Révision de prix

A priori il n'y a pas de piège mais faites spécifier et écrire par votre constructeur que le prix sera "ferme, définitif et NON REVISABLE".

D'accord avec coco.
C'est même assez étonnant cette offre sans sans révision. A ne pas louper !
Si dans le CCMI il n'y a pas de précision sur la révision (croix dans les cases), il ne peut être appliqué de révision. Mais il est toujours bon de bien préciser "non révisable".

cocoyoto a écrit:

A priori il n'y a pas de piège mais faites spécifier et écrire par votre constructeur que le prix sera "ferme, définitif et NON REVISABLE".

Notre vénéré maitre, labricotier, nous fournissait, dernièrement la formule magique:

" Prix ferme, définitif non révisable, et non indéxable voilà, ce qu'il faut faire noter sur votre contrat.
tous les promoteurs, connaissent ce terme sur le bout des lèvres "

Que la paix soit sur lui et son esprit.. amen

Bonjour

et si le constructeur rempli une des cases, et qu'apres il fait un mot à part du contrat pour dire que le prix sera ferme, ça marche aussi????

Merci d'avance

il est possible par voie d'avenant signé des parties de supprimer l'indexation du prix prévue initialement.

akriel a écrit:

Bonjour

et si le constructeur rempli une des cases, et qu'apres il fait un mot à part du contrat pour dire que le prix sera ferme, ça marche aussi????

Merci d'avance

Bonjour akriel,

je n'ai jamais signé de contrat de construction, mais je pense que l'exemplaire client et l'exemplaire constucteur doivent être absolument identiques.
par concéquent s'il barre, ajoute ou modifie, cela n'a aucune valeur.

c'est comme un constat amiable, en cas d'accident.

Alors, comme écrit Qm, fait mentionner l'avenant au contrat. D'ailleurs toujours bien lire le contrat, la notice descriptive et les plans, avant de signer ET DE DATER.

Si le commercial et trop préssé, s'est signe d'entourloupe

ok merci
donc si le constructeur me fait un papier a part du contrat et qu'il le signe ça n'a pas de valeur.

Maintenant je me mefi des constructeur meme quand j'en entends que du bien.

akriel a écrit:

Bonjour

et si le constructeur rempli une des cases, et qu'apres il fait un mot à part du contrat pour dire que le prix sera ferme, ça marche aussi????

Merci d'avance

Prudence quand même !

Un prix ferme ne peut être révisable, mais éventuellement actualisable.

Référence : marchés publics :

Citation:

Le prix ferme est, le cas échéant, actualisable pour tenir compte de l’évolution des conditions économiques entre sa date d’établissement et le début d’exécution des prestations, selon les règles fixées par le décret d’application précité. L’actualisation est de droit pour les marchés de travaux et les marchés de services autres que courants, à savoir ceux pour lesquels l’acheteur public impose des spécifications techniques qui lui sont propres ; elle est facultative pour les marchés de fournitures et services courants.

Et dans le CCMI, il y a deux possibilités : soit l'actualisation (en une seule fois à l'ouverture du chantier), soit la révision (à chaque acompte).

Donc, si dans le contrat, c'est la case actualisation qui est cochée, le fait d'un écrit par la suite précisant "prix ferme" ne change rien.
A ma connaissance.

Merci beaucoup ace41 je ne savais pas ça

du coups ça sert à rien

Prudence quand même !

Un prix ferme ne peut être révisable, mais éventuellement actualisable

PFFFF,

Un contrat est un document, signé par deux parties, qui officialise une vente, un transaction et tout le tin ouin

Un contrat peut se modifier, ajouter des clauses, en enlever.

Donc si le constructeur accepte et SIGNE pour ne pas appliquer l'actualisation et l'indexation de l'indice du BT 1, c'est son droit, bon sang de bonsoir