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Crédit d'impôt et déclarartion d'ouverture de chantier

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Env. 10 message Loire Atlantique
Bonjour,

Nous avons avec ma femme un projet de construction d'une maison individuelle BBC. Nous avons réservé un terrain en signant un compromis de vente en Juin 2010. Dans ce compromis était inscrit que nous pourrions disposer du terrain en Juin 2011.
Afin de profiter du crédit d'impôt nous avons obtenu une offre de prêt de notre banque avant le 31/12/2011. Devant disposer du terrain en Juin 2011 il nous semblait possible de pouvoir commencer les travaux avant le 30 septembre 2011 pour rédiger notre déclaration d'ouverture de chantier avant le 30 septembre 2011. Il s'agit là de la seconde conditions pour obtenir le crédit d'impôt.

Cependant, notre lotisseur nous a averti au mois de février d'un retard et nous devions signé chez le notaire mi-juillet 2011. Rien de trop grave pour l'instant. Le gros problème c'est que nous avons récemment appris que la vente était bloqué jusqu'à décembre 2011 car un héritier des terrains à lotir vient d'être trouvé et a pris un avocat pour lancer une procédure judiciaire et récupérer sa part. Donc l'ensemble des terrains du lotissement (environ 65 lots) sont bloqués à la vente. Le promoteur a lui viabiliser l'ensemble des terrain qui sont donc prêt à construction. Le pire c'est que nous venons de recevoir un courrier du promoteur nous proposant de nous envoyer notre attestation d'achèvement des travaux de viabilisation contre signature d'un avenant dans lequel il se dégage de toute responsabilité en cas de retard. C'est du chantage!!!

Mes questions sont les suivantes:
- Est-il possible de débuter les travaux de construction sur un terrain dont je ne suis pas propriétaire pour pouvoir émettre la déclaration d'ouverture de chantier dans les temps?
- Quelqu'un aurait-il une idée sur comment procéder pour pouvoir faire cette déclaration d'ouverture de chantier dans les temps?
- Si vous ne voyez aucune possibilité quant à une ouverture de chantier avant le 30 septembre 2011, pensez qu'il y ai un recours possible contre le promoteur et/ou contre le notaire qui a je pense mal fait son travail car il a oublié un héritier?
- Pensez-vous qu'il soit possible de renégocier notre prêt avec notre banque pour obtenir le PTZ+ en gardant le taux d'intérêt que nous avions bloqué en décembre 2010?

Merci par avance pour vos réponses!!!
Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 900 message Saint-malo (35)
Falgorus a écrit:- Est-il possible de débuter les travaux de construction sur un terrain dont je ne suis pas propriétaire pour pouvoir émettre la déclaration d'ouverture de chantier dans les temps?

d'après vous ? je comprends votre position mais malheureusement...

Falgorus a écrit:- Si vous ne voyez aucune possibilité quant à une ouverture de chantier avant le 30 septembre 2011, pensez qu'il y ai un recours possible contre le promoteur et/ou contre le notaire qui a je pense mal fait son travail car il a oublié un héritier?

il faudrait contacter un service juridique pour ça...

Falgorus a écrit:- Pensez-vous qu'il soit possible de renégocier notre prêt avec notre banque pour obtenir le PTZ+ en gardant le taux d'intérêt que nous avions bloqué en décembre 2010?

qu'en pense votre banque ? elle saura répondre à ces questions mieux que nous...

courage...
David

http://soldav.forumconstruire.com
Maison BBC Baticonfort (groupe Lamotte)
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 900
De : Saint-malo (35)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le vendredi 06 décembre 2024 à 05h08
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