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Remise des clés le CDT dicte sa loi...

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Nouvel Aviseur Env. 20 message Lestrem (62)
Bonjour à tous,
Ma construction touche à sa fin puisque la remise des clés sera faite dans quelques jours...
Malheureusement, elle ne se passera pas dans la joie et la bonne humeur, ...

Nous devons quitter notre location début Aout car le chef de chantier, par mail, nous disait que pour lui, fin juin - début juillet la maison serait terminé.
Lors de la visite de pré-remise des clés nous avons constaté certaines choses: il manque une rangée de briques au niveau des arases de chaque pignons car nous voyons sous les tuiles de rives le ciment de l'arase... à refaire ! le CDT nous propose de "cacher" ça avec une plus large bande de zinc, je refuse, je n’achète pas du neuf pour avoir d'avance du rafistolage ! Fissure au niveau d'une planche d'un cache moineau, joint de silicone entre la brique ( On est dans le Nord Pas de Calais... ) et les menuiseries non fait, puis ensuite des détails sans importances...
Les maçons reviennent corriger le tire, mais font + un travail d'amateur qu'autre chose ! Les rangés de briques supplémentaires se transforment en bouts de briques ici et là, pas droites, et même par moment elle ressortent du mur ! Je prends des photos. J'annonce au CDT que cela ne me convient pas, il me répond "je vous l'avais dit ! c'est pas si simple ! ce ne sont pas des magiciens !" Bon ben, va falloir faire comme vous aviez dit au départ, on ajoute une + large bande de zinc noir (couleur de la tuile)... "Attendez, je ne peux pas faire revenir les couvreurs tout le temps !!! (après renseignement) Un peu énervé par mon souhait, il me dit "Bon, le temps de commander le zinc il y a 3 semaines de délai !" ........ une semaine après je passe sur mon terrain, c'était fait !!!

Résultat, aprés avoir fait le tour seul, je vois que le ciment est encore apparent à plusieurs endroits sous le zinc, que la fissure du cache moineau a était réparé avec 2 clous, ce dit en passant ils ont étaient posé par des amateurs ! Au niveau des jonctions des planches ça a été cloué avec 4 gros clous et que ce l'est pas fait proprement (d'habitude c'est très discret), et au niveau des goutieres nous apercevons des tasseaux ! Les joints entre briques et menuiserie ont été fait, mais c'est horrible !!! le ciment à la base a était mal mis puisqu'il y a des épaisseurs différentes, parfois 0,5cm de silicone, parfois 1cm, voir même 2... c'est très laid !

Notre CDT doit nous contacter cette semaine pour la remise des clés, mais nous a informé d'avance (toujours par mail) qu'aucunes réserves ne sera noté tant que le délai légal n'est pas passé, et qu'un cheque de banque des 5 derniers % doit etre remis le jour de la réception... Il sait qu'il est urgent que nous prenions possession des clés, nous sommes pris à la gorge ! Dans 1 mois nous devons emménager sinon ma petite famille (nous et nos 3 enfants) sommes à la rue, que de payer 2 loyers (1900€) c'est difficile. Au mois d'aout tout est fermé... bref c'est du chantage ni plus ni moins !... Je n'ose même plus lui dire que tel ou tel trucs ne va pas, car c'est clair que légalement, pour nous remettre les clés, il a jusqu'en novembre ! Si j'avais su avant je n'aurai pas donné mon pré-avis !!! Aujourd'hui c'est fait je ne peux pas revenir en arrière.

Que devons nous faire ? Faire la réception avec un huissier ? Un mail qui nous indique une date et une heure de rdv est t-il un document officiel qui prouve la remise de clés ? (car il nous contacte par mail uniquement) Et t-il dans l'obligation de nous donner les clés ce jour là ? Est t-il légal que le CDT refuse de noter des réserves sous peine de report de remise de clés (ce qui nous mettrait bien dans la m**** !) et de nous obliger à donner les 5% (alors qu'il y a des choses à refaire !) ? Si ce jour là il refuse de nous donner les clés, est ce que faire intervenir les gendarmes (super ! la honte à peine arrivé !) pourrait y faire quelque chose ?

Ma femme et moi sommes perdus dans tout ça.
Par moment on se dit que ce n'est que de l’esthétique, je pourrai refaire certaines choses mais pas la maçonnerie ! D'autres me disent que c'est pas une cabane à 500€ !!! Qu'il ne faut rien laisser passer, par principe de ne pas se faire avoir !...
Si quelqu'un a des conseils, je veux bien les entendre ! (ou plutôt les lire)

Merci

Cordialement.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 20
De : Lestrem (62)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

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Photographe Env. 9000 message Aube
en général, le fait de venir avec un huissier arrange pas mal de chose.
Sinon, le jour de la réception, tu émets les réserves et tu te débrouilles pour rester dans la maison en changeant le barillet.
Tu auras 8 jours pour émettre les réserves et tu seras dans ton droit. D'ailleurs, tu l'es à 100%.
Tu peux nous dire qui est ce fabuleux constructeur?
auto construction terminée
165m² + 65 m² garage
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 9000
Dept : Aube
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 800 message Angers (49)
Ne laisse RIEN passer tu as payé pour avoir du neuf !

Dis lui que tu es ok pour tout et que tu abandonnes. Le jour de la réception fais venir un huissier avec toi mais sans prévenir le CDT.
Tu notes bien TOUTES les réserves constatées avec l'huissier et tu ne payes surtout PAS les 5%

Sinon tu peux déjà dire au CDT que le chantage aux clés est illégal et que tu le sais.
Messages : Env. 800
De : Angers (49)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 300 message Vinça (66)
Salut,

Déjà bon courage à vous, ce n'est pas facile.
Ce que je te conseille moi.

Si tu as déjà payé les 95%, et qu'il ne reste effectivement que les 5%, tu peux provoquer toi même la réception et la remise des clefs.
S'il t'as donné un rendez vous par mail, tu lui renvoi une LRAR en lui confirmant le rendez vous pour la réception, en mensionnant son mail. Et mets le mail en copie dedans, on ne sait jamais.
Ensuite en ce qui concerne le chèque des 5% le jour de la réception, hors de question, ce n'est pas légal.
Si tu as des réserves à noter, tu les notes un point c'est tout, ce n'est pas lui qui décide!
Toujours commencer par l'extérieur de la maison, et finir par l'intérieur. Il aura toujours plus de mal à te mettre dehors une fois que tu sera dedans.
Ensuite, effectivement, et sans rien lui dire, il serait peut être judicieux de venir le jour de la réception avec des témoins, ou mieux avec un huissier.
Cela aura au moins le mérite de lui faire fermer son clapet.

Voilà, d'autres qui sont passés par là te donneront certainement d'autres conseils.
Messages : Env. 300
De : Vinça (66)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 20 message Lestrem (62)
Tout d'abord un grand merci pour vos réponses, ça fait chaud au coeur d'avoir des conseils... (mon aide juridique de mon assurance ne m'aide pas beaucoup !!!)
Tout d'abord, sans rien cacher, il s'agit des Maisons France Confort à Loison-sous-Lens. J'ai mis des photos de mon projet en ligne....... je démarre ici, je ne sais pas si vous arrivez à y accéder ?... vous verrez comme ça les photos des "finitions" ...
J'enverrai donc une confirmation du rdv sous l'imprimé de son mail par pli recommandé (on me le conseille). J'attends qu'il m’envoie le mail et je contacte directement un huissier de justice pour qu'il y assiste. Je dois verser les 5% à l'huissier pour me couvrir ? Ou ai-je un délai légal ? Si le mec me demande le chèque avant d'entrer dans la maison ? Je lui dis quoi ? Quand il verra l'huissier il va me soupçonner !!! Si je lui donne est ce que tout est perdu ? Ensuite ? Si je suis dans la maison et que l'huissier a terminé son constat et qu'il part ? J’appelle les gendarmes si le CDT m'oblige à quitter les lieux ou dois je m'enchainer au radiateur ? Je dois donc venir avec un imprimé du mail et du reçu du pli recommandé ? Je dois donc acheter une nouvelle serrure au cas où ? Si la remise se fait même sous la force des gendarmes, s'il revient changer les serrures c'est un délit ! J'ai 8 jours pour envoyer les réserves par recommandé. Est ce qu'ils ont un delai pour terminer les travaux ou faut t-il le mentionner sur le pv de réception ?
Oui j'ai payé les 95% depuis quelques semaines déjà... à partir de là sont t-ils dans l'obligation de me donner une date de réception très rapidement ? La pré-réception a déjà été faite le 1er Juin !

Je ne savais pas qu'il fallait engager les tueurs à gage de Pulp Fiction pour avoir ses clés de maison !...
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 20
De : Lestrem (62)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 400 message Finistere
Bonjour,

la notion de pre réception n'a pas de valeur légale.
A partir du moment ou tu as réglé les 95% tu es en droit de provoquer la réception par LAR.

Si tu arrives avec un huissier, il fera surement moins le malin. Et si tu fais un petit effort de lecture, tu trouveras toutes les réponses a tes questions dans les sujets "post it" placés en haut dans cette catégorie.
Messages : Env. 400
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 15 ans
 
Super bloggeur Env. 800 message Saint Aubin Des Bois (28)
Pas de panique.

Tout d'abord, que ton CST t'envoie un mail avec la date de réception ou qu'il t'en informe par téléphone, tu envoie obligatoirement un reco confirmant cette date.
Puis tu convoque l'huissier pour constater surtout l'éventuel chantage au clé.
Si ton CST quitte le chantier sans te remettre les clés : tu demande à l'huissier d'enregistrer le fait que tu provoque la réception puisque tu es dans ton droit, la maison étant habitable et un courrier prouve que c'est bien le jour de la réception - et tu appelle un serrurier pour faire ouvrir la maison (avec une attestation de l'huissier).
Ou tu te fait enfermé dans la maison et démonte la serrure toi même.

Pour les 5%, il est effectivement conseillé de les faire consigner et tu peux demander à l'huissier si il veut bien s'en charger (le faire soi même auprès de la caisse des dépôts est très galère suivant la région, nous ils avaient carrément refusé), il peut le faire.

Tu ne risque pas de remettre le chèque à ton CST à l'insu de ton plein grè, puisque tu ne viens pas avec ledit chèque le jour de la réception et c'est tout. Idem si menace : constat par huissier.

Tu peux aussi faire appel aux gendarmes mais est ce vraiment nécessaire de les déranger pour cela, il suffit juste d'être ferme, tu es dans ton droit.

Et puis, juste pour une petite satisfaction perso, le mail indiquant qu'il n'y aura pas de réserve à la réception, tu en envoie une copie à la Répression des fraudes, des fois qu'il ai un peu de temps pour rendre une petite visite à ton CST, oh trois fois rien, juste un petit rappel à la loi

Le principe de tout cela est simple, tu es chez toi (le terrain t'appartient donc tout ce qui est dessus aussi), tu es dans ton droit donc si le CST n'est pas content tu t'en contre f.che.

Une fois la réception faite, tu épluche la maison et tu envoie la liste des réserves dans les 8 jours en indiquant un délai X (raisonnable mais pas plus) pour la réalisation des travaux.

Après.. on en reparlera plus tard, parce que là je sens que tu ne vas plus dormir du tout

OUPSS j'oubliais : cf paroles de D. Venetier (AAMOI) dans un reportage sur ce même problème : tu ne réceptionne pas sur le paillasson mais dans la maison (désolé mais j'ai adoré cette réflexion, on devrait en faire une maxime).
Ex AAMOI 678. La seule fois où on a fait faire.... nous a permis de découvrir l'AAMOI et le forum. Serial-rénovateur, on ne veut plus de "professionnels" chez nous, on fait tout aussi bien (enfin même mieux) !
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 800
De : Saint Aubin Des Bois (28)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
horsepower62 a écrit:...il s'agit des Maisons France Confort à Loison-sous-Lens...


Maisons France Confort...

1) direction l'AAMOI
2) L'huissier (c'est impératif)
3) Confirmation par AR de la date de réception avec copie du mail.

Nous avons fait construire avec eux (centre de travaux de Loisons sous Lens) et nos réserves ne sont toujours pas levées et, concernant la maçonnerie, nos appuis de fenêtres sont TOUS fissurés.
Effectivement, leurs maçons ne sont pas des magiciens.

@+
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
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Nouvel Aviseur Env. 20 message Lestrem (62)
Pour le sommeil, ne vous en faites pas, je me réveille tôt et à quoi je pense ?... à la maison... au boulôt, à quoi je pense ?... la maison... je parle à quelqu'un, de quoi je parle ?... la maison ! Elle commence à me sortir par les yeux....
Donc si j'ai bien compris, même si le CDT part avec les clés, je peux faire ouvrir la porte par un serrurier avec l'accord de l'huissier, changer le barillet moi même et être chez moi ? Le terrain m'appartient effectivement ! S'il y a chantage à la clés j'ai bien compris de le faire notifier par l'huissier et ensuite déposer plainte contre le CDT!... Je vais imprimer les textes de loi...
En ce qui concerne le refus de remise de clés s'il y a des réserves, voici ses propres mots :
Je ne saurai faire de réserve si le délais légal de constructionn’est pas terminé.
Merci de votre compréhension.


... car je lui avais dit qu'on pouvait faire la remise de clés quand même et noter les choses à faire puisqu'il s'agit de travaux extérieurs. Je rappelle que le délai légal est à Novembre et que je dois quitter mon logement le 3 aout....

Ton CDT chez France Confort c'est xxxxxx ?

Pas de nom
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Messages : Env. 20
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
Pas de nom sur un forum publique SVP.
Ce n'est pas lui.
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Photographe Env. 3000 message Gironde
faut que je recherche le lien vers l'article de loi , le chantage au cles peut etre assimilé a une tentative d'extorsion de fond => donc s'il te menace de garder les clés si pas de cheque, tu portes plainte a la gendarmerie du coin
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Photographe Env. 3000 message Gironde
la qualification de la menace de ne pas remettre les clés à la réception pour obtenir le solde n'a pas la qualification pénale de "chantage" mais "d'extorsion de fonds" ou de "tentative d'extorsion de fonds"

Il faut donc mieux parler "d'extorsion aux clés"... le résultat cependant est le même.

Article 312-1 du code pénal

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

L'extorsion est le fait d'obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque.

L'extorsion est punie de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende.

En tout état de cause, c'est une violation de l'article L.231-4 chap. II qui est passible quand à elle de 2 ans de prison et de 9000 euros d'amende.
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becerapa a écrit:
En tout état de cause, c'est une violation de l'article L.231-4 chap. II qui est passible quand à elle de 2 ans de prison et de 9000 euros d'amende.


Ce n'est pas le L 231-4 mais le L231-3 http://www.easydroit.fr/codes-et-lois/article-L231-3-du-Code-de-la-construction-et-de-l-habitation/A19141/
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Photographe Env. 3000 message Gironde
j'ai fait un copier coller d'un post de AAMOI, t'es sur de la modif ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Je ne sais pas. Regarde le contenu de la L 231-3 sur mon lien :
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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