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Remise en cause du prêt accordé

Ce sujet comporte 44 messages et a été affiché 8.455 fois
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Env. 50 message Bouches Du Rhone
Bonjour à tous,

Nous avons un sérieux problème avec le Crédit Agricole dans le cadre de notre chantier :

le 23 mars dernier, la banque nous donne un accord de prêt à taux zéro pour le financement de notre maison. On nous dit alors que nous devrions recevoir les enveloppes d'appel de fonds d'ici quelques jours.
Ce document étant le dernier manquant pour le lancement des travaux, nous le fournissons au constructeur, et la machine se lance doucement. Le chantier commence le 30 mai.
Mais entre temps, la banque nous rappelle 11 fois en tout pour nous demander de nouveaux documents ou d'autres que nous avons pourtant déjà fourni parfois plusieurs fois ! Les choses traînent...
Tout cela jusqu'à aujourd'hui : nous n'avons non seulement pas les enveloppes, mais la banque nous dit que nous ne pouvons bénéficier du prêt à taux zéro, car le chantier a déjà commencé !! C'est pourtant leur attestation d'accord de prêt qui a permis de lancer les opérations !

Selon vous, puis-je me retourner contre la banque et les obliger à m'accorder le prêt dans les conditions mentionnées sur l'attestation ? (il est mentionné dessus que celle-ci n'est valable qu'un mois, mais cela a été suffisant pour tout déclencher....)

Je vous remercie pour vos conseils, car nous sommes dans une situation plus que délicate.
Messages : Env. 50
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Bonsoir,

y a quelquechose que je ne comprends pas dans votre message.
La banque vous a juste fait une offre commerciale ? Ou avez-vous reçu l'offre papier (avec tableau d'amortissement etc.) par AR et à signer au bout de 11 jours et à retourner à la banque ?
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
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Env. 60000 message
Bonsoir,
+1 jester.
Demander un rdv avec le directeur d'agence ça peut faire bouger les choses.
Messages : Env. 60000

 
Env. 50 message Bouches Du Rhone
Nous avons eu une attestation d'accord de prêt à la suite d'un rdv. Nous devions recevoir le dossier en Ar rapidement , mais la banque a fait traîner les choses en demanda.t sans arrêt des documents complementaires . Nous n'avons donc rien signé à ce jour. Cependant si notre dossier ne le permettait pas, pourquoi nous avoir délivré l'attestation à remettre au constructeur?
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
C'est juste une attestation comme quoi le prêt est accordé, mais à la rigueur le constructeur il s'en fout ! Lui il veut être payé quoi qu'il arrive. C'est pour vous l'attestation (proposition commerciale) ou pour l'assurance si vous avez la délégation. En aucun cas il ne faut commencer les travaux tant que vous n'avez pas signé le prêt !
Puis avant de commencer les travaux il faut avoir signé le terrain chez le notaire aussi (acte définitif). Sinon vous commencez sans avoir ni le terrain, ni le prêt.
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Nouvel Aviseur Env. 400 message Hagondange (57)
J'en déduis que tu as acheté le terrain avec ton apport ou que tu l'avais déjà.
Par contre la construction n'aurais jamais du débuter avant que tu aies reçu l'offre de prêt et que tu l'aies validée après le délai de 11 jours.
Si la banque revient en arrière sur les modalités, c'est que l'attestation qu'elle t'a founit n'a aucune valeur... ou alors le détail du financement ne figure pas sur cette attestation (mais seulement le montant emprunté) ?
Construction à Trieux : http://geraume.forumconstruire.com
Picto recompense Nouvel Aviseur
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De : Hagondange (57)
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Env. 50 message Bouches Du Rhone
Merci pour vos réponses.

Tout figure sur l'attestation : le montant enprunté, à quels taux (il y en a plusieurs pour différentes sommes), les modalités de remboursement (nombre de mensualités etc...). Et il est clairement marqué que le prêt a été accordé le 23 mars 2011. Du coup, il nous a paru tout à fait logique de fournir le document au constructeur.
Et vous connaissez la suite.

PS : pour le terrain, il s'agit d'une donation faite par la mère de mon épouse.
Messages : Env. 50
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
S'il y a plusieurs taux c'est donc juste des propositions. L'offre commerciale à proprement parlé c'est une somme avec un seul taux, modalités précisées (assurance ou pas, etc.) et qui est datée. A partir de là, selon les banques, cette offre est valable X jours. Reste à savoir à combien correspond ce X. Au CA par exemple c'est 15 jours. Passé e délai, l'offre ne tient plus.
Si l'offre vous convient, il faut demander le montage du dossier et l'édition de l'offre. Là il faut fournir les paperasses nécessaires pour le montage (y en a un paxon, surtout si y a un PTZ en plus). Puis la banque vous envoie l'offre de prêt version papier, 11 jours après réception, vous la signez et la renvoyez.
Entre temps, vous devez déposer votre permis de construire, qui doit être validé par les services de la mairie et de la DDEC, puis encore au moins 1 mois pour le recours des tiers. Je pense que vous avez eu l'obtention du permis puisque vous avez commencé les travaux. Reste qu'apparemment vous n'avez pas signé d'offre de prêt et que donc la banque ne s'est encore engagée en rien...
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
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Nouvel Aviseur Env. 400 message Hagondange (57)
Jester06 a écrit:S'il y a plusieurs taux c'est donc juste des propositions. L'offre commerciale à proprement parlé c'est une somme avec un seul taux, modalités précisées.

Faux l'offre de financement peut-être constituée de plusieurs sous-prêts avec des taux et des durées différentes.


Julius a écrit:Tout figure sur l'attestation : le montant enprunté, à quels taux (il y en a plusieurs pour différentes sommes), les modalités de remboursement (nombre de mensualités etc...). Et il est clairement marqué que le prêt a été accordé le 23 mars 2011. Du coup, il nous a paru tout à fait logique de fournir le document au constructeur.

A ta place Julius, je ferai un scandale. Si ce document est un accord de prêt, il faut qu'ils tiennent leur engagement. Ne te laisse pas faire, tape sur la table, menace de contacter directement la hierarchie. Ils se sont engagés en fournissant cette attestion, maintenant c'est à ceux de se débrouiller et d'aranger les choses. Faut qu'ils arrêtent de prendre les gens pour des imbéciles.
.
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De : Hagondange (57)
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Env. 50 message Bouches Du Rhone
Je scannerai l'attestation dès que possible pour vous la montrer afin que le choses soient bien claires.
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
La question est : est-ce que vous avez reçu l'offre par lettre avec AR, que vous avez signé et renvoyé à la banque ? Oui ou non ?
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Nouvel Aviseur Env. 400 message Hagondange (57)
Jester06 a écrit:La question est : est-ce que vous avez reçu l'offre par lettre avec AR, que vous avez signé et renvoyé à la banque ? Oui ou non ?

Il a déjà expliqué que non. Il n'a pas encore reçu l'offre car le dossier n'était pas complet (11 appels de la banque pour documents manquants) mais une attestation a été fournie certifiant que le prêt avait été accepté avec le détails des conditions.
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De : Hagondange (57)
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Env. 50 message Bouches Du Rhone
Voici l'attestation en question :

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Nouvel Aviseur Env. 400 message Hagondange (57)
Ils ont vraiment merdé sur ce coup là :
- ils mettent une éternité à éditer l'offre (perte de documents déjà fournis)
- ils te filent une attestation pour que tu puisses débuter les travaux et ensuite ils te reprochent d'avoir débuté
Mets les devant l'absurdité de la situation. Prends rendez-vous avec un responsable et/ou contacte le médiateur de la banque. Demande leur de régler au plus vite la situation, conformément à l'attestation fournie et dans les plus bref délais. Tu ne dois pas perdre ton PTZ à cause de leur incompétence, il ne manquerait plus que ça !
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +13 ans.
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Validité : 1 mois... c'est bien ce que je disais.

Donc une fois l'attestation de la proposition commerciale, il fallait demander l'édition de l'offre avant 1 mois, çàd avant le 23 avril 2011. Passée la date (hormis dérogation spéciale), l'offre n'est plus valable et la banque peut très bien refuser de faire les mêmes conditions. Ensuite, si la banque a tenté de vous joindre un grand nombre de fois, vous pouvez lui en être reconnaissant, car peu le font véritablement. C'était certainement pour demander les pièces manquantes afin de monter le dossier.
Vous avez commencé la construction avant d'avoir l'offre entre les mains et l'avoir signée. De ce fait, la banque n'est pas en tort. L'ennui c'est que votre constructeur a besoin de fonds pour la construction et vous n'avez pas le prêt... situation problématique. Comme quoi, il faut toujours faire les choses dans l'ordre, et ne jamais commencé les travaux avant d'avoir tout signé (propriété du terrain, permis, prêt).
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Env. 50 message Bouches Du Rhone
Je comprends bien ce que tu veux dire Jester, mais il y a quand même une chose qui me perturbe :

Où sur ce document y a-t-il écrit : "proposition commerciale"? Personnellement, ce que je lis, c'est que le prêt "a été accordé" en date du 23 mars 2011.
Où y a-t-il écrit que nous devons confirmer quoi que ce soit ? recevoir un dossier ? Que ce document ne nous permet pas de commencer les travaux? (je lis plutôt "pour servir et valoir ce que de droit")
Nous n'avons eu absolument aucune information, et le discours que nous avions de la part de la banque est le suivant : tout est ok, vous allez recevoir vos enveloppes par courrier dans les 6 jours. Ensuite, soit la banque nous rappelait, soit nous la rappelions en voyant le temps passer. On nous disait alors qu'il fallait un document supplémentaire, que nous fournissions. S'en suivait le même discours : tout est ok maintenant....Et ainsi de suite.
De l'autre côté, le constructeur nous dit : maintenant que nous avons l'accord de prêt, nous avons tout ce qu'il nous faut, on peut lancer la machine.

Nous ne sommes pas professionnels d'un côté ni de l'autre, et ce n'est pas à nous de leur apprendre leur métier. Quand on nous dit des deux côtés que tout est calé, et bien pour nous tout va bien, et rien ni personne ne nous a, à quelque moment que ce soit, mis en garde par rapport au commencement du chantier ! Je trouve ça absolument écœurant.
Messages : Env. 50
Dept : Bouches Du Rhone
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Non mais c'est clair qu'il faut se méfier de tout le monde (je sais de quoi je parle vu que j'ai des difficultés avec MA banque en ayant des contacts hauts placés), donc j'imagine quelqu'un qui ne connait personne et ne connait pas un peu les rouages de ces banques.
Pour les constructeurs, pareils, ils tentent d'avoir le max le plus rapidement possible.
Voilà pourquoi il faut faire très attention et bien tout faire dans l'ordre sans trop faire confiance. Ce forum est d'ailleurs là pour éviter quelques embûches classiques.
Il y a des sujets et post-its à lire afin de mieux connaître cela.

En tout cas, sans obtention du permis (+ délai min de recours), ni offre de prêt signée et retournée à la banque, ni être propriétaire du terrain, il ne faut pas commencer le moindre travaux. C'est à retenir.
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Env. 20 message Dans La Douceur Angevine (49)
bonjour,

+1 : une grande leçon aujourd'hui !!!. Je pense pour ma part que la banque n'a pas bien expliqué les différentes étapes d'un financement, autrement julius aurait attendu d'avoir les offres de prêt pour débuter le chantier. D'ailleurs je comprends pas car, pour nous, notre MO nous demande carrèment les offres de prêt pour débuter le chantier.
Le constructeur ne vous a pas demandé ce doc ??
Messages : Env. 20
De : Dans La Douceur Angevine (49)
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Bonjour,

Ca prouve qu'il faut encore insister, et crier haut et fort que SEULE L'OFFRE DE PRET RECUE PAR COURRIER RECOMMANDE ENGAGE LA BANQUE. Tout le reste n'est malheureusement que du vent et ne vaut rien (ou comme les promesses: n'engagent que ceux qui y croient).

Beone
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
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Env. 50 message Bouches Du Rhone
Pour répondre à la question de severd : non, le constructeur, une fois l'attestation évoquée ci-dessus remise, nous a dit que toutes les conditions étaient réunies pour pouvoir commencer. Il est évident que que si l'on nous avait averti, nous n'aurions pas laissé débuter le chantier... C'est pour cela que je reste sur le ressenti amer que nous n'y sommes pour rien. D'ailleurs, si la banque avait su nous dire tout de suite quelles étaient les pièces manquantes pour constituer le dossier, nous n'en serions pas là : hier, lors de notre dernier entretien avec eux, la conseillère nous a fait lire des mails d'une de ses collègues (datés de cette semaine) qui disaient encore "ha oui, j'oubliais encore, il faut joindre aussi " telle pièce pour compléter le dossier....L'accord de prêt date du 23 mars, et au 30 juin, elle "oublie encore" !! J'appelle ça de la négligence, ou de l'incompétence, peut-être les deux réunis, et au final, nous en sommes victimes.
De plus, si le dossier est si incomplet, pourquoi nous délivrer un document attestant que le prêt est accordé ? uniquement pour nous faire faire de telles erreurs? Si ce document n'a aucune valeur, à quoi bon nous le donner? La banque est responsable ici aussi je trouve.
Messages : Env. 50
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Photographe Env. 3000 message Gironde
demande desuite un rdv au directeur de l'agence et si ca ne suffit pas un rdv au dessus ...
http://becerapa.forumconstruire.com
ccmi Ariane construction
04/08/2011 : réception avec réserves
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 3000
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Env. 50 message Bouches Du Rhone
Pour le directeur de l'agence, c'est fait, nous le voyons demain matin.
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Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
julius27 a écrit:Voici l'attestation en question :





Bonjour,

Dsl mais je vais être crue dans mon avis

Est ce la première fois que vous faites un pret ? Pq là c quand mm fort de café de faire ouvrir un chantier de maison avec ce papier sans valeur légale
Ce papier c comme si vous aviez un accord de principe qui ne débouche pas forcément sur l'édition d'une offre de prêt

Un prêt quel qu'il soit est valable et définitif dès lors que vous avez signé et renvoyé l'offre préalable de prêt en ayant fourni auparavant tous les justificatifs de la demande.

Je crois que mm votre RDV avec le directeur ne changera rien à votre pb dsl.

Pour moi, ce que vous avez fait c de l'inconscience pure

Bon courage tout de mm
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Vergèze (30)
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Env. 50 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Pour répondre à votre question : oui, c'est la première fois que nous faisons un prêt.

est-t-il écrit sur ce papier qu'il n'a aucune valeur légale ? non

Est-il écrit qu'il s'agit d'un accord de principe? non

La banque nous a-t-elle mis en garde par rapport à ces deux points? non

Le constructeur nous a-t-il dit que cela suffisait pour démarrer ? oui

Comme je l'ai dit auparavant, nous n'avons fait que suivre les instructions de la banque et/ou du constructeur qui sont sensés mieux connaître leurs métiers respectifs que nous. Par conséquent, dire que c'est de l'inconscience... Si on ne nous dit pas tout cela, comment vouliez-vous qu'on le sache : sur cette attestation, il est écrit texto que le prêt a été accordé à la date du 23 mars. Le temps utilisé est le passé composé. Par conséquent, cela veut dire que c'est fait, et pas que ça sera peut-être fait un jour des fois que... S'il faut connaître tous les rouages des métiers de tous les gens que l'on va solliciter avant de faire quoi que ce soit maintenant....
Je dirais plutôt que c'est de la désinformation, et de la négligence de la part de la banque.
De plus, ils savaient que s'ils nous délivraient ce document, ça ne nous servirait pas à allumer le barbecue pour le week-end.
Pour finir, le constructeur est à ce moment là lui aussi fautif d'avoir commencé le chantier avec ce document.
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Le constructeur à la base ça peut être un simple maçon... a-t-il les compétences d'un banquier pour juger ce qui est nécessaire niveau prêt ? Non.
Si par contre vous avez demandé une attestation pour commencer la construction, alors en effet quand vous allez voir le directeur de banque, faite lui bien savoir que c'est le conseiller qui vous a induit en erreur. Mais, nul n'est censé ignorer les lois. Vous n'êtes pas forcément en position de force. Surtout si le directeur sait que vous avez commencé les travaux (il pourra très bien vous accorder un prêt, mais à quelles conditions...).
Je ne me rappelle plus mais avez vous le permis de construire également ?
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,


je comprends tout à fait Julius27 :
- la banque accorde un prêt
- le cst demande une attestation
- la banque fournit cette attestation
- le cst accepte l'attestation et démarre les travaux

si un papier à entête de la banque avec un titre "attestation accorde de prêt" n'est pas... une attestation que faut-il de plus ?

comment un particulier peut-il le deviner ?


Et pour ce qui est de "nul n'est sensé ignorer la loi" effectivement c'est ce qu'on dit et ce qui est , il n'empêche que si c'était si simple, on ne paierait pas à des avocats et autres Conseils des sommes parfois phénoménales pour trouver LE bon texte, LA bonne interprétation avec la flopée de jurisprudences pour étayer... la défense... parce qu'en plus il faut se défendre quand on ne connait pas tout

dans le cas présent la banque à foiré, elle a un DEVOIR DE CONSEIL par rapport au particulier qui n'est pas sensé tout connaitre.
Le particulier est le NON SACHANT que ce soit vis à vis de la banque et de ses rouages mais également face au cst ;
sérieusement le cst demande une attestation il faut déjà en connaitre assez pour pouvoir lui répondre "ah non, vous faites erreur, une attestation ne suffit pas, je dois vous fournir l'offre de prêt"...


jester a écrit:Je ne me rappelle plus mais avez vous le permis de construire également ?

non, c'est écrit plus haut, et l'acte définitif pour le terrain n'est pas signé puisqu'il n'est toujours pas borné
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 50 message Bouches Du Rhone
Merci, Elisa 21,c'est tout à fait ce qui s'est passé, et ça me rassure qu'il n'y ait pas que moi qui soit choqué du résultat.

Parcontre, oui, nous avons le permis de construire. Et le terrain nous appartient suite à une succession. ***** doit confondre avec un autre poste...Je ne vois pas où j'aurais pu écrire que le terrain n'était pas borné ou autre...
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
désolée le terrain et le permis c'était pour "Jester"

cela fait 2 fois qu'il répète :
Citation: il faut toujours faire les choses dans l'ordre, et ne jamais commencé les travaux avant d'avoir tout signé (propriété du terrain, permis, prêt).

Citation: En tout cas, sans obtention du permis (+ délai min de recours), ni offre de prêt signée et retournée à la banque, ni être propriétaire du terrain, il ne faut pas commencer le moindre travaux. C'est à retenir.


... et vu qu'il a la critique facile (j'aime "le constructeur qui n'est peut-être que SIMPLE maçon" ) sa dernière question me semblait... être là pour pouvoir en repasser une couche

promis, je ne le ferais plus
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Euh non désolé je n'ai pas la critique facile. Je ne faisais qu'essayer de défricher les informations données afin de savoir ce qui avait été ou pas signé avant d'entamer les travaux.
Et vu que je lis beaucoup de sujets sur le forum en ce moment, je demandais si le permis avait été obtenu ou pas car je ne m'en rappelai plus.

Je sais bien que l'on est pas censé tout savoir, et que quand on se lance dans la construction, y a tout un tas de papiers et conditions à remplir. Etant en plein dedans moi aussi, je tente de venir en aide à ceux à qui je peux fournir quelques maigres informations que j'ai ;)

Dans son cas, il ne savait pas s'il avait le prêt ou pas. D'ailleurs on était quelques uns à avoir un doute. Ce qui apparemment n'était pas le cas.

Je ne vois pas en quoi participer à un sujet pour juste critiquer apporterai au débat et surtout aiderait notre pauvre julius27. Je lui recommande d'ailleurs la marche à suivre pour son Rdv avec le directeur d'agence, avec qui il faudra la jouer fine, et mettre en avant la faute du conseiller.
Après pour des informations diverses, ce forum en est gorgé (financement, permis, etc.) donc y avait matière à comparer les dires des uns et des autres. Pour ma part, ayant de la famille dans le milieu de la banque et y ayant travaillé moi même, je peux affirmer qu'il ne faut faire confiance à personne, même pas son "copain" banquier.
Dans le cas de julius, le constructeur va devoir arrêter les travaux le temps de l'obtention du prêt (le temps de fournir les pièces, monter le dossier, et le retourner signé... ça risque de prendre un mois, surtout en période Juillet/Août). Faut espérer qu'il obtienne son prêt tout de même, son PTZ, et qu'il ai assez de fonds pour payer d'ici là le constructeur, si celui-ci ne veut pas arrêter les travaux.

Difficile situation donc. Par mauvais conseils ? Certainement. Par manque de méfiance et d'informations ? Aussi. Mais la situation est ce qu'elle est. On va pas lui mentir, ça va être chaud.

Croisons les doigts julius et bon courage ;)


PS : et pour le "simple" maçon, oui. Je le maintiens. Ce n'est pas péjoratif, même si vous avez pu le prendre ainsi. C'était pour dire que des constructeurs, des grandes boites, comme France Maison Confort, Phenix, etc. ont des conseillers, des gens qui peuvent savoir et diriger les clients pour monter les dossiers etc. Mais qu'on peut aussi passer par l'embauche de contrat des différents corps de métier et que selon sur qui on tombe, la personne n'en sait pas plus que vous. Moi je m'y connais en géologie (j'ai fait le cursus universitaire qui va bien), et pourtant je n'étais pas capable de faire l'étude géologique de mon terrain. C'était une mise en garde, rien de plus. Pour chaque métier, y a une formation, c'est pas pour rien. Bref, je ne sais pas ce que je vous ai fait Elisa, mais je me prends des vents méchants là.
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Env. 50 message Bouches Du Rhone
Tout va bien, on ne va pas se fâcher, nous savons tous que nous sommes-ici dans le cadre d'une entraide collective.
Je vous remercie d'ailleurs tous les deux ainsi que tous ceux qui participent à la discussion pour vos commentaires.
L'heure de vérité arrive demain pour nous, et je vous tiendrai informé de la tournure des évènements.
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
A demain ;)
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Super bloggeur Env. 400 message Rouen (76)
Bonsoir,


Je viens de lire tout le post. Je suis sur le cul de l'incompétence du mec de ta banque. Les lâches pas c'est vraiment des c**. Il aurais du t'informer des démarches à suivre car quand on y connais rien c'est quand même pas simple.
Picto recompense Super bloggeur
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Photolover Env. 1000 message Essonne
Mouais il y a tout de même quelques points qui auraient fait tiquer 99.9% d'entre nous faut rester honnête

les phrases:
en gras dans le courrier
sous réserves de la constitution des garanties et de la réalisations des conditions suspensives

et

cette attestation est établie pour une durée d'un mois

un mois pour 25 ans de crédit?

sans compter qu'aucune infos sur d'éventuelles mensualités n'est mentionné

mais là où 100% cette fois d'entre nous aurait vraiment trouvé ça louche





c'est quand on voit le taux du prêt : 2%!!!!!

Adhérent AAMOI n°3168
Obtention PC 03/2011
Début des travaux 08/2011
Remise des clefs 04/04/2012

http://nemesis160.forumconstruire.com
Picto recompense Photolover
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Ancienneté : + de 15 ans
 
Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
valerossi a écrit:Mouais il y a tout de même quelques points qui auraient fait tiquer 99.9% d'entre nous faut rester honnête

les phrases:
en gras dans le courrier
sous réserves de la constitution des garanties et de la réalisations des conditions suspensives

et

cette attestation est établie pour une durée d'un mois

un mois pour 25 ans de crédit?

sans compter qu'aucune infos sur d'éventuelles mensualités n'est mentionné

mais là où 100% cette fois d'entre nous aurait vraiment trouvé ça louche





c'est quand on voit le taux du prêt : 2%!!!!!





+1
C'est exactement ce que je pensais en écrivant mon avis plus haut
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Vergèze (30)
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Env. 1000 message Coulounieix-chamiers (24)
Je ne peux qu'être d'accord avec tout le monde.... Il est vrai que seule l'offre de prêt a une valeur légale. Il est vrai aussi que les taux accordés auraient dû vous faire tiquer. Maintenant, sans un être un linguiste confirmé, l'attestation, à en-tête de la banque affirme que "le prêt a été accordé"... Pour le non-initié, cette phrase ne nécessite aucune contestation : le montant, la durée, les taux sont indiqués. Les conditions suspensives sont elles mentionnées par ailleurs ? Y-a-til des réserves en annexe (type sous réserve d'accord ou autre) ? Si ce n'est pas le cas, je crois qu'il est clair que la banque a failli à son devoir de conseil. Certes ce ne sont pas de bons samaritains mais plus d'un se seraient laissés piéger sans doute. Je pense qu'il faut essayer de trouver une solution amiable (que propose la hiérarchie de la banque ?). Dans un deuxiéme temps, se renseigner auprès d'un point info droit ou d'une asso de consommateurs, pour savoir quelles sont tes chances de gagner devant un tribunal. Certaines assurances proposent dans leurs contrats une couverture juridique (conseils et prise en charge des frais). Si ce n'est pas fait, il seriat intéressant de savoir si c'est encore possible. La MAIF notamment est extrêmement performante en ce domaine.
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Env. 50 message Bouches Du Rhone
Pour information, la banque a reconnu son erreur dans le fait qu'elle n'aurait jamais dû nous délivrer cette attestation. Du coup, nous obtenons gain de cause.
Une attestation comporte toujours une date de validité, qui ne peut excéder 3 mois (et ce même si rien n'est écrit), donc je ne vois pas en quoi ceci nous empêchait de faire valoir nos droits auprès du constructeur.
Concernant la levée des conditions suspensives et des garanties, le discours du banquier était de dire que tout était ok. Pourquoi ne pas le croire ?
De plus, pour ce qui concerne les 2%, il s'agissait d'une offre promotionnelle qui tombait au moment de notre demande de prêt, et ceci est tout à fait valable et non remis en cause (--> merci de ne pas prendre les gens que pour des imbéciles)

Merci à tout le monde pour les différents points de vue recueillis. Nous venons de prendre une bonne gifle, sans frais cette fois-ci...Ça réveille.
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Bonnes nouvelles Julius.

Félicitations ;)
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Nouvel Aviseur Env. 400 message Hagondange (57)
julius27 a écrit:Pour information, la banque a reconnu son erreur dans le fait qu'elle n'aurait jamais dû nous délivrer cette attestation. Du coup, nous obtenons gain de cause.
Une attestation comporte toujours une date de validité, qui ne peut excéder 3 mois (et ce même si rien n'est écrit), donc je ne vois pas en quoi ceci nous empêchait de faire valoir nos droits auprès du constructeur.
Concernant la levée des conditions suspensives et des garanties, le discours du banquier était de dire que tout était ok. Pourquoi ne pas le croire ?
De plus, pour ce qui concerne les 2%, il s'agissait d'une offre promotionnelle qui tombait au moment de notre demande de prêt, et ceci est tout à fait valable et non remis en cause (--> merci de ne pas prendre les gens que pour des imbéciles)
Merci à tout le monde pour les différents points de vue recueillis. Nous venons de prendre une bonne gifle, sans frais cette fois-ci...Ça réveille.

Content pour toi que cela s'arrange.
Ils n'avaient pas trop le choix de toute façon, cela aurait été scandale un qu'il te refuse le prêt après t'avoir fourni cette attestation.
Et ils se sont justifiés ou excusés sur le fait qu'ils t'appellent 11 fois pour te réclamer des papiers ? C'est de l'incompétence.
Construction à Trieux : http://geraume.forumconstruire.com
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Env. 50 message Bouches Du Rhone
Ha ça non par contre, pas d'excuses. Pour tout vous dire, ils nous ont encore demandé de nouvelles pièces aujourd'hui... Ça laisse rêveur, mais ils avaient quand même l'air embarrassés en nous les demandant. Je pense que cette fois, c'est la dernière....Enfin j'espère.
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Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
Et ben vous avez plus de chance que je ne l'aurais pensé Tongue

Quand aurez vous vos offres de prêt alors ?????
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Super bloggeur Env. 400 message Rouen (76)
Salut


Sérieux dès que tu peux, voie pour faire racheter ton prêt dans une autre banque, parce que c'est vraiment pas du sérieux celle la.
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
C'est peut être le conseiller bancaire qui est naze. Y a pas mal de jeunes qui arrivent et ne savent pas faire correctement (expérience inside).
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Env. 50 message Bouches Du Rhone
Nous devons fournir les nouvelles pièces le plus vite possible, puis viennent les congés des employés de la banque....Donc, nous ne savons pas avec certitude à quelle date tout sera bouclé...
Pour le rachat du prêt, on va déjà attendre de l'avoir définitivement, puis on va souffler un peu. Mais nous nous renseignerons de ce côté là c'est certain.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
julius27 a écrit:Pour information, la banque a reconnu son erreur dans le fait qu'elle n'aurait jamais dû nous délivrer cette attestation. Du coup, nous obtenons gain de cause.


et
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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