vous autorise à cesser le remboursement de vos mensualités.

Les règles du crédit affecté apportent une protection importante
au consommateur qui, comme évoqué plus tôt, n’aura pas à
rembourser le crédit tant que le bien commandé n’aura pas été
livré ou la prestation réalisée (art. - L.311-20 du code de la consommation actuel, qui deviendra l’art. - L.311-31 le 1
er
mai 2011).
Cette protection a été particulièrement effi cace lors des
liquidations judiciaires des sociétés CAMIF Particuliers et
VOGICA, en évitant des pertes fi nancières aux personnes
qui avaient fi nancé intégralement leur acquisition par le biais d’un crédit affecté.


■ La mauvaise exécution du contrat principal et
le remboursement du crédit
Les consommateurs peuvent être confrontés à des problèmes
d’exécution du contrat de vente ou de prestation de service
(malfaçon, défaut de conformité…).
En cas d’utilisation d’un crédit personnel, les problèmes
d’exécution du contrat de vente ou de prestation de service ne
pourront libérer le consommateur du remboursement de son
crédit.
À l’inverse, si le consommateur a conclu un contrat de crédit
affecté pour le fi nancement d’une vente ou d’une prestation de
service qui s’avère mal exécutée, le code de la consommation
prévoit une protection spécifi que. En effet, si le contrat principal
devait être résolu ou annulé judiciairement, le contrat de crédit
sera résolu ou annulé de plein droit, sous réserve que le prêteur
soit intervenu à l’instance ou qu’il ait été mis en cause par le
vendeur ou le consommateur (art. - L.311-21 du code de la
consommation actuel, qui deviendra l’art. - L.311-32 du code de la consommation version 1
er
mai 2011).

magreno a écrit:

Contrat affecté : le crédit est lié à l'achat d'un produit ou service identifié
Le contrat de prêt est lié à l'achat du produit ou du service.
Aucun paiement sous quelque forme que ce soit n'est exigible avant la signature de l'offre préalable et avant l'expiration du délai de rétractation qui suit la conclusion du contrat.
Aucun paiement sous quelque forme que ce soit n'est exigible avant la signature de l'offre préalable et avant l'expiration du délai de rétractation qui suit la conclusion du contrat.
Le crédit est interrompu si la vente n'a pas lieu.
Inversement, la vente est annulée si le crédit est refusé.
Vous pouvez suspendre le crédit en cas de livraison non-conforme à la commande : si vous devez retourner le produit, vous ne restez pas avec un crédit à rembourser.
Si le bien est livré et que vous constatez des défauts après signature du bon de livraison, vous devez continuer à rembourser, jusqu'au règlement amiable du litige avec le vendeur ou la décision du juge d'instance de suspendre vos échéances.
Attention, vous devrez continuer à payer le crédit si, pour une raison ou une autre, le bien que vous avez acheté est détruit.
Si la prestation de services du vendeur est interrompue, la loi vous autorise à cesser le remboursement de vos mensualités.

comment te repondre en MP

Je vous ai envoyé un MP (j'espère que j'ai oublié personne). Faites passer le message aux autres clients pas inscrits sur le forum...