Probleme de maconnerie et appel de fonds

Bonsoir,

Personne ne m'a repondu et je ne sais pas quoi faire, l'appel de fonds date du 30 juillet et j'ai 2 semaines pour payer, je fais quoi sachant que le constructeur ne peut pas venir sur le chantier avant le 22?
Je lui fais confiance il viendra c'est pas le soucis mais je ne veux pas me mettre en tords...

Tu as reçu l'appel de fonds en recommandé ? Si la réponse est non, alors tu n'as rien reçu

merci pour ta reponse,

non je ne l'ai pas recu en recommandé!

bonjour ptitwistit , un netoyage total du chantier est prevu dans le devis (normalment ) apres tout est relatif peut etre probleme peut etre pas pour tes versements normalement tu doit a cahque etape termine pas de avancement si le travaille n'est pas fini et s'il y a des choses pas entierment fini tu gardes un x % que tu payeras quand le tout sera vraiment fini

Les constructeurs envoient presque systématiquement leurs appels de fonds en lettre simple précisant que selon l'article machin truc que tu as signé dans ton CCMI t'oblige à payer sous quinzaine.

Sauf que la loi, c'est ça :
Travaux intégralement exécutés dans les règles de l'art puis visite de chantier puis appel de fonds envoyé en recommandé AR.

1 / L'appel de fonds ne peut être demandé qu'après une visite de chantier avec ton conducteur de travaux. C'est la loi. Donc, tu demandes cette visite de chantier, tu poses le problème de ta gerbière qui penche.
2/ Ou cela suffit et le problème est réglé. Tu envoies l'appel de fonds. Ou cela ne suffit pas et tu leur envoies en lettre AR, photos à l'appui, la nature du problème et tu leur demandes d'y remédier.

En aucun cas, il ne faut payer l'appel de fonds de travaux s'ils ne sont pas terminés. Les réparations sont nettement plus faciles (voire réalisables tout court) et nettement moins chères lorsqu'elles faites au fur et à mesure et non à la toute fin. De plus, nombre de constructeurs indélicats une fois l'appel de fonds reçu te diront que ce n'est pas grave, etc... Et tu n'auras plus aucun moyen de pression.

PS : une petite photo de la gerbière en question stp. Cela permettra aux gentils professionnels participants bénévolement à ce forum de t'expliquer quels sont les réparations possibles et de pouvoir ensuite comparer avec ce que te proposera ton constructeur.

bilbocmoi a écrit:

1 / L'appel de fonds ne peut être demandé qu'après une visite de chantier avec ton conducteur de travaux. C'est la loi.

Bonjour bilbocmoi ,

C'est au MO de demander au cst une visite de chantier pour validation du stade d'avancement .
Le cst ne vous le proposera pas et rien ne l'y oblige .
A moins que n'ayez le texte sous la main ?

Cdlt

A ce que j'en connais (mais j'avoue ne pas être une pro de la législation) :

L'interdiction des visites de chantier préalables à la levée des fonds est une clause abusive aux termes de l'article L231-3 du Code de la Construction. Donc la demande de visite de chantier par le maître de l'ouvrage avant chaque appel de fonds ne peut être refusée.

Je te mets un p'tit lien vers le texte en question :
http://www.easydroit.fr/codes-et-lois/article-L231-3-du-Code-de-la-construction-et-de-l-habitation/A19141/

Extrait :
"Dans le contrat visé à l'article L. 231-1 , sont réputées non écrites les clauses ayant pour objet ou pour effet : (.......)
D'interdire au maître de l'ouvrage la possibilité de visiter le chantier, préalablement à chaque échéance des paiements et à la réception des travaux."

Citation:

1 / L'appel de fonds ne peut être demandé qu'après une visite de chantier avec ton conducteur de travaux. C'est la loi

Je suis d'accord que le cst ne peut refuser la visite , mais après la demande du MO .
Donc l'appel de fond peut être émis sans visite de chantier .

Tu as raison. Ce qui est la loi, c'est qu'on ne peut te refuser l'accès et la visite de chantier avant l'appel de fonds. Si tu ne la demandes pas, tant pis pour toi.

MAIS : si le Maître d'Ouvrage (c'est-à-dire nous, pauvres signeurs de chèques) est assez bête pour payer un avancement des travaux qu'il n'a pas pu constater alors même qu'il a des doutes sur le sérieux de la construction....

Ce n'est pas pour défendre les constructeurs, loin de là, mais quand même. Nous avons, nous, maîtres de l'ouvrage une responsabilité dans nos actes. Quand tu payes ta baguette à la boulangerie, tu vérifies d'abord qu'il leur en reste et tu ne sors pas sans ta baguette. Alors pourquoi le faire pour une baraque où tu te mets 20 à 30 ans de crédit ? Ça me dépasse complètement.

Tant que nous agirons comme des moutons, les constructeurs et artisans verreux auront un peu raison de penser qu'ils peuvent s'en mettre plein les poches à peu de frais. Et à ce que j'en vois régulièrement sur ce forum, ils ne se gênent pas.

Donc, ptitwistit, demande-leur une visite de chantier, ils ne peuvent pas te la refuser avant l'appel de fonds. Et s'ils sont en vacances, tu feras la visite et le règlement (après règlement des désordres) à leur retour.

Je vois que nous sommes d'accord sur l'ensemble
Il faut arreter de signer et payer n'importe quoi sans même vérifier ce que vous payez .

Hier j'ai eu un MO au tel qui vient de payer les 95 % et il n'avait jamais eu de visite de chantier , il manque 5 M2 à l'étage sur sa maison et pas mal de façon en plus .

L'AAMOI et FC ont de beau jours devant eux pour que les MOs puissent connaitre leurs droits .

Bon dimanche

et oui c' est la belle verité les pigeons avec un crayon a la main , pendant une construction le maitre d' ouvrage (nous et vous) doit etre informer de tout le deroulement du chantier etape par etape ( un peu plus diferente quand le maitre d'ouvrage et le maitre d'oeuvre sont les meme ) par fax mail ou par simple reunion sur le chantier et un compte rendu a la fin de la reunion ( parcont vous n'avez pas le droit de visiter le chantier sans autorisation du m oeuvre )faite attention a tout les petits details et posees des questions si vous etes pas connaisseur demandez a des copains pros , c' est votre maison ..............

papagaio 29 a écrit:

parcont vous n'avez pas le droit de visiter le chantier sans autorisation du m oeuvre

Bonsoir papagaio 29 ,

Rien n'empêche la viste des chantiers aux MOs puisque rare sont ceux qui sont fermés .
Si la porte est ouverte , vous pouvez y rentrer .
Après cela reste une histoire d'assurance et de surtout ne pas déranger les artisans .

Le terrain étant à vous , rien n'empêche le MO de s'approcher de la maison le cst n'a que la garde de l'ouvrage .

Cdlt

Sur ce point tu as raison, le terrain t'appartenant tu peux y rentrer comme tu veux, mais l'artisan en place peut te demander de respecter le périmètre de sécurité. Et il ne faut pas avoir d'accident... sauf si tu prend une assurance pour un suivi de chantier. Normalement une maison clés en main, l'ouvrage reste propriété du constructeur jusqu'à la remise des clés et achèvement des travaux.

papagaio 29 a écrit:

Normalement une maison clés en main, l'ouvrage reste propriété du constructeur jusqu'à la remise des clés et achèvement des travaux.

Le cst en a la grade , mais il n'est pas propriètaire

Quelques petites précision pour tous ,

Citation:

Les articles 551 et 552 du Code Civil posent une présomption de propriété des constructions édifiées sur un terrain au bénéfice du propriétaire de celui-ci.
En application de cette disposition, les ouvrages réalisés par un entrepreneur en exécution d'un contrat de louage d'ouvrage deviennent immédiatement la propriété du propriétaire du sol.

Quel que soit le stade de construction, la maison est à vous, car vous êtes propriétaire du sol et donc que cela emporte que vous êtes propriétaire de ce qui est dessus.

Citation:

Art. 552 .- La propriété du sol
emporte la propriété du dessus
et du dessous.

Je pense que ça permet de voir un peu plus clair sur l'appartenance de la maison en construction

Merci beaucoup pour cette précision sur ce point très important. Mon constructeur m'avait soutenu l'inverse lors de la mise au point technique. Parce que je n'arrivais pas à comprendre que ma maison ne m'appartenait pas alors que le terrain et tout ce qu'il y avait dessus (maison comprise) était payé par moi !!!

Je sens que je vais me garder ce texte sous le coude au cas où.

si je comprends bien, le constructeur a des droits sur la construction mais nous avons nous la possibilité d'agir sur notre terrain sans lui demander son avis. En effet, j'ai demandé au mien si je pouvais réaliser une terrasse qui serait indépendante de la maison (joint de dilatation) et sans passer par lui : il m'a dit que je n'avais pas intérêt à le faire !!!

Bonsoir zenman ,

Pourquoi pas interêt à le faire ?

Pour ma première maison , j'avais déja fini les fondations de la terrasse et monté les 3 rangs d'agglos avant que le toit soit en place .

Sur quel ton vous l'a t-il dit ?

Cdlt

en gros qu'il faut un modif de permis et il m'a rappelé qu'il est propriétaire des plans (article dans le contrat CCMI ) ... c'est très tendu car il y a plein de choses que j'ai observé et pris en photos qui nous semble pas pro du tout (absence de bétonnière alors que blocs à bancher à remplir, dalle sous-sol fissurée dès le lendemain, des liaisonnement fait après coup, maison plus haute car terrassement pas assez creuser..).

Il nous somme de cesser de lui dire ce qu'il est censé faire à savoir surveiller le chantier (son conducteur ne s'est pas déplacé)

bonjour zenman,ton constructeur à raison. si tu mets une terrasse qui est pas marqué sur les plans de permis ça peut te poser des problems (d'habitude la ddu laisser passer ça,mais il peuvent demander de la demolir ). attention aussi a la hauteur finale du faitage (tres important a respecter ).pour tes blocs a bancher, les plus souvent ont fait venir une toupie de beton pret a l'emploi.la fissuration de ta dalle c'est ( peut etre ) un sechage trop vite du a la chaleur ambiant,trop d'eau rajouté l'ors du collage,si la preparation de ta dalle à ete bien faite,sa poserà pas trop de souci a par l'esthetique. trop souvent ont est confronté avec les petites fissures au momment des grosses chaleurs ( si ça depasse pas les 2/3 milimetres de large c'est acceptable,au delà prendre precaution)

Bonjour,

je remonte ce post puisque j'ai encore un petit soucis mais avec la couverture et c'est quand meme beaucoup moins grave qu'avec la gerbiere...

il s'agit d'une ardoise qui s'est decrochee et qui est tombee et de quelques ardoises tournees.

Mon mari ne veut pas payer tant que ce n'est pas fait, moi je doute que pour si peu ca soit tres reglo de notre part de bloquer le paiement.

je fais quoi?

Bonsoir ptitwistit ,

Vous ne pouvez pas bloquer un appel de fonds pour si peu .
C'est un problème qui pourra être mis dans les réserves ou en reparler en RDV de chantier à la validation du stade d'avancement .

Bonne soirée

ok, merci pour ta reponse