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Avis du Spanc : délais de recours ?

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Env. 300 message Haut Rhin
Bonjour ,

j'ai obtenu mon permis de construire valant division sous le PLU mais depuis le PLU a été attaqué ... et on est donc revenu au POS. Ca n'empeche que le permis est ok et purgé de tous les recours.
Le Spanc (service public pour l'assainissement non collectif qui est l'organisme qui gère la conformité des fosses septiques ) a donné son avis favorable pour la fosse septique pour une superficie de 2800m² pour chaque parcelle.

Il y a eu une DP (déclaration préalable de travaux, qui a divisé le terrain en 3 parcelles car les PC valant division posent problème ...) et ensuite dans le cadre d' une modification du permis on a recu un avis défavorable du spanc car les parcelles étaient inférieures à 1000m² ,ce qui est la taille minimum pour les fosses septiques sous le POS. Suite a ce problème la modification vient d'être annulée et cela permet un retour au permis accordé au départ et à l'avis favorable du spanc .

Le spanc pourra t'il revenir sur son avis favorable donné pour le permis de départ (superficie de plus de 2800m² ) du fait que chaque parcelle est en réalité de 900m² environ suite à la DP , soit inférieure a la taille minimum exigée par le PLU et le POS ?
Quels sont les délais de recours par rapport à l'avis du Spanc ?

Merci de votre éclairage svp ;=)

Je vais aller voir le Spanc mais ils sont en congés.
Messages : Env. 300
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Il n'y a pas de délai de recours par rapport au SPANC, son avis est suspensif.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 300 message Haut Rhin
Bonjour,

d'accord.

Par contre quand à la question sur l'avis favorable de départ : pourront t'ils le modifier ?


merci ;=)
Messages : Env. 300
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le lundi 09 décembre 2024 à 04h26
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