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Aide, problème sur terrain

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Env. 10 message Tarare (69)
Bonjour à tous !

Je crée ce post car j'ai besoin de vos lumières.

En début d'année nous avons trouvé un terrain en lotissement communal. Nous avons fais faire des devis constructeur et arrêté notre choix.
La mairie nous a fais parvenir un acte notarié en guise de compromis de vente indiquant que le terrain nous est réservé pendant 10 mois. Je précise que nous n'avons pas signé de compromis.

Suite à cela, nous avons signé le CCMI, et déposé la demande permis de construire le 20/06.

Aujourd'hui, notre constructeur nous a appelé en nous disant qu'il avait reçu un courrier demandant une étude lié au PPRI car apparemment le terrain serait en zone inondable et qu'il faudrait peut-être faire mettre une cuve de rétention.

Mes questions nécessitant vos lumières sont :

- Est-ce que, si l'étude indique qu'il faut poser une cuve, nous pouvons rompre le CCMI ? car honnêtement, nous avons tiré les prix au maximum et nous ne pourrons pas rajouter d'argent.

- Est-ce que l'attestation notariée remplace le compromis de vente ?

Le constructeur prend l'étude à sa charge (359€). Et nous croisons les doigts.
Mais le week-end dernier en allant sur le terrain, on se demandait pourquoi sur la parcelle à côté les gens faisaient un trou énorme. Sachant que les terrains sont plats, je ne pense pas qu'il s'agit de vide sanitaire... Est-ce pour une cuve ? peut-être...

Merci pour votre aide d'avance. Nous sommes novices et pour nous le monde de la construction est un grande inconnue. J'ai d'ailleurs récolté beaucoup d'informations en vous lisant afin d'éviter les arnaques.
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Messages : Env. 10
De : Tarare (69)
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Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,


Si vous êtes bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente vous devez avoir été informés par le vendeur des aléas frappant la zone et/ou la parcelle, vous devez également avoir eu connaissance du règlement et/ou du cahier des charges du lotissement.
Ces éléments, indispensable au chiffrage d'un projet, ont été normalement communiqués au constructeur par votre intermédiaire ou à sa demande auprès des services de l'urbanisme. Si ce dernier n'a pas su évaluer avec précision les travaux qu'il se propose de réaliser pour votre compte, c'est son problème; s'l n'a pas jugé bon de compiler toutes les informations nécessaires à l'exécution de sa tâche c'est aussi son problème et pas le vôtre.
Par contre si vous êtes en mesure de prouver que l'information initiale ne vous a pas été fournie, vous pouvez engager un recours envers le vendeur ou vous dégager de l'engagement.


Cordialement.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
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Env. 10 message Tarare (69)
Merci Icare pour votre réponse.
J'ai contacté l'ANIL, et la dame m'a dit que mon document est une attestation avant vente. Et que dans le principe ça ne fait pas office de promesse de vente. Et que c'est peut-être pour cela que la mairie ne nous a fourni les documents. Qu'en pensez vous ?
Elle m'a conseillé de contacter le maire suite au recommandé que nous lui avons envoyé la semaine dernière. Il est absent et me rappelle demain.
Suite à cela on ira certainement chez Notre notaire...
Cette situation nous mine vraiment.
Merci pour votre aide
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Messages : Env. 10
De : Tarare (69)
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,
Et je rajouterais à ce qu'à très bien expliqué Icare qu'il n'est donc pas conseillé d'annuler le CCMI, car ces travaux suplémentaires seront donc à la charge du constructeur pour le prix défini dans ce CCMI !
Donc, ne pas annulé pas le CCMI !!!!
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
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Env. 10 message Tarare (69)
Merci Bred. Mais je ne comprend pas pourquoi à la charge du constructeur car c'est la mairie qui est en "faute" pour ne pas nous avoir donné les éléments ?
Ma question doit vous paraitre bête Blush
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Messages : Env. 10
De : Tarare (69)
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Membre utile Env. 2000 message Gironde
Le constructeur se doit d'étudier et le terrain et la législation relevant de la future construction AVANT de vous faire signer un CCMI chiffré. S'il ne l'a pas fait, le surcoût est à sa charge car il est en tort. Libre à lui de se retourner ou non contre la mairie. Ce n'est plus votre problème. Le constructeur est dans l'obligation de vous fournir votre maison aux normes en vigueur et dans le délai noté au contrat.

Donc: ne rompez pas votre CCMI : il vous protège et laissez votre constructeur se débrouiller, c'est son job.
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Messages : Env. 2000
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Env. 10 message Tarare (69)
Mille mercis pour tous ces conseils !
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Messages : Env. 10
De : Tarare (69)
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En cache depuis le dimanche 06 avril 2025 à 23h46
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