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CCMI et clauses suspensives, quelles limites ?

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Photographe Env. 1000 message La Pévèle (59)
Bonjour

je me pose la question suivante :

j'ai signé 1 CCMI qui "va avec" 1 terrain en lotissement dont la promesse de vente arrive à échéance prochainement.

je souhaite savoir, dans le cas où je ne renouvelle pas la promesse pour le terrain et soit que je signe pour 1 autre terrain, soit que je conserve ce même terrain en signant 1 avenant ou en signant directement chez le notaire (1,5 mois entre la fin de la validité de ma promesse de vente actuelle et la nouvelle date prévue chez notaire)

donc en fait, mon ccmi sera caduque, puisque clause d'obtention du terrain tombe, on est ok.

sauf que ds mon ccmi, la clause précise que les 5% (non versés) seraient gardés si une des clauses suspensives était de ma faute, autrement dit, si je peux signer 1 avenant, mais que cela m'arrange de ne pas le faire (pour changer de terrain par exemple, ou changer de constructeur !) c'est +ou- de ma faute finalement si le ccmi devient caduque ?

donc quelle est la limite pour que ces 5% soient à payer ou pas ?

si je décide de changer de terrain et que je refuse ensuite de signer 1 nouveau CCMI avec le même constructeur, il peut se retourner contre moi et réclamer les 5% malgré que le fait que la promesse de vente du terrain soit passé ? ce n'est pas ma faute pour les dates, par contre, j'aurai pu signer 1 avenant à cette promesse et dans ce cas je ne sais pas si le ccmi est valable ou non (il y a la date de signature qui n'est + bonne dans ce cas...)

je vous explique qd même pourquoi : un ancien projet tombé à l'eau l'an dernier refait surface avec cette fois possibilité de le faire, 1 projet qui nous tenait vraiment à coeur, nous faisait économiser bcp d'aregent et aussi bcp de temps (1 MOB
) donc nous aimerions nous désengager et je vois cette fin de validité de promesse de vente comme 1 "bénédiction", mais je voudrais être sure...

de plus, sur mon ccmi, c'est indiqué que si on annule le ccmi, il nous faut verser 10% du montant, ce qui est énorme et ne représente bien évidemment pas le montant du temps passé depuis la signature (juste permis de construire rédigé), ni même d'ailleurs 5%...
6 mois qu'on y habite et toujours dans les travaux...
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : La Pévèle (59)
Ancienneté : + de 14 ans
 
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En cache depuis le jeudi 14 novembre 2024 à 22h53
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