Retour
Menu utilisateur
Menu

Pc et propriété

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 809 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Saint-herblon (44)
Bonjour, encore une question. Depuis que j'ai découvert ce forum, j'apprends plein de choses. Je lis les posts, les relis, relis mes contrats, tous mes papiers. Bref, j'ai donc relu ma demande de permis de construire et dans l'encadré numéro 7 intitulé " Engagement de ou des demendeurs" il est noté ceci: "j'atteste avoir qualité pour demander la présente autorisation (10)." Cette astérisque (10) fait référence en bas de page à: "vous pouvez déposer une demande si vous êtes dans un des cas suivants: vous êtes propriétaire du terrain". Cela veut dire quoi?
Que l'on ne peut pas déposer un PC sans terrain, c'est ça? Donc signer un compromis de vente sous condition suspensive d'obtention du PC ça devient quoi alors? Les demandes de PC sont-elles toutes identiques? Merci à celles et ceux qui tenterons de répondre!
Bonne journée.
Citer
Messages : Env. 10
De : Saint-herblon (44)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 9000 message Aube
tu peux déposer un pc sur le terrain de ton voisin, ca ne pose pas de soucis. Ca n'ira pas plus loin, tout simplement. Wink
auto construction terminée
165m² + 65 m² garage
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 9000
Dept : Aube
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 100 message Gard
Bonjour. Il y a un article du code de l urba qui explique ceci. En fait en signant un permis vous declarez etre habilité a le faire soit en etant le proprio du terrain, soit vous avez un mandat pour le faire...
clairement quand nous recevons un permis nous n avons pas a creuser le fait de savoir si celui qui depose le permis est proprietaire du terrain. C est du declaratif.
En signant un compromis vous etes dans votre droit. C est comme si le proprietaire du terrain vous donnait ce pouvoir.
Toutes les autorisations d urbanisme sont faites sur le meme modele Smile
Citer
Messages : Env. 100
Dept : Gard
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mercredi 08 janvier 2025 à 14h28
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir