Application de la nouvelle réglementation parasismique

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treza

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Le 11/07/2011 à 16h57 Env. 100 message Epinal (88)

Bonjour,
Ce post pour obtenir confirmation histoire de me rassurer...
J'ai obtenu mon PDC en décembre 2010 et prévu de commencer les travaux en juin 2012. Entretemps la commune où j'habite est passée du zonage d'aléa sismique faible (2) à modéré (3). A cela s'ajoute la nouvelle réglementation parasismique applicable aux bâtiments dont le PDC a été déposé avant le 1er mai 2011. La plaquette ministérielle parue en janvier dernier indique en dernière page:
"Pour tout permis de construire déposé avant le 31 octobre 2012, les règles parasismiques PS92 restent applicables pour les bâtiments de catégorie d’importance II, III ou IV ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire, d’une déclaration préalable ou d’une autorisation de début de travaux."
=> Qu'entend-on au juste par "une déclaration préalable ou une autorisation de début de travaux"? Est-ce la déclaration d'ouverture de chantier?
Vu que mes travaux ne sont pas encore commencé je n'ai donc pas déposé cette déclaration! Mais de toutes façons je ne pense pas être concerné par cette nouvelle réglementation dans la mesure où j'ai obtenu mon PDC en déc. 2010, même si mes travaux n'ont pas encore commencé...
Merci de m'éclairer...

[Aux modérateurs: j'avais posté par erreur sur la rubrique "constructeurs" en réponse à un message, désolé, mais je préfère placer ce sujet ici]

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Par ForumConstruire.com message

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deffrey Picto info

Le 12/07/2011 à 09h24 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Le mieux est de vous adresser à un bureau de contrôle technique dont la DDTM locale doit être à même de vous fournir les coordonnées.
Mais la règlementation distingue les mesures à prendre (ou pas), à compter du 1er mai 2011, sur l'existant d'une part, et à construire (neuf) d'autre part.
La DP est le pendant du PC, mais pour des travaux limités (notamment modificatifs sans création de SHON importante).
L'autorisation de début des travaux doit concerner la déclaration d'ouverture de chantier, si vous n'entrez pas dans le cadre des dispos du R 425-30 du CU. Ce n'est pas tout à fait illogique, dans la mesure où le bâtiment n'est pas encore existant, et est donc concerné par les nouvelles mesures transitoires.
@+

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treza

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Le 12/07/2011 à 22h37 Env. 100 message Epinal (88)

Merci de votre réponse.
Aujourd'hui j'ai contacté mon maçon qui m'a dit qu'il avait récemment assisté à une réunion d'information sur les nouvelles normes parasismiques, et qu'on lui avait dit que si je commençais la construction après le 22 octobre 2011, il me faudrait alors respecter la nouvelle réglementation parasismique (alors même que j'ai obtenu mon PDC en décembre 2010). Pourquoi le 22 octobre 2011?... c'est la date anniversaire du fameux décret du 22 octobre 2010 mettant en place ces nouvelles règles.

J'ai donc décidé d'obtenir des précisions auprès de la DDTM... le chargé d'étude m'a informé que je n'étais pas soumis à cette nouvelle réglementation parasismique, qui ne concerne que ceux qui ont déposé leur PDC à partir du 1er mai 2011. Et quant à d'éventuelles restrictions après le 22 octobre 2011, il n'en a jamais entendu parler!

=> Alors je me demande si ce n'est pas de l'intox de pa part de certains bureaux d'études techniques auprès des artisans?!...

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treza

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Le 15/07/2011 à 10h03 Env. 100 message Epinal (88)

treza a écrit:Merci de votre réponse.
Aujourd'hui j'ai contacté mon maçon qui m'a dit qu'il avait récemment assisté à une réunion d'information sur les nouvelles normes parasismiques, et qu'on lui avait dit que si je commençais la construction après le 22 octobre 2011, il me faudrait alors respecter la nouvelle réglementation parasismique (alors même que j'ai obtenu mon PDC en décembre 2010). Pourquoi le 22 octobre 2011?... c'est la date anniversaire du fameux décret du 22 octobre 2010 mettant en place ces nouvelles règles.

J'ai donc décidé d'obtenir des précisions auprès de la DDTM... le chargé d'étude m'a informé que je n'étais pas soumis à cette nouvelle réglementation parasismique, qui ne concerne que ceux qui ont déposé leur PDC à partir du 1er mai 2011. Et quant à d'éventuelles restrictions après le 22 octobre 2011, il n'en a jamais entendu parler!

=> Alors je me demande si ce n'est pas de l'intox de la part de certains bureaux d'études techniques auprès des artisans?!...

Bonjour,
Je me permets de remonter le sujet pour savoir si vous avez un avis sur le sujet?...

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