Probleme pour l' achat d' un terrain

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monark Picto info

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Le 07/08/2011 à 12h42 Env. 10 message Hauts De Seine

SVP!!!

bonjour , alors voila j' ai récemment visiter un terrain de 8000 m2 constructible et suis très intéresser par l' acquisition et la construction de ce dernier.

Seulement voila, j' ai appris par le biais de la mairie que le PLU va être revu en décembre 2011 et que le terrain ne serait plus constructible !!!
Alors prudence de rigueur je n' ai pour l' instant rien actée ...
Seulement le terrain est vraiment sublime

, et je me demande comment faire pour l' acquisition... ( démarches, recours eventuels, ...)

MERCI

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Le 07/08/2011 à 15h48 Env. 200 message Villeneuve-loubet (6)

Signe un compromis de vente avec clause suspensive d'obtention de permis
Depose ton pc pour qu'il soit accorde avant decembre 2011.

Par comtre 8000m2 ? tu vas faire un terrain de golf a cote de la maison ? lol

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elisa21 Picto info

Le 07/08/2011 à 15h56 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonjour,

si c'était pour construire maintenant et en revendre une partie plus tard, c'est loupé

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monark Picto info

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Le 07/08/2011 à 17h51 Env. 10 message Hauts De Seine

MERCI pour l' info je savait pour la clause suspensive mais combien de temps pour le tps de gestation du PC ?

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elisa21 Picto info

Le 07/08/2011 à 21h16 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

temps de gestation :
2 mois dans le cas standard
6 mois si c'est en zone de protection des Monuments Historiques soumis à l'avis des Architectes des Batiments de France (ce qu'on appelle une zone ABF)

les délais sont à compter à partir du moment où le dossier est déposé COMPLET.

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monark Picto info

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Le 10/08/2011 à 12h37 Env. 10 message Hauts De Seine

bonjour voila encore une petite question

ai je la possibilité de demander un permis de construire, si il est accepté, profiter de ses 3 ans de validité avant de construire tout de suite ?

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