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Comment demander l'éclairage sur un lotissement ?

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Photographe Env. 100 message Saint Sauvy (32)
Bonjour,

J'espère ne pas faire de doublons, mais je n'ai pas trouvé de poste sur ce sujet.

Je suis sécrétaire du syndic de notre lotissement. Le lotissement est en cours de construction, les premiers occupants emménage le 15 juillet.
Hier, la présidente du syndic, dans ses cartons jusqu'au cou, me dit qu'elle doit prendre contacte avec ERDF pour faire allumer les lampadaires du lotissement au 15 juillet, mais qu'elle est débordée... Est-ce que je peux m'en occuper ? Pas de problème, s'il suffit de passer un coup de fil...

Il s'avère bien sûr que c'est plus compliqué que cela.

1er contact avec ERDF. Ils ne nous connaissent pas. La présidente ayant reçu du lotisseur un document qu'elle nomme "consuel", mais qui s'intitule en fait"Attestation de Conformité", la conseillère me propose de me créer un numéro de dossier et de les recontacter quand j'aurai le document. Je récupère donc le document dans la matinée.

2ème contact avec ERDF : je donne mon numéro de dossier, qui manifestement ne sert à rien car le peu de renseignements que j'ai donné le matin n'y figure pas.
J'ai le papier sous les yeux, mais manifestement il ne sert à rien. N'y figure ni le N° de point de livraison dont j'ai besoin, ni de détail concernant l'emplacement du compteur et son installation. Le conseiller me dit de me renseigner auprès de mon lotisseur.

Je contact mon lotisseur, qui est bien évidemment trop occupé pour me répondre de suite et qui me promet un mail dans l'après-midi.
Le mail arrive, avec pour seule réponse : on a envoyé le papier nécessaire à la présidente le mois dernier.

J'essaye de me renseigner un peu sur le net, mais je ne trouve pas grand chose, c'est un peu confus.
D'après ce que je comprend c'est que
- soit le lotissement est rétrocédé à la Mairie et c'est elle qui gère l'allumage des lampadaires (mais chez nous, ce n'est pas pour tout de suite, il reste 2 tranches de lotissement à construire)
- soit le syndic prend la décision de faire mettre l'éclairage, mais il faut l'accord des co-lotis car cela va générer des charges supplémentaires pour le lotissement.
- soit on peut négocier quelquechose avec le syndicat intercommunale de l'énergie à la Mairie, mais quoi exactement, mystère....

J'avoue que je m'y perds.

Quelqu'un sait-il qui doit faire les démarche nécessaire à l'éclairage et comment je dois m'y prendre ???
Est-ce au lotisseur de s'en charger ?

Merci d'avance pour os réponses !!!
Je désespère !
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
De : Saint Sauvy (32)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 4000 message Cotes D'armor
salut

il est vrai que les éclairage publique sont un grand sujet a mystère pour Mr tout le monde ( moi même je m'y perd et pourtant c'est en partie mon travail ... )

donc il faut savoir que ERDF n'est concerné par les éclairages publique que jusqu'au compteur ( qui la plupart du temps se trouve au niveau du transfo ...)

le reste des installation est entretenu par la mairie ou le syndicat, qu'il soit départemental, intercommunal ou communal. généralement la commune suit les décision du syndicat et inversement. bien souvent ils font appelle a une société pour l'entretient

donc le problème est de savoir si la mairie ou le syndicat veux bien prendre en compte le compteur de l'EP ( ce qui signifie payer l'abonnement et les conso )

si oui eux seuls peut demander sa mise en service .
si non .... ben j'en sais rien Sad

le syndic de co-lotis peut-il prendre la décision de le mètre en service ?
le lotisseur a t il une obligation ?

en tout cas le fait d'avoir le consuel ( l'attestation de conformité est délivré par le consuel ... ) est un avantage car il sera obligatoire pour mètre en service cette installation ( comme toute installation neuve ) .
l'urgent est fait, l'impossible est en cours, pour les miracles prévoir un délai
Messages : Env. 4000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 100 message Alpes De Haute Provence
Bonjour

Si la voirie et l'eclairage n'a aps été repris par la commune, il faut faire voter en assemblée générale l'eclairage du lotissement dont les fras reviendront aux propriétaires. C'est le cas dans notre lotissement.
Bon courage ce n'est jamais simple
Messages : Env. 100
Dept : Alpes De Haute Provence
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message Hautes Alpes
Suis président ASL d'un lotissement
Le Consuel pour ce lotissement a été délivré en février 2014 pour une durée de validité de 2 ans : février 2016.
Consuel payé par le lotisseur MAIS aucune mise en service de l'éclairage de la voirie du lotissement car peu de colotis !!
2018 il y a 7 colotis à l'année et souhaite la mise en service de l'éclairage de la voirie avec une horloge !!

L'entreprise contactée facture un NOUVEAU Consuel pour 456€ TTC

Le SYNDICAT considère que c'est au Lotisseur à payer ce DEUXIEME Consuel ?

Le Lotisseur réfléchit et considère que ayant payé le PREMIER c'est à l'ASL de payer le 2ème Consuel ?

Il faut préciser que l'ASL n'est pas propriètaire des BIENS COMMUNS la Cession devant notaire n'a pas encore eu lieu !!

L'ASL est simplement LOCATAIRE des Biens Communs !!

Qui peut nous répondre ? Qui a raison ? Le Lotisseur ? L'ASL

Merci pour la réponse
Messages : Env. 10
Dept : Hautes Alpes
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)
Bonjour Grand Panorama, Nous avons été exactement dans le même cas que toi. et c'est le lotisseur qui a payé le 2ème consuel.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Hautes Alpes
SOSO440
comment avez vous fait pour obliger le lotisseur à payer le 2ème CONSUEL ?
Sur quel texte de loi ?
Quels arguments utilisés ?
Merci
Messages : Env. 10
Dept : Hautes Alpes
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)
Il s'est proposé de lui même de le renouveller.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Hautes Alpes
SOSO40
Ben justement il ne se propose pas de lui même
Il considère que ayant payé le premier et que personne n’a demandé l’éclairage à cette période (de février 2014 à février 2016) il n’a pas à repayer !! Il oublie de dire que pendant plus d’un an (février 2014 à juillet 2015) personne n’habitait ds le lotissement et que lui en tant que lotisseur il possédait 14 parcelles sur 18 !!
Ceci dit merci pour votre réponse 😏
Messages : Env. 10
Dept : Hautes Alpes
Ancienneté : + de 5 ans
En cache depuis le dimanche 15 décembre 2024 à 03h04
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