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Emprunt : Accord a renvoyer sous 11 jours MAIS ...

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Env. 200 message Proche Orléans (45)
Bonjour tout le monde,

nous avons ma femme et moi accepté la proposition de notre banque pour un emprunt sur 25ans.

Le 12 août nous recevons à notre domicile le dossier de notre banque avec les tableaux d'amortissement et le dossier à renvoyer si on est toujours d'accord ( reception dossier + 11 jours )

Or, aujourd'hui, absent de chez moi de la matinée ( ), le facteur m'a laissé un avis de passage pour une lettre recommandée.

Après renseignement, cette lettre provient du siège social de ma banque ( qui m'a envoyé mon dossier le 12 )

Ne pouvant aller récupérer cette fameuse lettre avant lundi prochain, j'aurais voulu savoir si vous aviez une idée de ce qu'ils m'ont envoyé ??? ( notamment ceux qui ont deja fait un emprunt et qui ont donc été dans la meme situation que moi et qui savent peut etre quel document ils auraient pu m'envoyer ... ).


A noter que dans le dossier qu'ils m'ont envoyé, il y avait les tableaux d'amortissements ( pret principal + PTZ + pret patronnal ) + le dossier a parapher et a signer pour l'accord et le double du dossier d'assurance qu'on a rempli or, ce que je trouve étonnant, c'est qu'on avait aucun dossier de l'assurance meme avec leur conditions (et exclusions par exemple)

Merci pour votre aide
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De : Proche Orléans (45)
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message
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Bonjour,

c'est peut être ce document justement ou un autre qui manque. Tout simplement. Pas de souci de toute façon, pour accepter et signer le prêt il faut au minimum attendre 11 jours. Si vous le renvoyez dans un mois c'est toujours bon ;)
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Bloggeur Env. 100 message Langeais (37)
Ne te fais pas de soucis, la banque a surement besoin d'une pièce supplémentaire ! Passe un bon WE !
Picto recompense Bloggeur
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De : Langeais (37)
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Env. 200 message Proche Orléans (45)
De toute façon ils m'ont envoyé le dossier avec le tableau d'amortissement et l'accord a parapher et signer DONC c'est qu'ils sont ok.

Donc oui, c'est surement la demande d'une pièce manquante ou alors l'assurance qui m'envoie leur conditions generales...

Le truc bizarre c'est que le dossier complet je l'ai reçu en courrier simple, comme une simple lettre Dry et la, ils m'envoient ça en recommandé ... ? Donc qu'y a-t-il de plus important que l'acceptation de l'offre au point de me l'envoyer en recommandé ??? Sad
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Euh. C'est obligatoirement en recommandé, car c'est comme ça que tu peux prouver que tu l'as reçu (ou réceptionné) à telle date pour compter les 11 jours à partir desquels tu peux renvoyer ton accord Biggrin

Dans ton dossier signé, tu avais bien les recommadations qui te disaient d'attendre 11 jours à partir de la date de réception et la lettre adressée et préaffranchie pour le renvoi ? Car normalement ça vient pas de la banque mais de leur pôle crédit.
Donc à mon avis, ils ont merdés (Huh) et t'ont renvoyé la même chose mais en recommandé avec AR (comme ça doit être fait habituellement et normalement).
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Env. 200 message Proche Orléans (45)
Si ça se trouve c'est ça ! effectivement...

Bah dans mon dossier, il y a une lettre avec "OBJET : Offre de pret" en me disant qu'ils sont heureux de participer a notre projet immobilier, que je trouverai dans cette lettre les exemplaires de leur offre de pret ainsi que les tableaux d'amortissements et leur bordereau d'acceptation... Ils expliquent egalement comment remplir les documents qui, selon la loi L312-10 , dois leur etre retourner uniquement sous 11 jours minimum (CACHET DE LA POSTE FAISANT FOI)

????Crying
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Ouais ben c'est à envoyer en AR ^^ puisque sur la feuille tu dois inscrire la date de réception de l'AR (sans AR tu fais comment ?Biggrin).
Donc à mon avis tu vas recevoir l'offre en bonne et due forme tout simplement. Ton dossier sera donc réceptionné le 22, tu devras pas le renvoyer signé avant le 2 septembre ;)
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Env. 200 message Proche Orléans (45)
Et dire qu'à la reception de leur dossier on était content car on était largement dans les temps

La on signe le 1er octobre et sur leur lettre il y a écrit que généralement entre la réception de la lettre et le déblocage des fonds il y a environ 5 semaines... La ça fait pile le compte... Dry
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
T'inquiète c'est bon ;)
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Env. 200 message Proche Orléans (45)
Merci d'etre aussi rassurant Happy
J'espere que c'est ça
Verdict Lundi matin... Wink
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Photolover Env. 1000 message Essonne
Jester06 a écrit:Euh. C'est obligatoirement en recommandé, car c'est comme ça que tu peux prouver que tu l'as reçu (ou réceptionné) à telle date pour compter les 11 jours à partir desquels tu peux renvoyer ton accord Biggrin

Dans ton dossier signé, tu avais bien les recommadations qui te disaient d'attendre 11 jours à partir de la date de réception et la lettre adressée et préaffranchie pour le renvoi ? Car normalement ça vient pas de la banque mais de leur pôle crédit.
Donc à mon avis, ils ont merdés (Huh) et t'ont renvoyé la même chose mais en recommandé avec AR (comme ça doit être fait habituellement et normalement).


Non, ce n'est pas forcement en recommandé
nous, notre conseiller nous l'a remis en main propre

Nous n'avons pas eu de recommandé par la banque une fois la demande de prêt faite, alors je ne sais pas ce qu'ils ont pu t'envoyer mais une chose est certaine comme tu l'as dit toi même, le plus important tu l'as, l'offre de prêt vaut acceptation, elle est signées et tamponnées

donc pas de soucis à se faire

tu nous tiens au courant demain
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
S'il te la remis en mains propres tu as du signer un "bon de réception", dans le cas de ce membre, il a reçu l'offre sans recommandé. Comment faire alors pour prouver que l'on a reçu l'offre tel jour ? Car la loi c'est à partir de la date de réception il ne faut pas l'accepter avant le délai de 11 jours.
Là sans AR, comment tu prouves que t'as attendu les 11 jours ?
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Photolover Env. 1000 message Essonne
Jester06 a écrit:S'il te la remis en mains propres tu as du signer un "bon de réception", dans le cas de ce membre, il a reçu l'offre sans recommandé. Comment faire alors pour prouver que l'on a reçu l'offre tel jour ? Car la loi c'est à partir de la date de réception il ne faut pas l'accepter avant le délai de 11 jours.
Là sans AR, comment tu prouves que t'as attendu les 11 jours ?


J'ai lu plusieurs fois sur le forum d'autres personnes dans différentes banques ayant reçu leurs offres en courrier simple

j'ai même lu une fois une personne qui travaillait dans une banque dire que le recommandé n'était pas obligatoire pour l'envoi des offres de prêt

d'ailleurs même le retour des l'offres notre banquier nous a demandé juste un courrier simple.

par contre toutes les dates devaient être bien indiquées:

reçues le...
acceptées le...

avec nos signatures

ah oui, et on a pas signé de bon de réception
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Bon. Je te crois alors ;)
C'est juste que si l'offre est envoyée par courrier simple, tu peux noter la date de réception que tu veux sur ton offre vu que la banque ne peut pas prouver quand elle l'a envoyée. Enfin bon.
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Photolover Env. 1000 message Essonne
Oui enfin tu peux pas noter une date de réception antérieur à la date d'édition des offres qui elle est bien indiquée sur toutes les pages de l'offre.
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