Assurances obligatoires pour un maitre d'oeuvre

bonjour,
il te faut une responsabilité civile professionnelle attention pas donnée
la dommage ouvrage est prise par les maitres d'ouvrage
et les décennales par les artisans

j'oubliais bien s'inscrire à l'URSSAF avec un code APE 7111 Z
s'inscrire au RSI pour la sécu et organisme de retraite tel que la cipav

merci stephjonzac, pour ta réponse. La DO n'est pas obligatoire mais je pense l'imposé aux clients, la démarche est elle bonne? Vers quel compagnie d'assurance dois je me tourner? Puis-je souscrire une assurance par contrat, et si oui quels sont les avantages et les inconvénient? Et comment les banques réagissent façe à un contrat de maitrise d'oeuvre?
Je sais ça fait beaucoup de questions, desolé.

Un mlaître d'oeuvre doit avoir une assurance décennale et une assurance responsabilité civile professionnelle.

harry-frog974 a écrit:

La DO n'est pas obligatoire mais je pense l'imposé aux clients, la démarche est elle bonne? .

Tu risques de perdre des clients potentiels si tu imposes la DO. Au mieux tu la conseilles à tes clients et tu les orientes vers une DO "négociée".

jpaul a écrit:

Un mlaître d'oeuvre doit avoir une assurance décennale et une assurance responsabilité civile professionnelle.

La décennale est-elle réellement obligatoire? Le MOE ne produit rien, ne fabrique pas, il est prestataire de service. Pour citer un exemple que je connais, une societe de négoçe de menuiseries, n'as pas besoin d'une décennale, par contre elle est obligatoire pour le sous-traitant poseur. On peut faire le rapprochement entre les deux activités, negociant et MOE sont des intermediaires. De plus c'est ridicule, le MO as une décennale par corps d'etats, pourquoi obligé le MOE as en prendre une! si ce n'est pour engraisser les compagnies d'assurances. Toutes en sachant que de toutes façons, en cas de litige (mal-façons, ou autres), le MO va attendre je ne sais combien de temps pour obtenir réparation, quant il l'obtient.
Pour moi, c'est une ******* si cela s'avére etre obligatoire pour le MOE, et le client dans tous ça? plus il y d'assurances, plus le litige risque d'etre long as regler (bataille d'experts).

Je rejoins JPAUL puisque nous sommes dans le même cas.

MAis tu fais comme tu veux.

Qui est responsable si le sinistre provient d'une erreur de conception?
Evidemmednt aucun artisan ou entreprise donc ce sera le maître d'oeuvre.
A la lecture de ta réponse, tu ne connais pas le rôle du Maître d'oeuvre donc avant de te lancer dans ce métier , renseigne toi sur celui-ci.
Tu veux imposer à tes clients de prendre une DO, la 1ere chose que demandera l'assurance DO est l'assurance décennale du maître d'oeuvre.

jpaul a écrit:

Qui est responsable si le sinistre provient d'une erreur de conception?
Evidemmednt aucun artisan ou entreprise donc ce sera le maître d'oeuvre.
A la lecture de ta réponse, tu ne connais pas le rôle du Maître d'oeuvre donc avant de te lancer dans ce métier , renseigne toi sur celui-ci.

J'y travaille. Je suis à la phase élaboration de l'offre, et n'ais pas encore aborder l'aspect financier. Peut-on zapper la responsabilité en faisant appel a un BE pour la validation de la conception? sinon peut on prendre une assurance ponctuelle, par chantier? L'idée n'étant pas de fuire mes responsabilitées, mes de faire des économies, et eviter la quéte du graal(decennale), trés difficile à obtenir dans mon departement;

jpaul a écrit:

Tu veux imposer à tes clients de prendre une DO, la 1ere chose que demandera l'assurance DO est l'assurance décennale du maître d'oeuvre.

Merci pour cette "petite" précision, apparemment tu t'y connais(signature en bas de message), si t'en as d'autres, je suis preneur.

Désolé mais l'assurance décennale est obligatoire pour le Maître d'oeuvre.
Un bureau d'études ne fait pas de conception, il fait de l'ingénierie.
On peut s'assurer auprès de compagnies australiennes ou anglaises qui sont moins chères.

Bonjour, je suis artisans et je propose des plans d'après un catalogue que j'ai constitué. La majorité des plans a été dessiné par un ami dessinateur. Puisque vous parlez de problèmes de responsabilité vis à vis du concepteur, je voudrais savoir quelle serait ma responsabilité si l'avis d'expert met en avant un defaut de conception des plans. Ma decennale me couvrirait elle dans un tel cas ? Merci de vos réponses.

vegedou a écrit:

Bonjour, je suis artisans et je propose des plans d'après un catalogue que j'ai constitué. La majorité des plans a été dessiné par un ami dessinateur. Puisque vous parlez de problèmes de responsabilité vis à vis du concepteur, je voudrais savoir quelle serait ma responsabilité si l'avis d'expert met en avant un defaut de conception des plans. Ma decennale me couvrirait elle dans un tel cas ? Merci de vos réponses.

Non seulement votre assureur ne vous couvrirait pas sur la conception mais uniquement sur la nomenclature de votre contrat d'assurance mais vous seriez dans une belle mouise puisque votre contrat pourrait être requalifié de CCMI.