Annulation d'un PC

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.637 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

ellabella45 Picto info

Auteur du sujet

Le 03/07/2011 à 19h25 Env. 50 message Loiret

Bonsoir tout le monde,

Connaissez-vous la procédure pour annuler une demande de permis de construire que nous avons déposée en mairie il y a 15 jours ?

merci bcp

ISA

Citer

Messages : Env. 50
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

elisa21 Picto info

Le 03/07/2011 à 19h49 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonjour,

commences par les appeler, ils ont peut-être encore le dossier sur le bureau. Sinon courrier LR+AR et copie au service qui instruit le dossier si c'est une petite commune.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

ellabella45 Picto info

Auteur du sujet

Le 03/07/2011 à 20h22 Env. 50 message Loiret

Merci,

Puis je avoir des difficultés sachant que je n'avais encore rien signé du tout chez le notaire ?

Citer

Messages : Env. 50
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

elisa21 Picto info

Le 03/07/2011 à 20h30 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

des difficultés ?

avec qui ? sans en savoir plus on ne peut pas répondre.

si tu as un compromis en cours, un contrat constructeur signé dis nous où tu en es pour avoir des réponses correspondant à TON cas.

Ce qui est sur : si tu as déposé un permis, tu recevras les taxes correspondantes à payer .

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

elisa21 Picto info

Le 03/07/2011 à 21h56 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Isa a écrit: Si j'abandonne le projet, je ne signe même pas le compromis, j'annule la demande de permis ou le permis s'il m'est accordé entre temps,

j'aurai des taxes TLE à payer ?

normalement non, sauf que parfois, ces paperasses s'égarent d'un service à l'autre

il suffit alors de refaire un courrier pour rappeler l'annulation enregistrée.