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Avenant entraine 15 jours de délai en plus ?!

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Env. 100 message Le Rove Pres De Marseille
Bonjour à tous

Nous avons fait rajouter 4 prises de courant. L'avenant nous parvient ce jour.

J'ai remarqué qu'en petit est inscrit "cet avenant prolonge le délai contractuel de 3 semaines"

Nous n'avions pas fait attention à cela avec mon mari d'où 7 avenants qui prolongent chacun la construction de 3 semaines soit 6 mois pour des broutilles !!

Est ce une clause abusive comme je le pense ?
Messages : Env. 100
De : Le Rove Pres De Marseille
Ancienneté : + de 18 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
ça y est bateson, j'ai la réponse à ma question concernant la façon de travailler de ton constructeur Mad

alors pour les VRD, un petit dossier bien appuyé avec les textes règlementaires me semblent le minimum pour lui mettre le nez dedans
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Env. 100 message Le Rove Pres De Marseille
La prolongation systématique a chaque avenant est donc illégale ?
Messages : Env. 100
De : Le Rove Pres De Marseille
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Sur ce point, je ne sais pas si c'est illégal, c'est tout simplement dégueulasse.

mais je faisais seulement allusion à ton post sur les VRD sur la démarche qui serait à adopter
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 100 message Le Rove Pres De Marseille
Oui c'est dégueulasse comme tu dis d'autant plus que c'est pour des broutilles ! rajouter 4 prises électriques, ou mettre des portes en chene plutot qu'en pin = 3 semaines !! Crying

Donc si jusqu'a présent ca se passe bien, je vais pas pour autant tout laisser passer.

Qu'en pensent les autres, sur la légalités de tels délais ?
Messages : Env. 100
De : Le Rove Pres De Marseille
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
J'ai exactement le meme probleme que toi sauf que moi l'avenant rajoute carrément un mois ! donc en gros la maison peut ne jamais être livrée vu qu'on fait souvent des modifs (des tout petits trucs mais ca rajoute quand meme un mois) et plus on avance, plus le délai recule du coup ! un truc invraisemblable !!!!

A ce jour je me suis renseigné a de nombreux endroits, j'ai jamais eu la réponse mais mon petit doigt me dit aussi que c'est illégal.

J'en suis 25 mois de délai quand même avec ces foutus avenants, incroyable mais vrai !!

Si quelqu'un a la réponse, ca serait très sympa de nous renseigner car je fais des nuits blanches avec cette histoire.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 1000 message Marsilly (85)
Vous n'êtes pas obligé d'accepter le délai supplémentaire. Comment justifient ils 3 semaines pour 4 prises électriques si vous l' avez demandé avant que l'électricien intervienne ? Si vous acceptez de signer, c'est un contrat donc un choix délibéré et légal.
Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
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Env. 100 message Le Rove Pres De Marseille
il y a parfois des clauses abusives dans les contrats et le fait de le signer ne justifie strictement rien.

Le délai est totalement injustifié mais est il valable ou puis je le contester ?
Messages : Env. 100
De : Le Rove Pres De Marseille
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Il n'y a pas de texte règlementaire ou de loi qui interdise au constructeur de fixer la prolongation portée sur un avenant à 15 jours ou un mois car vous avez toujours la possibilité de refuser cet avenant et que, dès lors que vous le signez, c'est que vous y avez librement consenti.
Il sera possible néanmoins de le contester devant la justice au regard des travaux considéré mais le caractère abusif ou pas est à l'appréciation souveraine du juge qui sera amené à statuer.
Une clause irrégulière en CCMI avec fourniture de plan serait par exemple que les conditions générales prévoient une prolongation systématique de délai dès lors que cela se heurterait à l'article L 231-2 alinéa "d" du CCH qui interdit les clauses de prolongation de délai autre que les cas de force majeure et d'intempéries.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
Merci pour ces renseignements. Bon, je vais prendre mon mal en patience, ca fait presque un an, ils ont encore un an et demi ! Après tout c'est pas grand chose Crying

Dire qu'au début on ne voulait pas trop s'installer dans notre location ! On voulait meme se passer d'un canapé en attendant, ca me fait rire nerveusement avec le recul ! Wink
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Bouches Du Rhone
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En cache depuis le vendredi 15 novembre 2024 à 08h44
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