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Refus division DDE

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Env. 30 message Aveyron
Bonjour,

Nous avions trouvé un terrain très bien et devions signer le compromis la semaine prochaine.
Ce matin le propriétaire nous dit que la division faite par le géomètre a été refusée par la DDE.
Le terrain fait 3000m² que le propriétaire avait divisé en 2.
La DDE lui impose 3 parcelles.
Peut-on faire quelque chose contre cette décision? Cette décision est elle justifiée?

Merci
Messages : Env. 30
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

60 714 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 60000 message
A mon avis le mieux c'est de prendre ton téléphone et d'appeler la DDE ou de prendre R V avec eux

Moi ça me semble la 1ere chose à faire
Messages : Env. 60000

 
Env. 400 message Finistere
bonsoir,
1/ mon étonnement devant votre stupéfaction; DDE refuse la division en 2
(DDTM, l'appelation actuelle de la DDE)
2/ la DDTM se conforme au PLU ou Carte municipale
document constituant la politique urbanistique de la commune
(il ne faut avoir peur des termes employés -un chat est un chat)


Donc, consultez le PLU de votre commune, et voir son zonage
et la (les) surprise(s) de ce zonage qu'il recèle.
eh OUI, dans le PLU, c'est comme dans un paquet SURPRISE
c'est rempli de surprises (mauvaises) parce que personne ne s'y
intérèsse au moment de l'élaboration de PLU.

Aussi, le jour où l'on souhaite construit, quoi découvre-t-on?
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer
Telle est, Aujourd'hui, la philosophie de notre société.
Messages : Env. 400
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 30 message Aveyron
Justement nous avons lu le PLU en long, large et travers et rien n'est inscrit à ce sujet.
Messages : Env. 30
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 5000 message Au Vert (51)
3 parcelles=> autorisation de lôtir si je ne m'abuse. procédure plus longue et couts supérieurs.

Peut être existe t il une "penurie" de terrains a bâtir et la politique de la DDT est de tout mettre en oeuvre pour " contraindre" les propriétaires de grandes parcelles à faire les plus grandes divisions possibles???

Va falloir négocier avec eux je pense.
Dura lex Sed lex
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
De : Au Vert (51)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 400 message Manche
Soit tu demontres par A + B que c'est de l'abus si c'est le cas.
Est ce qu'il y a eu un CU de demandé au prealable?

Si possibilité de faire les 3 terrains sans partie commune,tu depose un dp pour trois terrains et tu en achete deux..........
c'est grugé, mais cela marche souvent.....

Pour faire la paix, il faut etre deux: soi-même et le voisin d'en face
Messages : Env. 400
Dept : Manche
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le mercredi 31 juillet 2024 à 13h48
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