Droit sur les pénalités de retard

Bonjour,

je ne saurais répondre à votre question cependant j'ai une question pour vous, à qui payez-vous les factures?

merci

en faite c'est la même entreprise, mais la commerciale qui fait les suivi de chantier est en vacances pour trois semaines, j'ai reçu son mail ce matin.
En faite c'était pour savoir si je faisait courir les pénalité de retard tout le mois d'aout ou si je ne pouvais pas les compter si une parti de l'entreprise est en vacances

Donc vous avez un entrepreneur à qui vous payez directement toutes les factures et qui s'occupe du hors d'eau et du hors d'air.

Cela ressemble beaucoup à un ccmi déguisé, attention ce n'est qu'une supposition qu'il faudra faire confirmer peut-être par l'adil dans un premier temps.

Si tel était le cas vous pourriez demander la requalification de votre contrat en ccmi et les indemnités serait de 1/3000 par jour calendaire de retard (vacances comprises).

Quand votre chantier à démarré votre entrepreneur aurait du déposer une Déclaration Réglementaire d'Ouverture de Chantier (DROC) à la mairie c'est la date qui figure sur cette dernière qui détermine le début des travaux. Allez-voir à la mairie pour une copie en espérant qu'elle existe.

Conclusion, profitez des vacances pour faire un tour à l'adil et prévoyez une éventuelle adhésion à l'aamoi.

je me suis déjà renseigner a l'adil et il trouvait ça compliqué du faite qu'il n'y ai pas de date de début de travaux.
pour ce qui est de la déclaration d'ouverture de chantier, c'est moi qui l'ai faite et envoyé a la mairie et j'ai donc une photocopie en ma Possession
ce n'est pas un constructeur, c'est une entreprise général du bâtiment avec laquelle nous avons signé un marché de travaux privé
pour ce qui est de l'aamoi, je ne compte pas aller jusque devant les tribunaux, je veux juste me renseigner avant d'agir

De toute façon, si c'est un marché privé, ce n'est pas du ressort de l'AAMOI.

Pour ce qui est du retard, les congés de l'entreprise ne doivent pas être compté dedans. Même pour les intempéries, elles doivent être justifiées par une copie de la déclaration à la caisse de congé payés du bâtiment.

Reste à définir la date de départ. Je pense que la DROC que vous avez déposée doit suffire (à vérifier).

Merci pour cette réponse tournesol,
C'est exactement ce que m'a dit l'adil, ils doivent justifier au près de leur caisse
Il n'y a pas eu d'intempéries , mais il est bien indiqué sur le contrat congé payé.
sur la DROC il est indiqué le 31/01/2011.
donc je dois décompter a partir de cette date jusqu'à la réception de chantier?
Es ce que si il finisse le vers e 15 aout par exemple il me doivent quand même quelque chose ou il faut un minimum de 30 jours ?

Ton contrat ne mentionne pas une date de départ pour le délai de construction ?

non , il y a juste la date de la signature du contrat, mais c'est cette entreprise qui faisait l'implantation et j'ai des photos daté des fouilles

Citation:

pour ce qui est de l'aamoi, je ne compte pas aller jusque devant les tribunaux,

Ce n'est pas le but de l'association et je regrette que vous le pensiez.

Citation:

je veux juste me renseigner avant d'agir

C'est précisément ce que nous faisons de mieux, et notre action vise autant que faire ce peut à éviter les actions judiciaires. Mais quand vos arguments sont les bons c'est plus facile d'avoir gain de cause sans aller devant un tribunal.

Citation:

De toute façon, si c'est un marché privé, ce n'est pas du ressort de l'AAMOI.

Sauf quand il s'agit d'un CCMI déguisé ce qui semble être le cas

Citation:

Pour ce qui est du retard, les congés de l'entreprise ne doivent pas être compté dedans.

Sauf si c'est prévu au contrat puisque les règles d'un marché à travaux ne sont pas celles d'un CCMI et que cette clause peut alors être valide.

Citation:

sur la DROC il est indiqué le 31/01/2011.

Alors c'est la date à retenir

Citation:

Ton contrat ne mentionne pas une date de départ pour le délai de construction ?

tous les délais de chantier commencent au plus tard à leur ouverture

Citation:

et j'ai des photos daté des fouilles

Vos photos n'ont aucune valeur de preuve car la date est celle qui est programmée dans votre appareil et qui peut être trafiquée sans aucune difficulté avant de prendre la photo

Bonsoir,
merci pour toutes ces réponses, j'avais surtout besoin de connaitre la date a laquelle je pouvais commencer a décompter.
Comment faire la différence entre un marché de travaux privé et un ccmi? Sachant que c'est nous qui avons apporté nos plans.
Mais en effet après réflexion, je pense qu'ils font des ccmi déguiser, je m'explique :Nous avons juste signer pour du hors d'eau hors d'air, et avons même enlever le terrassement et la couverture, mais il propose de faire la maison du terrassement au peinture, en passant aussi par leur plan type et leur bureau d'étude. Ils disent que c'est une entreprise générale du bâtiment qui est un groupement d'entreprise.

Je retire un point,le CCMI déguisé. Car si vous avez retiré la couverture, l'entreprise n'a pas fait le hors-d'eau, et si en plus vous avez amené vos plans il ne s'agit plus d'un CCMI. Bonne chance pour la suite.

ok, merci,on a eu la bonne surprise de voir les gars pour le bardage arriver lundi, au moins ça se sera fait, mais il reste encore plein de bricole à faire à l'intérieur et à l'extérieur, donc je pense que l'on fera la réception de chantier en septembre, donc il nous devrons au moins un mois. Mais c'est quand même dommage d'avoir besoin de plus de 6 mois pour faire du hors d'eau hors d'air, alors que sur leur site il annonce 2 mois et nous elle nous avait dit 2 à 3 mois . tanpis
Heureusement que nous avons pu continuer a l'intérieur en attendant, mais on aura presque terminer la maison quand on fera la réception du hors d'eau hors d'air!!!!!!!!!!

Bonjour,
Je reviens avec quelque nouvelles,
Nous avons terminé notre maison, nous avons emménagés dedans le 26 novembre 2011 et avons fait la réception de chantier pour le hors d'eau hors d'air le 28 novembre 2011, non non non il n'y a pas d'erreur.
En ce qui concerne les pénalité de retard, il nous en doivent , forcement, il avait mis 6 mois sur le contrat de marché de travaux privé et ils on 112 jours de retard, mais je crois que ça va pas être facile de les obtenir, puisque qu'il y en a pour environ 4029 euro.
Cette semaine j'ai reçu la facture final d'un montant de 8340.23 euro, mais par contre je n'ai toujours pas reçu les PV de réception de chantier, et c'est pas faute de les réclamés.
En plus de ça il y a des réserves.
J'aimerai trouvé un organisme compétent qui pourrait me dire si oui ou non je peut prétendre à ses pénalité de retard, en étudiant le dossier, les points positifs et les points négatifs.
est ce que l'aamoi pourrait me conseiller (en étant adhérent ) alors que ce n'est pas un ccmi ?

Bonjour manuj2 ,

Il me semble que au vue de la réponse de l'AAMOI votre contrat ne rentre pas dans le domaine d'application de l'asso .

Avez vous été voir du coté de l'adil ?

Cdlt

philippe29 a écrit:

Bonjour manuj2 ,

Il me semble que au vue de la réponse de l'AAMOI votre contrat ne rentre pas dans le domaine d'application de l'asso .

Avez vous été voir du coté de l'adil ?

Cdlt

Salut,
Oui j'ai rencontré quelqu'un au bureau de Saint-Brieuc, en janvier, pour lui montrer tout le dossier, le contrat, le devis , les factures et les avenants, pour être sur de ce que je faisait. la personne m'a dit clairement que je pouvait prétendre au pénalité de retard que je demandait et nous avons même calculer le montant ensemble, mais à ce moment la, je n'avait pas encore la dernière facture donc je ne pouvait pas bouger. J'ai reçu la facture mercredi , j'ai donc appelée l'Adil ce matin pour savoir ce que je devais faire, et elle m'a dit que je devais les appeler pour leur réclamer une nouvelle fois les pv de réception de chantier, et que quand je les aurai je devait leur envoyer le chèque et un courrier leur expliquant pourquoi je déduisait les pénalité de retard de la facture finale et de ne surtout pas payer avant d'avoir eu les PV. J'ai donc appelé l'entreprise qui nous a fait le HE HA, pour leur réclamé les PV, nous avons commencé a discuter et quand j'ai parlé de pénalité de retard et surtout du montant, elle m'a clairement dit que je ne l'ai aurait jamais et que si on devait aller au procès , je perdrait, car il avait déjà eu le cas.
Alors ça m'a fait un peu peur, je n'ai pas du tout envie de me lancé dans une bataille juridique, je n'en ai pas le temps et pas les moyens.
C'est pour ça que je recherche désespérément un autre avis.
Je me doutait un peu que l'AAMOI ne pouvait rien faire pour moi, mais je voulais en être sur avant d' adhérer. C'est dommage d'ailleurs car si ils connaissent les droits et les procédures pour des CCMI, elle pourrait aussi être appliqué pour certain contrat comme le mien ou tout est noté noir sur blanc.

bonjour
j'ai la même entreprise que vous et je ne vous dis pas ce que je vis depuis 23 mois !!!!un constructeur qui n'en est pas un ,
voir' "les avis sur OB,la petite maison à P dans le 22,"
je vous souhaite bien du courage
agrb

agrb a écrit:

bonjour
j'ai la même entreprise que vous et je ne vous dis pas ce que je vis depuis 23 mois !!!!un constructeur qui n'en est pas un ,
voir' "les avis sur OB,la petite maison à P dans le 22,"
je vous souhaite bien du courage
agrb

Bonjour,

Justement j'aurai aimé me rapprocher de personne ayant eu affaire à cette entreprise et qui n'en sont pas satisfait ou bien sont en litiges avec eux. J'aurai aimé connaitre votre situation et votre ressenti
cordialement

bonjour
j'ai tout eu ou presque de l'erreur d'altimérie à la toiture avec TOUS les sous traitants sauf 1 + l'attitude de ces gens!!!!!!
expertise !,avocat!! mise en demeure bientot huissier ,
adhesion récente AAMOI (CCMI déguisé) à suivre.
livraison prévue en fevrier 2011 (oui,oui) rien qu'à nous 2 les pénalités de retard ca va faire mal (si on les a)
rien à faire de rien ,peur de rien
ç'est pas gagné,mais gardons le moral et la santé
beaucoup à dire sur tout ce petit monde

"errare humanum est, perseverare diabolicum"
(je ne peux toujourss pas utiliser cette maison payée à 95%depuis un an !!!!)
bonne journée, y''a pire ,vous savez
agrb

agrb a écrit:

bonjour
j'ai tout eu ou presque de l'erreur d'altimérie à la toiture avec TOUS les sous traitants sauf 1 + l'attitude de ces gens!!!!!!
expertise !,avocat!! mise en demeure bientot huissier ,
adhesion récente AAMOI (CCMI déguisé) à suivre.
livraison prévue en fevrier 2011 (oui,oui) rien qu'à nous 2 les pénalités de retard ca va faire mal (si on les a)
rien à faire de rien ,peur de rien
ç'est pas gagné,mais gardons le moral et la santé
beaucoup à dire sur tout ce petit monde

"errare humanum est, perseverare diabolicum"
(je ne peux toujourss pas utiliser cette maison payée à 95%depuis un an !!!!)
bonne journée, y''a pire ,vous savez
agrb

Oui en effet ,il y a pire que nous , mais c'est peut être parce que nous ne leur avons pas donnés le reste a faire, en même temps juste avec le hors d'eau hors d'air enfin presque ( nous avions enlever le poste couvreur et terrassement et on a bien fait parce que ça aurait sans doute été encore pire ) on a déjà eu notre dose, beaucoup trop de malfaçon et beaucoup de mauvaise fois.
Est ce que vous avez payer la totalité de la maison ou bien avez vous gardé un peu sous la main pour qu'ils reviennent ?
Où en êtes vous avec eux ? quel procédure avez vous entamée ?
Avec qui traitez vous ?
Mme D m'a annoncé qu'elle allait partir a la fin de la semaine, et m'a dit qu'ils avait déjà eu le même cas que nous et que les gens avait perdu , cela veut dire qu'on est au moins 3 a être mécontent.

pas de panique,
bonnes vacances à Mme D
je vais encore avoir un "0"comme d'hab

agrb a écrit:

pas de panique,
bonnes vacances à Mme D
je vais encore avoir un "0"comme d'hab

en faite ce ne sont pas des vacances elle quitte l'entreprise, c'est pourquoi elle m'a dit ça en tout "objectivité "

je ne l 'avais pas vu celui là
là je ne le sens pas tres bien
3 possibilités :soit elle quitte volontairement (déjà à peu prés 8 à 10 emplois en 10ans en gros)instable? incompétente?
soit elle est remerciée pour avoir créer pas mal de problèmes
soit,c'est la clé d'OKKA BOIS sous le paillasson,si vous voyez ce que je veux dire ,ils seront à 3 années d'excercice en juin 2012
à suivre,je vais essayer d'en savoir plus du coté de Saint Brieuc
je crois que je vais aller dormir

Bonjour,
Je reviens vous donner quelques nouvelles.
Nous avons eu la visite d'un des cogérants de l'entreprise a la fin du mois de février, il venait chercher un chèque , mais il est reparti sans .
IL est venu voir ce qu'il fallait faire pour lever les réserves.
Il nous a demander le montant des pénalité de retard et n'était pas tout a fait d'accord.
nous lui avons répondu que nous avions signé un contrat précisant que l'entreprise s’engageait a faire les travaux en 6 mois et qu'il ne l'on pas respecter.
La plus part des réserves ont été levé dans les deux semaine après sa visite, ce qui est plutôt positif.
Nous avons reçu un courrier samedi avec les PV de réception de chantier et les assurances avec un petit mot nous disant qu'il voulait bien nous faire cadeau de 500 euro (au lieu des 4000 dû ) et que nous devions faire le chèque au nom de l'entreprise qui nous a posé les fenêtres .
Nous avons signé un devis avec tout les corps d'état sur la même feuille mais pas spécialement avec cette entreprise, peut il nous demander cela ?
N'avez vous pas l'impression qu'ils se foutent un peu de nous pour nous faire une proposition comme celle la ?

Des indemnité de retard sont dû et le montant est prévu dans la loi. Vous a t-il fait des cadeaux ? Non ? Alors pourquoi lui en faire ?

Pour ce qui est du paiement direct au sous-traitant, je vous le déconseille formellement !

Tournesol a écrit:

Des indemnité de retard sont dû et le montant est prévu dans la loi. Vous a t-il fait des cadeaux ? Non ? Alors pourquoi lui en faire ?

Pour ce qui est du paiement direct au sous-traitant, je vous le déconseille formellement !

Je suis bien d'accord avec vous, mais la loi elle ne le voit pas ainsi, normalement il faudrait que l'on paye l'intégralité de la facture puis attendre qu'il nous restitue les pénalités!!!!!!! on n'a pas le droit de se faire justice soit même, sauf qu'avec des gens comme ça c'est plus compliqué.

bonsoir
dirigeant de l'entreprise d'ouvertures = co dirigeant de l'entreprise générale de construction
peut-on encore parler de sous traitants???

agrb a écrit:

bonsoir
dirigeant de l'entreprise d'ouvertures = co dirigeant de l'entreprise générale de construction
peut-on encore parler de sous traitants???

En faite tout le monde ne connait pas l'entreprise , c'est plus facile d'expliquer ce que je voulais dire comme ça, mais oui c'est un des dirigeant de l'entreprise .
Quand il est venu, il nous a expliqué qu'il se faisait prendre en otage parce que la facture qui n'était pas payé, était la somme qui lui manquait dans sa comptabilité. c'est sans doute aussi pour ça qu'il s'est déplacé lui même, il pensait repartir avec le chèque.

Bonjour,

Je revient donner quelque nouvelles de notre dossier,
mi Mars, nous avons eu une conversation téléphonique un peu houleuse avec l'un des cogèrent de l'entreprise, nous demandant de les payer au plus vite, si on ne voulait pas avoir les huissiers et leur avocat frapper a notre porte.
Je leur ai répondu que nous avions un rendez vous important pour la suite du dossier début avril et qu'après ils aurait notre réponse.

Nous avons été voir un conciliateur de justice qui faisait une permanence a la mairie de notre commune, il s'est occupé d'adressé un courrier a l'entreprise,leur proposant d'organiser une rencontre pour conclure d'un arrangement en sa présence et depuis on attend une réponse, pour des gens qui voulait absolument leur argent je les trouve un peu moins presser.

Bonsoir,
Je reviens vers vous pour donner quelques nouvelles.
Après une absence de réponse a son premier courrier, le conciliateur a envoyé un nouveau courrier a l'entreprise. Il leur demande d'être présent le 5 juin a 15 h a la mairie de Pordic pour conclure d'un arrangement.
Hier je me présente au rendez vous , évidement ils ne sont pas venu, mais ils ont envoyé un mail au conciliateur la veille a 21 h expliquant qu'ils allait m'appeler pour régler ça directement avec moi.
Donc pour l'instant on attend leur coup de fil.

bonsoir
pour info,l'entreprise OKKA BOIS ne s'est pas présentée au tribunal d'instance de Saint Brieuc ce matin suite à la convocation de ce dernier
à suivre
cdlt

Ok , ça promet pour la suite .
Dans mon cas, je leur doit quand même encore un peu d'argent .
Mais il est vrai qu'ils ne m'ont toujours pas contacter en presque quinze jours.
c'est qu'ils ne doivent pas en manquer , car il me semble que tu leur en doit un peu aussi ......
En tout cas je te souhaite bon courage pour la suite.

Ah ben je suis pas le seul!

Bonjour,
Vous aussi vous avez construit avec Okka Bois ?

Bonjour,

Pourriez vous SVP nous donner le fin mot de l'histoire? Nous sommes egalement en cours de construction avec Okka bois, et avons plusieurs déboires ...D'avance, merci!

Bonsoir,

Le fin mot de l'histoire, il n'y en a pas.
On attend toujours qu'il nous contacte pour que l'on règle ça à l'amiable. Ca fait plus d'un an et demi et nous n'avons plus de nouvelle d'eux.
Je pense qu'ils ont lâché l'affaire. En attendant ils s'assoit quand même sur environ 4000 euros après la déduction des pénalités de retard.

Qu'avez vous comme problème avec eux, je peux peu être vous aidez ou au moins vous conseillez.

[quote="manuj2"]

agrb a écrit:

... nous avions enlever le poste couvreur et terrassement et on a bien fait parce que ça aurait sans doute été encore pire.

Si vous n'aviez pas retiré ce lot couverture, votre contrat aurait pu être requalifié en CCMI.
Sans la couverture, ca n'est plus possible.
De nouvelles astuces pour éviter le CCMI apparaissent tous les jours.

La rubrique s'intitule: "Un problème avec votre constructeur?"
Votre constructeur n'en est pas un.
Votre constructeur n'est qu'un entrepreneur.
Vous n'êtes donc pas dans la bonne rubrique.

banshee2272 a écrit:

Bonjour,

Pourriez vous SVP nous donner le fin mot de l'histoire? Nous sommes egalement en cours de construction avec Okka bois, et avons plusieurs déboires ...D'avance, merci!

et ça continue
bon courage

banshee2272 a écrit:

Bonjour,
Pourriez vous SVP nous donner le fin mot de l'histoire? Nous sommes egalement en cours de construction avec Okka bois, et avons plusieurs déboires ...D'avance, merci!

Un "Entrepreneur" n’est pas automatiquement un "Constructeur".
Avez-vous signé pour le "Hors d'eau et hors d'air", ou avez vous décidé de réaliser la toiture de votre côté?
CCMI ou pas CCMI ?
Si pas CCMI, il faut aller poster dans une autre rubrique que "Un problème avec votre constructeur".