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Annulation d'un PC

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Env. 50 message Loiret
Bonsoir tout le monde,

Connaissez-vous la procédure pour annuler une demande de permis de construire que nous avons déposée en mairie il y a 15 jours ?

merci bcp

ISA
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Messages : Env. 50
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

commences par les appeler, ils ont peut-être encore le dossier sur le bureau. Sinon courrier LR+AR et copie au service qui instruit le dossier si c'est une petite commune.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 50 message Loiret
Merci,

Puis je avoir des difficultés sachant que je n'avais encore rien signé du tout chez le notaire ?
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Messages : Env. 50
Dept : Loiret
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
des difficultés ? avec qui ? sans en savoir plus on ne peut pas répondre.



si tu as un compromis en cours, un contrat constructeur signé dis nous où tu en es pour avoir des réponses correspondant à TON cas.

Ce qui est sur : si tu as déposé un permis, tu recevras les taxes correspondantes à payer .
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Isa a écrit: Si j'abandonne le projet, je ne signe même pas le compromis, j'annule la demande de permis ou le permis s'il m'est accordé entre temps,

j'aurai des taxes TLE à payer ?


normalement non, sauf que parfois, ces paperasses s'égarent d'un service à l'autre il suffit alors de refaire un courrier pour rappeler l'annulation enregistrée.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 50 message Loiret
Ah oui je vois....d'accord ça me rassure....merci pour ta réponse
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Messages : Env. 50
Dept : Loiret
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En cache depuis le mardi 21 janvier 2025 à 00h29
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