Non respect de la date du dépot du PDC sur CCMI

Bonjour,

J'aurai voulu savoir s'il était possible d'annuler un CCMI, car le constructeur n'a pas respecté le délai de 3 mois pour le dépot du permis de construire, en effet ce dernier l'a déposé au bout de 4 mois, de plus, le constructeur nous présente ce jour, un avenant pour la modification de l'aspect extérieur de la maison suite aux prescrpitions et motivations des architectes des batiments de France et ce, à nos frais... !

J'ai eu ce jour le contsructeur au téléphone et ce dernier n'avait pas l'air enjoué quand je lui ai dit que les modifications relatives aux exigences des Batiments de France ne devaient pas être prises en charge par nous mais par eux!

Merci pour vos réponses,

Celappy