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Délais d'achèvement des traveaux en mairie???

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Nouvel Aviseur Env. 10 message Eppeville (80)
Bonjour à toutes et à tous,
Voilà je vous explique : Mon chantier arrive à son therme, je vais déclarer l'achèvement des traveaux à la mairie le hic c'est mon habris bûche sur mon plan.
En effais afin d'éviter d'être mitoyen avec mon voisin mon constructeur m'a proposé d'inclure un Habrit bûche sur les plans de construction( a ma charge), le soucis c'est que moi je n'en veus pas .Le problème est qu'à prioris le maire se prend pour Dieu et ne laisse rien passer la preuve l'un de mes voisins s'est vu refuser sa réception parceque sur ses plans y était dessiné un mur de 60 tout au tour de son terrain et la mairie lui impose de le construire et lui a donner 1 mois pour finir et rendre son pavillon et terrain conforme au plan.
Comment faire et quel est le delais légal pour finir eventuellement les traveaux (secondaire)?
Y a t il un recours ?
Merci de vos réponses ...
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 10
De : Eppeville (80)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis travaux du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Env. 60000 message
Voir le Maire de toute URGENCE

Nous on ne peut rien faire, si ton Maire se prend pour Dieu !
Messages : Env. 60000

 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Vis à vis de Dieu, un seul crédo: Le PC est valide tant que les travaux ne sont pas interrompus plus d'une année continue (art. R 424-17 du CU). Ce qui laisse donc un délai d'un an pour continuer... ou alors faire une demande de PC modificatif... en supprimant le bûcher.

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le vendredi 15 novembre 2024 à 09h20
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