Bonsoir,
Petite interrogation, pensez vous que nous pouvons bénéficier d'une réduction d'impôt pour la construction de nos maisons ?
J'ai trouvé ce texte, qu'en pensez vous ? :
INTÉRÊTS DES PRÊTS CONTRACTÉS POUR L'ACQUISITION DE L'HABITATION PRINCIPALE
(CGI, art. 200 quaterdecies ; BOI 5 B-14-08 et 5 B-28-09)
Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunts que vous avez contractés pour l'acquisition ou la construction de votre habitation principale lorsque l'acquisition a été réalisée à compter du 6 mai 2007 ou lorsque la construction a débuté à compter de cette date.
Pour l'appréciation de l'entrée en vigueur du crédit d'impôt :
la date d'acquisition d'un logement achevé ou d'un logement en état futur d'achèvement (VEFA) s'entend de la signature de l'acte authentique d'achat ;
la date du début de la construction d'un logement s'entend de celle du dépôt du document d'urbanisme préalable au début des travaux, c'est-à-dire de la déclaration d'ouverture de chantier prévue à l'article R. 424-16 du code l'urbanisme.
Le crédit d'impôt est calculé sur les intérêts versés au titre des cinq premières annuités de remboursement du prêt (sept premières annuités pour les logements acquis neufs en 2009 ayant reçu le label BBC 2005, voir ci-après), retenus dans la limite annuelle de :
3 750 ? pour une personne seule,
7 500 ? pour un couple soumis à imposition commune,
montants majorés de 500 ? par personne à charge. La majoration est divisée par deux pour les enfants en résidence alternée.
Ces limites sont portées respectivement à 7 500 ? et à 15 000 ? lorsqu'au moins l'un des membres du foyer (le contribuable, l'un des conjoints ou l'un des enfants ou des personnes à charge) est handicapé. La majoration du plafond est appliquée automatiquement lorsque l'une des cases P ou F est cochée ou lorsque l'une des cases G, R ou I est remplie.
Le crédit d'impôt est calculé au taux de :
40 % pour les intérêts de la première annuité (12 premières mensualités),
20 % pour les intérêts des 4 annuités suivantes.
Pour les logements acquis neufs en 2009, ayant reçu le label BBC 2005, .
Vous pouvez avoir acquis l'habitation principale directement ou par l'intermédiaire d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés qui le met gratuitement à votre disposition.
Dans ce dernier cas, le crédit d'impôt est calculé :
soit sur les intérêts payés par la société à proportion de la quote-part de vos droits dans la société ;
soit sur les intérêts des emprunts que vous avez personnellement contractés pour faire votre apport à la société ou pour acquérir les actions ou parts représentatives du logement qui vous est attribué.
L'acquisition par l'intermédiaire d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés n'ouvre pas droit au crédit d'impôt si vous avez déjà été propriétaire du logement, directement ou par l'intermédiaire d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés.
Déclaration no 2042
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