Notaire...

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doub

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Le 27/01/2006 à 13h53 Env. 600 message Haute Marne

Bonjour,

j'ai reçu aujourdh'ui le projet du notaire concernant l'acquisition de mon appartement.Dans la désignation du bien, les choses ne collent pas avec la désignation du compromis.

COMPROMIS:
Appt 3/4 pieces
au rez-de-chaussée
1 entrée
1 cuisine
1 SdB
1 WC
1 salon/séjour
+ 2 pièces(chambres)
1 cave
1 grenier
1 emplacement voiture non matérialisé

PROJET NOTAIRE:
Appartement Au rez-de-chaussée
comprenant:
1 entrée
4 chambres
1 dégagement
1 cuisine
1 SdB
1 WC
1 cave
1 grenier

Hors les détails du compomis sont exacts
Le notaire met 4 chambres au lieu de 2, il oublie le salon/séjour,il oublie l'emplacement voiture, et ajoute un dégagement(qui n'est pas faux, mais qui n'est pas dans le compromis), que pensez-vous de cela, est-ce important?

**construction**Permis déposé le 9 avril 2010
Permis accordé le 6 mai 2010
Début des travaux le 6 juillet 2010

http://www.forumconstruire.c[...]it-6185.php

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Mumu

Le 27/01/2006 à 13h55 Env. 4000 message Essonne

Bonjour,

eh bé : il faut lui passer un coup de fils................ Rolleyes

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doub

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Le 27/01/2006 à 13h59 Env. 600 message Haute Marne

oui je vais biensur le faire, mais je pense que l'important c'est la surface de l'appartement.Mais pour la place de parking...c'est pas clair.

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elisa21 Picto info

Le 27/01/2006 à 14h01 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

et l'emplacement pour la place de parking quoi que si ce n'est pas matérialisé, cela me semble difficile de le revendiquer Sad

mais bon, il est dans le compromis, çà ne coute rien de le faire ajouter.

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doub

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Le 27/01/2006 à 14h04 Env. 600 message Haute Marne

oui les details du compromis doivent être identiques dans le projet du notaire, c'est complétement normal je pense.

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Le 27/01/2006 à 16h22 Env. 60000 message

doub a écrit:Bonjour,

j'ai reçu aujourdh'ui le projet du notaire concernant l'acquisition de mon appartement.Dans la désignation du bien, les choses ne collent pas avec la désignation du compromis.

Le notaire a du se baser sur la désignation figurant dans le titre antérieur (celui du vendeur) et "oublié" Rolleyes

de lire la désignation actuelle figurant au compromis.

doub a écrit:1 emplacement voiture non matérialisé

A priori, c'est le premier arrivé qui est le premier servi...
Cela ne constitue certainement pas un lot de copropriété, ni même une jouissance exclusive d'un emplacement de parking attaché aux lots de copropriété vendus.

Le vendeur ne peux te vendre plus de droits qu'il en a, s'il n'y a pas d'emplacement réservé, cet emplacement de parking fantome ne doit pas figurer dans l'acte.

Zèle de l'agence peut être...

***** a écrit: çà ne coute rien de le faire ajouter.

Le notaire va pas être très chaud là... Peut être fera t'il déclarer au vendeur que l'acquéreur à droit de se stationner dans la cour, mais il ne pourra faire plus.

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