Adresse pour courrier de l'administration

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.273 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

robsav Picto info

Auteur du sujet

Le 01/07/2011 à 22h06 Env. 70 message Yvelines

bonsoir,
nous devons signer le document (cerfa) pour la "demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes", seulement pour la correspondance concernant l'administration, l'adresse du constructeur est indiqué sur ce document et non la notre. Que cela signifie? comment puis-je avoir un droit de regard si l'adresse du constructeur reste tel quel ?

Citer

Messages : Env. 70
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

stephplr77 Picto info

Le 01/07/2011 à 22h15 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

modifies et mets ton adresse...

tu as du signer une procuration ou un autre document de ce type à ton constructeur

De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

robsav Picto info

Auteur du sujet

Le 01/07/2011 à 22h37 Env. 70 message Yvelines

oui en effet au contrat nous avons signé ce type de document. est il encore possible de modifier l'adresse de domiciliation sachant que le document "cerfa" n'est pas encore rendu au constructeur. nous en avons un vierge, nous allons le recopier en mettant notre adresse, mais je ne sais pas l'incidence par rapport à notre constructeur.
merci de l'info, surtout par un pénivauxois (j'y suis originaire) et ça fait plaisir de voir du 77.

Citer

Messages : Env. 70
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

robsav Picto info

Auteur du sujet

Le 01/07/2011 à 22h41 Env. 70 message Yvelines

stephplr77 a écrit:modifies et mets ton adresse...

et pourquoi? quel est l'incidence de ne pas mettre notre adresse ?

Citer

Messages : Env. 70
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

stephplr77 Picto info

Le 01/07/2011 à 22h43 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

l'incidence , je sais pas, mais la prudence le recommande

dans ton cas de figure, c'est le constructeur qui va recevoir les papiers de la mairie et tous les docs concernant ton projet. qui indique qu'il ne fera pas de modifs, dans votre dos.

De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche