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Bonjour,
Je viens de déposer ma demande de permis de constuire en Mairie pour une extension en ossature bois de 24 m² pour une maison de 85m². A priori, il va être refusé à cause de la toiture terrasse. En effet dans mon PLU il est mentionné : "Les toitures terrasses, sont autorisées en vue de permettre l'expression d'une recherche architectural de qualité". D'après la secrétaire de la Mairie, le service instructeur de la communauté de communes (qui gère l'urbanisme) traduit cette phrase barbare par " toitures terrasses = obligation de prendre un archi". Là c'est sûr ne parlant pas la même langue, le dialogue va être difficil !!!! ;)
On m'a dit d'aller voir un archi avec mes plans et de les faire signer et tamponner, ce qui représente un coût.
Je suis donc parti voir 3 archis, qui m'ont répondu en graos la même chose :
- impossible de signer des plans non conçus par eux (signature de complaisance)
- si ils prennent mon projet, ils vont prendre mes envies, mes plans et les refaire (certes mieux que moi), mais il n'y aura pas plus de recherche architecturale de fait, donc absurde (ce que je trouve très honnête de leur part !)
- construction totale inférieur à 170m² donc non obligation de prendre un archi, donc ils considèrent cela comme un abus de pouvoir.
Les archis m'ont conseillé de le déposer tel quel et d'attendre un refus écrit avec le motif officiel du refus, et d'entamer une procédure (rdv avec le maire et tout le toutim...)
UN PLU peut il obliger à prendre un archi en dessous des 170m² ? même si leur traduction du PLU me semble des plus houleux, et que l'on déclare sur l'honneur dans le formulaire que le projet entre dans l'une des situations pour lesquelles le recours à un archi n'est pas obligatoire.
Est q'une procédure est jouable dans mon cas ou c'est peine perdue ?
Merci pour vos réponse...
ps : allez pour le plaisir, une autre traduction de mon PLU par le service instructeur :
" Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : s'il existe une haie en limite séparative ou sur l'un des fonds mitoyens, un recul nécessaire à la conservation de la haie, au moins égal à 1 m pourra être prescrit "
j'ai commencé donc mon extension à 1m40 de la haie ce qui me semblait correct, j'ai toujours été bon en maths. ET bien non
THE TRADUCTION : au moins égal à 1m, pour eux cela veut dire se mettre pile à 1m, pas plus pas moins !!!!
quel étrange dialècte...
Je viens de déposer ma demande de permis de constuire en Mairie pour une extension en ossature bois de 24 m² pour une maison de 85m². A priori, il va être refusé à cause de la toiture terrasse. En effet dans mon PLU il est mentionné : "Les toitures terrasses, sont autorisées en vue de permettre l'expression d'une recherche architectural de qualité". D'après la secrétaire de la Mairie, le service instructeur de la communauté de communes (qui gère l'urbanisme) traduit cette phrase barbare par " toitures terrasses = obligation de prendre un archi". Là c'est sûr ne parlant pas la même langue, le dialogue va être difficil !!!! ;)
On m'a dit d'aller voir un archi avec mes plans et de les faire signer et tamponner, ce qui représente un coût.
Je suis donc parti voir 3 archis, qui m'ont répondu en graos la même chose :
- impossible de signer des plans non conçus par eux (signature de complaisance)
- si ils prennent mon projet, ils vont prendre mes envies, mes plans et les refaire (certes mieux que moi), mais il n'y aura pas plus de recherche architecturale de fait, donc absurde (ce que je trouve très honnête de leur part !)
- construction totale inférieur à 170m² donc non obligation de prendre un archi, donc ils considèrent cela comme un abus de pouvoir.
Les archis m'ont conseillé de le déposer tel quel et d'attendre un refus écrit avec le motif officiel du refus, et d'entamer une procédure (rdv avec le maire et tout le toutim...)
UN PLU peut il obliger à prendre un archi en dessous des 170m² ? même si leur traduction du PLU me semble des plus houleux, et que l'on déclare sur l'honneur dans le formulaire que le projet entre dans l'une des situations pour lesquelles le recours à un archi n'est pas obligatoire.
Est q'une procédure est jouable dans mon cas ou c'est peine perdue ?
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ps : allez pour le plaisir, une autre traduction de mon PLU par le service instructeur :
" Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : s'il existe une haie en limite séparative ou sur l'un des fonds mitoyens, un recul nécessaire à la conservation de la haie, au moins égal à 1 m pourra être prescrit "
j'ai commencé donc mon extension à 1m40 de la haie ce qui me semblait correct, j'ai toujours été bon en maths. ET bien non
THE TRADUCTION : au moins égal à 1m, pour eux cela veut dire se mettre pile à 1m, pas plus pas moins !!!!
quel étrange dialècte...
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...
Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
Bonjour,
Le(s) archi(s) vous ont bien conseillé. Le refus de PC est une décision individuelle qui doit être motivée. Or, on ne peut vous imposer de passer par un archi à moins de 170 m² de SHON. Mais le recours ne consiste pas à aller voir le maire
@+
Le(s) archi(s) vous ont bien conseillé. Le refus de PC est une décision individuelle qui doit être motivée. Or, on ne peut vous imposer de passer par un archi à moins de 170 m² de SHON. Mais le recours ne consiste pas à aller voir le maire
@+
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Membre ultra utile 0 1 Membre ultra utile 0 Super bloggeur 0 En cache depuis le jeudi 13 février 2025 à 21h26
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