Aide pour une exploitante agricole pour batir sur du agri

est ce que le maire s'est opposé a votre projet uniquement pour l'eau ? En ce cas uniquement, envisagez de voir si vous pouvez faire un puits pour alimenter en eau + filière de récupération des eaux de pluie.
Mais le refus vient plutot à mon avis de la nature du terrain.
En zone agricole, a priori, vous pouvez faire du batiment agricole, mais pas votre résidence.
Demandez à lire le Plan d'occupation des sols en vigueur de votre terrain.
Toutes les infos y figurent.

Construire un nouveau siège d'exploitation (bâtiment d'élevage + résidence principale dans un rayon de 50m) est possible en zone agricole.
C'est ce que nous faisons actuellement.

Si la mairie refuse l'extension du réseau d'eau, c'est certainement lié à une question de coût (trop cher pour la collectivité) ou de dimensionnement du réseau (réseau sous-dimensionné pour l'accueil de points supplémentaires).

Bonsoir,
Xaramelaz écrit:

"Si la mairie refuse l'extension du réseau d'eau, c'est certainement lié à une question de coût (trop cher pour la collectivité) ou de dimensionnement du réseau (réseau sous-dimensionné pour l'accueil de points supplémentaires)".
Laissez-moi rigoler; question de coût pour la collectivité
observez méticuleusement les us et coutumes de l'organisation de notre société, notamment
depuis que la décentralisation a pris sa vitesse de croisière.
Les coûts, quel prétexte!!!!!
Il s'agit d'un phagocitage dont le petit peuple ne mesure pas encore
les conséquences.
Il convient pour l'intéréssé de bien lire son PLU, de trouver des points de chute
avisés et de voir si ce n'est pas foutaise.
Point de vue.
Il faut savoir que les PLU, dans un très grand nombre de communes sont l'oeuvre "technique"
de bureau dit conseil en urbanisme,
que les conseils municipaux approuvent lors de délibération
salutations

demandez lui de motiver son refus
saisir le préfet pas de réponse

kerdo a écrit:

Bonsoir,
Xaramelaz écrit:

"Si la mairie refuse l'extension du réseau d'eau, c'est certainement lié à une question de coût (trop cher pour la collectivité) ou de dimensionnement du réseau (réseau sous-dimensionné pour l'accueil de points supplémentaires)".
Laissez-moi rigoler; question de coût pour la collectivité
observez méticuleusement les us et coutumes de l'organisation de notre société, notamment
depuis que la décentralisation a pris sa vitesse de croisière.
Les coûts, quel prétexte!!!!!
Il s'agit d'un phagocitage dont le petit peuple ne mesure pas encore
les conséquences.
Il convient pour l'intéréssé de bien lire son PLU, de trouver des points de chute
avisés et de voir si ce n'est pas foutaise.
Point de vue.
Il faut savoir que les PLU, dans un très grand nombre de communes sont l'oeuvre "technique"
de bureau dit conseil en urbanisme,
que les conseils municipaux approuvent lors de délibération
salutations

Si la construction est en zone agricole, cela peut laisser supposer que le projet se situe en campagne et peut-être dans des petites communes qui n'ont pas forcément de moyens.
=> l'extension du réseau a un coût réel que la collectivité n'a peut-être pas prévu et ne peut financer.
Oui, financer des travaux de 15 à 20000€ pour des communes de 80 ou 100 habitants, cela peut être trop.


Le réseau existant peut également être limité : mon père, ancien maire d'une petite commune, a refusé pour ce motif l'extension d'un hameau pour 4 maisons supplémentaires car le réseau d'eau ne pouvait supporter des points supplémentaires.
Des solutions techniques existaient mais étaient trop onéreuses.

Je sais également comment les PLU sont élaborés et votés par des conseillers qui ne mesurent pas toujours les conséquences de leur vote.

merci de vos reponse,le probleme est quelle ne veut meme pas faire les devis,pour mon c.u elle à motivé qu une exploitation n est pas d utilité pour la commune!je suis sur une commune de 70 habitants avec 3 exploitants agricole dont 2 qui parte en retraite cette année il y a que moi qui reste en place.m etant renseignez pour amenez les reseaux auprés de l eau et edf c'est possible en fesans nous meme les travaux creuser une trancher et les amené vu que nous traversons que des prairie qui m appartienne.le probleme c est qu'a chaque fois faut passer par mme le maire et elle fait pas suivre ou ne transmet pas tout le dossier,savez vous si il est possible de passer par quelqu un d autre qu elle?merci

Il y a souvent une personne chargée de l'urbanisme dans les Chambres d'agriculture. Dans notre cas, il nous a bien aidé dans nos démarches.

As-tu essayé de contacter la Chambre de ton département ou de ta région ?

angel71 a écrit:

merci de vos reponse,le probleme est quelle ne veut meme pas faire les devis,pour mon c.u elle à motivé qu une exploitation n est pas d utilité pour la commune!je suis sur une commune de 70 habitants avec 3 exploitants agricole dont 2 qui parte en retraite cette année il y a que moi qui reste en place.

Tu es déjà en place. As-tu déjà des bâtiments d'exploitation ?

bonsoir,
A vous, Xaramelaz, mes salutations et respect,
je conviens à vos propos au travers de l'expérience de Mr, votre Père.
je mesure votre intervention.
Ceci dit, c'est tout le paradoxe de cette Société, de son évolution.
En plein milieu rural, dont je suis issu, il nous est dit" Désertification rurale,
difficulté à conserver des services publics, ...., des médecins dit "libéraux", etc
et, parallèlement, la Société émet tout un arsenal pour "décourager" à vivre en
milieu rural.
Quant aux coûts réels, c'est une autre histoire, décortiquons nos factures: H2O,
Gaz, Edf, etc
salutations

Pour Angel71,

As-tu réussi à avoir de nouvelles informations ?

bonjour,
merci de vos reponse,j ai du mal a consacrer du temps a internet en ce moment bref
coté veolia j ai pu me debrouiller seule en rencontarant le president du syndicat des eaux un technicien devrait bientot se deplacer.
Mme le maire me dit avoir refuser les aides (conseil general,sydel...) depuis le debut de son mandat es possible?le conseil municipal est pas informé de cela
j'ai egalement rencontré le conseil regional,je lui est expliquer l 'affaire en lui disant que je ne demandais pas que la mairie participe au financement des reseaux.mais on ma repondu que je n avait pas le droit de prendre le cout a ma charge qu il y avait des aides,la mairie doit participé comme elle peut et moi le reste mais voila que mme le maire me dit que que la mairie a refusé les aides

bonjour,

pour les dires de la mairie, je demanderais des écrits.

xaramelaz a écrit:

Si la mairie refuse l'extension du réseau d'eau, c'est certainement lié à une question de coût (trop cher pour la collectivité) ou de dimensionnement du réseau (réseau sous-dimensionné pour l'accueil de points supplémentaires).

Voici un exemple où les coûts des raccordements pour la collectivité sont chiffrés.
http://www.ladepeche.fr/article/2011/10/10/1188514-une-greve[...]-raccordee-a-l-eau.html