Tampons permis de construire ?

Bonsoir,

une copie de tes plans ? Des plans de quoi ? De la construction ? Etonnant.
J'ai reçu moi aussi l'arrêté de PC accordé, mais c'est tout.

bonsoir,

Vous n'avez pas reçu votre permis de construire tamponné?
remarquez ce n'est peut être pas une obligation mais moi aussi en même temps que la feuille d'accord ils m'ont redonné le projet du permis de construire, chaques feuilles (donc plan de maison, du terrain, les photos de vues etc etc...) sont tamponnées et "filigranées" de la date de l'accord du pc

--> ellabella, dans l'idée je me dis que si votre projet n'est pas tamponné c'est peut être un oubli (bien que ce soit quand même énorme comme oubli... mais ce n'est peut être pas non plus une obligation )

Bon voilà en fait j'avance pas beaucoup l'histoire.. nous sommes 3 avec 3 méthodes d'accord de pc différentes ^^

pareil pour nous, tous les plans A3, tous les "PCMI" datés et tamponnés

Bonjour,

Dans notre cas également nous avons reçu en plus de l'accord, toutes les pièces fournis (plan, photo,...) tamponnées et daté.

Par contre je ne sais pas si c'est obligatoire.

bonjour
chez nous aussi toutes les pieces fournis tamponnées et daté

Bonjour,
idem !accord reçu en RAR
toutes les pièces tamponnées et datées,

Bonjour tout le monde,

Je viens d'appeler la mairie qui me dit que non ce n'est pas un oubli, seul l'arreté tamponné et daté compte....
Comme quoi d'une mairie à l'autre rien n'est pareil.

Merci pour vos réponses
bonne journée
ISA

Bonjour,

Les seules obligations que doit respecter l'autorité compétente en matière de demande de PC sont l'instruction du dossier, et la notification de la décision par arrêté lorsqu'il y a des prescriptions particulières et (ou) des participations financières.
Le défaut de notification dans ces cas entraîne l'illégalité de l'autorisation, illégalité qui peut ne concerner que la partie "participation" lorsque c'est elle dont la mention est omise.
La mairie conserve un dossier. Donc à l'appréciation de chacune de renvoyer, avec ou sans tampon, un dossier complet.
@+

Ca me rassure. De toute façon, j'avais déposé en mains propres toutes les copies de la demande de PC (8 en tout) et elles ont toutes été tamponnées le jour du dépôt. En effet, là je n'ai reçu que l'arrêté du permis daté et tamponné par la mairie. Ca suffit donc.
De toute façon, en principe le permis vous en avez déjà une copie pour vous.