Degrevement TLE

Bonjour,

Il faut avoir bénéficié du prêt ouvrant droit au dégrèvement.
@+

+1

Les locaux d'habitation bénéficiant d'un PTZ sont classés dans une catégorie différente avec une taxation différente.

Pas de PTZ = taxation au taux normal

désolé

A l'inverse des autres réponses, je te dirais de tenter.
En effet, jusqu'au 1er janvier 2011, le prêt à taux zéro était donné sous condition de ressources, or maintenant tout le monde, quelquesoit ses revenus peut en bénéficier.
Il n'est plus accordé en fonction des ressources donc avec un prêt taux zéro ne veut plus dire avoir de faibles revenus.

Tu peux toujours envoyer un courrier au service d'assiette qui t'a envoyé ta TLE. Tu expliques ta situation et tu joins ton relevé d'immposition.

Qui ne tente rien n'a rien, dans le pire des cas le dégrévement te sera refusé, tu n'as rien à perdre !

Bonjour,

Ce qui revient à dire qu'il faut en avoir bénéficié (c'est la question à l'origine)!
Par contre, le service d'assiette n'est pas compétent; c'est la DDTM qui calcule les taxes, avec les dégrèvements éventuels.
@+

Dsl Deffrey mais c'est bien au sservice d'assiette que j'ai renvoyé ma demande de dégrévement et c'est ce même service qui m'a retournée une TLE avec dégrévement. Preuve donc qu'ils sont compétents en la manière.
De plus tu bénéficies d'un dégrévement quand le service des impôts estimes que tes revenus ne te permettent pas de régler la totalité de ton impôt. Le PTZ+ ne dépend plus du revenu, il n'a donc plus aucune raison qu'il influe sur le dégrévement. Mais bon tu as l'air tellement sûr de toi je suppose donc que tu es fonctionnaire des impôts !

Bonjour,
Pour votre information, j'ai reçu aujourd'hui même la TLE. Nous sommes en catégorie 4 à savoir 260€/m² puisque nous avons eu le droit au PTZ. Notre commune, bien qu'ayant moins de 10000 habitants, applique le barème de 2%. Nous avons un SHON de 137 m² ce qui nous fait une TLE de 1424€ payable en 2 fois (712€ X 2): 1ère au 17/02/2012 et 2ème 17/02/2013. Le 17 Février correspondant à la date d'obtention de notre permis de construire.
Pour notre part, pas de surprise, c'est exactement ce que j'avais budgété.
LENO si tu n'as pas souscrit de PTZ, je ne pense pas que vous puissiez prétendre aux dégrèvements.
Bonne continuation

Bonsoir,

mybabygirl a écrit:

Dsl Deffrey mais c'est bien au sservice d'assiette que j'ai renvoyé ma demande de dégrévement et c'est ce même service qui m'a retournée une TLE avec dégrévement. Preuve donc qu'ils sont compétents en la manière.
De plus tu bénéficies d'un dégrévement quand le service des impôts estimes que tes revenus ne te permettent pas de régler la totalité de ton impôt. Le PTZ+ ne dépend plus du revenu, il n'a donc plus aucune raison qu'il influe sur le dégrévement. Mais bon tu as l'air tellement sûr de toi je suppose donc que tu es fonctionnaire des impôts !

Non, je ne suis pas aux impôts!
Ne pas confondre TLE et impôts sur le revenu. Pour la première, un dégrèvement est possible selon le prêt obtenu, alors que pour les seconds,-qui sont directement liés aux revenus- des aménagements au règlement de la dette peuvent être effectivement obtenus auprès du service comptable.
@+