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Recours des tiers posé, le délais changera t-il ? (Essonne)

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Env. 70 message Yerres (91)
Bonjour,

J'ai affiché mon permis il y a 3 mois et j'ai eu un recours deux semaines avant la purge du délais de 2 mois.
Nous somme en zone urbaine et le voisin évoque comme gêne une réduction d'ensoleillement du fait que mon habitation ne soit pas alignée sur la sienne.
Sachant que l'alignement n'est pas du tout imposé dans le POS de cette zone et qu'il faut juste se retirer de plus de 4m par rapport à la rue. Sa maison étant à 3m de la rue (car vieille construction donc le POS ne s'applique pas dessus), et la mienne est à 6.05m de la rue donc nos deux maisons seront décalées de 3m environ et comme le pignon de ma maison est de 9m et que la sienne fait 6.5m cela implique que le décalage côté jardin de derrière sera de 6m en tout.
Du coup le voisin dit que ces 6m de pignon vont lui cacher du soleil dans son jardin de derrière qui fait 19m côté derrière.

La raison de mon retrait de 6.05m est liée à la forme de mon terrain qui est en biais avec une petite façade côté rue de 6.5m seulement, et dans cette zone, le POS impose que les futures maisons fassent au minimum 7.5m de façade, la mairie nous a donc (par le biais du POS) imposés de d'implanter notre maison à 6.05m pour satisfaire cette exigence de 7.5m de façade minimum (règle POS obligatoire et non dérogatoire). Ce retrait nous l'avons donc subit et pas choisi ! Mais ça ne plaît pas au voisin qui nous a fait un recours !

Je suis parti voir la mairie où ils qui m'ont dit que je n'avais rien à faire et que c'est eux l'autorité chargée de répondre au recours du voisin pour faire appliquer la loi (le POS).

Néanmoins, j'ai consulté deux autres professionnels du droit d'urbanisme, qui m'ont dit que je n'avais pas à m'inquiéter, car le droit à l'ensoleillement qu'évoque mon voisin n'existe pas, encore moins en zone urbaine (ce voisin qui d'ailleurs a fait signer au passage deux autres voisins pas du tout lésés juste pour appuyer son recours). Et que si l'on devait tenir compte de ce genre de détail au détriment de l'application du POS, plus aucun permis ne serait accordé en zone urbaine, car en zone urbaine quelque soit la nouvelle construction, elle cachera forcément du soleil à une ancienne, et que si le voisin voulait du soleil autant qu'il veut, il n'a qu'à habiter en campagne ou bien acheter un gros terrain en ville s'il en a les moyens ...

Par ailleurs, et pour info, mon permis respecte toutes les règles du POS (aucune dérogation, ni autre concession sollicitée). De plus dans ce quartier, les maisons sont loin d'être toutes alignées.

Ce recours même gracieux me retarde ma mise en chantier et me coûte énormément d'argent vu que je cumule loyer actuel (près de 1000€ avec traite bancaire de 1300€ sans parler du BT01 de 500€ par mois de retard de chantier), la mairie dispose de 2mois pour répondre donc je me prends 2 mois dans la gueule.

MES QUESTIONS :
1) Si la mairie me donne raison, aura t-on purgé le délais de recours vu que le voisin a envoyé son recours 2 semaines avant la fin du délais initial ?
2) Comment évolue ce délais initial de 2 mois à partir du moment où un recours a été déposé comme dans mon cas ?
3) même si la mairie me donne raison j'aurais comme même perdu 3 ou 4 mois (et donc 3 ou 4X(1000€ + 500€) = 4500€, je ne compte pas la traite bancaire car je devais la payer même si pas de recours, par contre le supplément de loyer et le BT01 supplémentaires sont vraiment du à ce recours) ?
Ai-je la possibilité de demander un dédommagement pour recours abusif si la mairie me donne raison ?
Nous somme déjà très endetté et nous ne pourront supporter un sur-plus de coût.

Merci d'avance.

Johnattan
Messages : Env. 70
De : Yerres (91)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
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Env. 70 message Yerres (91)
AAAAlllloooooo y a personne pour répondre ?
Messages : Env. 70
De : Yerres (91)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 1000 message Marsilly (85)
Si vous attendez la fin de la procédure, cela peut être long. Auprès de qui le recours a-t-il été fait? De la mairie? Il faut leur laisser le temps de répondre et le voisin a la possibilité de faire appel au tribunal administratif ensuite. Et là, cela peut durer longtemps.
Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 70 message Yerres (91)
Le recours à été déposé auprès de la mairie. À la mairie on m'a dit que son recours était injustifié. Et qu'ils y répondront.

Si jamais la réponse de la mairie ne convient pas au voisin, et que ce dernier décide d'aller au tribunal, puis-je l'attaquer pou dommages et intérêts pour recours abusif vu qu'il me fera perdre 1700euros par mois de retard de chantier ?
Si oui, alors quelles sont mes chances ?

Merci.
Messages : Env. 70
De : Yerres (91)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 1000 message Marsilly (85)
Il faut espérer que la réponse de la mairie suffira à arrêter la procédure. Le voisin a un délai de 2 mois après la réponse pour aller au tribunal administratif. Je crois que l'appel devant le TA n'est pas suspensif si cela n'est pas demandé.Vous pouvez prévenir le voisin que vous engagerez une procédure pour recours abusif s'il persiste dans sa demande qui n'est pas fondée au regard des règles d'urbanisme.Mais je crois que cette procédure ne peut être engagée que lorsque la première sera terminée et si vous avez obtenu gain de cause.
Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Si vous êtes sûr d'être d'en votre bon droit, vous pouvez démarrer la construction dés la réponse de la mairie.
http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 70 message Yerres (91)
Merci pour vos réponses,

Oui, je suis assez confiant mais j'ai comme même peur de démarrer la construction car j'ai peur de ce que le TA (si recours persistant) pourrait me sortir ...

1) Ceci dit, si le voisin décide d'aller au TA alors que la mairie de donne raison, et qu'en fin de compte le TA me donne raison, sachant que la procédure en TA pourrait prendre plusieurs mois voire plus d'une année, j'aurais perdu plus de 20.000€ voire plus...
Dans ce cas le voisin risque t-il quelque chose ou s'en sortira t-il avec juste un recours débouté ?? Ce qui serait aberrant du point de vue justice ?

Autre question :

2) Je comprends qu'à partir de la réponse de la mairie, si je veux être prudent, que je dois encore attendre 2 mois avant de commencer la construction pour être sûr que le voisin n'a pas déposé en plus un recours en TA ??
Si oui, dois-je en plus envoyer (au bout de ces mois) une lettre au TA pour leur demander une attestation de non-recours pour être sûr que le vois n'a pas fait de recours en TA, et cela avant de pouvoir commencer la construction ?

Merci.
Messages : Env. 70
De : Yerres (91)
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Env. 1000 message Marsilly (85)
Si vous êtes assigné devant le tribunal administratif, vous serez prévenu. Mais, vous n'êtes pas rendu là et ce n'est pas forcément suspensif. Par contre, le délai de traitement d'une affaire devant le TA peut se chiffrer en années suivant les régions.
Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Où en est votre affaire?
Lors de son recours gracieux (auprès de l'autorité compétente), votre voisin vous a-t-il également notifié dans les quinze jours son recours?
Si ce n'est pas le cas, le recours était déjà irrecevable.
Si toutes les règles d'urbanisme ont été respectées, il n'y a aucun risque devant le TA.
Par contre, le voisin peut toujours continuer au civil, s'il estime qu'il y a trouble.
Et attaquer le voisin en DI ne se fera pas par le biais du TA. Il vous faudra un avocat, et donc celà impliquera un coût.

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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En cache depuis le samedi 09 novembre 2024 à 12h17
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