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Question CCMI

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Nouvel Aviseur Env. 100 message Marange Silvange (57)
Bonjour,

Nous avons signé un contrat de construction en août 2010.
Nous sommes au stade hors d'eau (construction débutée en avril 2011).
La notice descriptive des travaux prévoyait une partie de travaux non comprise dans le prix mais chiffrée (ex : évacuation des terres, drainage, etc.) et nous avons contresigné cette notice en rappelant que le montant des travaux restants à notre charge s'élevait à XXX euros.

Le drainage va être réalisé prochainement mais le constructeur nous indique un surcoût d'environ 2500 euros.

Ma question est : est ce que le fait d'avoir signé un CCMI avec un chiffrage du drainage à 1500 euros permet au constructeur de nous demander 2500 euros de plus pour ce drainage ou est ce que le surcoût doit--il être à la charge du constructeur?

S'il peut modifier le prix du drainage cela sous entendrait qu'il pourrait revoir les prix de tous les postes non compris dans le prix mais chiffrés sur la notice.

Merci de m'aider.

Rachel.
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De : Marange Silvange (57)
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Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Photolover Env. 1000 message Essonne
bonjour

tu avais 4 mois à partir d'Août 2010 pour faire savoir à ton constructeur que finalement tu décidais de lui confier des travaux réservés (et aux prix du contrat)

maintenant tu peux pas faire grand chose, à part chercher une autre société pour le drainage ou accepter leur nouvel avenant
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Marange Silvange (57)
Oui mais l'accord était pour nous tacite vu que c'est le constructeur qui réalise les travaux non compris dans le prix et figurants dans la notice (carrelage-drainage-branchements-évacuation des terres-peinture plafonds- etc.).

Du coup, si ce que tu dis est vrai, il pourrait nous augmenter tous ces postes?
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Photolover Env. 1000 message Essonne
Rachel57 a écrit:Oui mais l'accord était pour nous tacite vu que c'est le constructeur qui réalise les travaux non compris dans le prix et figurants dans la notice (carrelage-drainage-branchements-évacuation des terres-peinture plafonds- etc.).

Du coup, si ce que tu dis est vrai, il pourrait nous augmenter tous ces postes?


Ah, c'est pas la même chose en effet

il fallait tout faire passer sous forme d'avenants signés par les 2 parties

Ton constructeur n'est pas honnête s'il te fait payer plus cher mais si tu n'as aucun document signé de sa part qui garantie les prix c'est pas bon signe
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Marange Silvange (57)
Oui mais la notice a été parafée par les 2 parties et nous avons écrit la phrase : les travaux non compris dans le prix s'élèvent à XX euros.

Donc les prix sont-ils dans ce cas définitifs?
Merci pour ton aide.
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Photolover Env. 1000 message Essonne
Rachel57 a écrit:Oui mais la notice a été parafée par les 2 parties et nous avons écrit la phrase : les travaux non compris dans le prix s'élèvent à XX euros.

Donc les prix sont-ils dans ce cas définitifs?

Merci pour ton aide.


Non malheureusement les prix ne sont pas définitifs

tu as signé justement pour les refuser

tu aurais dû tout inclure dans le prix dès le départ mais tu dois avoir tes raisons pour ne pas l'avoir fait.

Si ton constructeur avait été honnête il aurait du te faire signer un avenant avec tous ces travaux avant les fameux 4 mois (ou au moins te parler de tout ça pour que tu sois au courant)

Je pense qu'à ce stade il faut te faire aider par l'AAMOI.
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Photolover Env. 1000 message Essonne
où alors tu leur dit que finalement comme ils ont augmenté leurs prix tu vas tout faire faire ailleurs

peut-être qu'ils reviendront aux prix de départ mais dans ce cas, fixez les prix sur papier avec un avenant en bonne et due forme
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Membre utile Env. 2000 message Gironde
Fais-faire plusieurs par des artisans, tu risques d'avoir une bonne surprise. Souvent, c'est moins cher (pas la groooosse marge du constructeur). En plus, les artisans vivent mieux (non étranglés par la grooooosse marge du constructeur). Bref, tout bénef pour tout le monde. Finalement, ça peut être un bon plan ce qui t'arrive.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
bilbocmoi a écrit:Fais-faire plusieurs par des artisans, tu risques d'avoir une bonne surprise. Souvent, c'est moins cher (pas la groooosse marge du constructeur). En plus, les artisans vivent mieux (non étranglés par la grooooosse marge du constructeur). Bref, tout bénef pour tout le monde. Finalement, ça peut être un bon plan ce qui t'arrive.


Encore faut-il avoir les compétences pour faire office de maître d'ouvrage et de maître d’œuvre ! Ce n'est pas donné à tout le monde et je peux t'assurer que c'est plein de pièges. Des coups à se faire manger tout crû.
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Photolover Env. 1000 message Essonne
C'est vrai que sur certain postes il y a des économies à faire à ne pas passer par le constructeur

pour notre chemin d'accès par exemple c'était 1038€ si on l'avait signé lors du CCMI

à la map, notre conducteur de travaux nous a dit que si on voulait faire faire le chemin d'accès par le terrassier habituel de chez eux pas de soucis, il m'a donné son tel

résultat: 500€

Bon j'ai dû insister et harceler le terrassier pour qu'il vienne mais au final on a eu la même chose à moitié prix

Pour toi malheureusement c'est le contraire, ils gonflent les prix après coup
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +13 ans.
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Membre utile Env. 2000 message Gironde
Tournesol a écrit:

Encore faut-il avoir les compétences pour faire office de maître d'ouvrage et de maître d’œuvre ! Ce n'est pas donné à tout le monde et je peux t'assurer que c'est plein de pièges. Des coups à se faire manger tout crû.


Pas faux... Ceci dit, parfois, j'ai l'impression pour les néophytes que nous sommes que quoi qu'il arrive, on se fera bouffer tout cru...

Pour bien choisir mes artisans pris en dehors de mon CCMI, moi qui n'y connais pas grand chose, j'ai quand même fait deux-trois trucs (si ça peut servir à d'autres...)

1 : Vérification les numéros siret/sirene de tout le monde. Histoire de vérifier qu'ils étaient bien déclarés : Lien gratuit : http://www.infogreffe.fr/infogreffe/index.jsp
2 : vérification des bilans annuels des entreprises au tribunal. Histoire de vérifier leur stabilité financière : lien gratuit : http://www.bilansgratuits.fr/
3 : élimination systématique des devis trop en dessous ou trop en dessus de la moyenne des devis proposés
4 : demande de visites de chantiers déjà réalisés. Les bons artisans cumulent tout : non seulement ils bossent bien mais en plus ils sont sympas. Ce genre de demande ne leur pose pas de problème. Il arrive même qu'ils le proposent d'eux-mêmes.

5 : petite recherche d'avis sur internet
6 : demande de l'attestation d'assurance de l'artisan qui couvre la période de travail
7 : plein de photos des travaux en cours de réalisation.

8 : regarder les photos de récit de construction des autres à ce même stade.
9 : regarder sur ce forum les erreurs les plus fréquentes sur ce poste
10 : en cas de doute, poster une cht'ite photo et demander conseil ici.

Et puis surtout, tenter de garder le sourire parce que malgré tout ce qu'on lit ici, des artisans qui aiment leur boulot et le font comme il faut, il en reste encore, heureusement
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Env. 10 message Isere
bonjour
je profite de votre forum pour vous posez une petite question
est il vrai qu un ccmi signer avant la promesse de vente du terrain rend celui ci caduque
j ai signer mon ccmi le 10/08/2010 et ma promesse de vente le 11/9/2010......
par contre sur mon contrat , le constructeur a cocher la case promesse de vente en date du 10/08/2010

merci pour vos reponse
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Photolover Env. 1000 message Essonne
totofcoco a écrit:bonjour
je profite de votre forum pour vous posez une petite question
est il vrai qu un ccmi signer avant la promesse de vente du terrain rend celui ci caduque
j ai signer mon ccmi le 10/08/2010 et ma promesse de vente le 11/9/2010......
par contre sur mon contrat , le constructeur a cocher la case promesse de vente en date du 10/08/2010

merci pour vos reponse



oui, c'est vrai

contrat nul
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Membre utile Env. 2000 message Gironde
+ 1, CCMI non valide.

Bonne idée Valerossi de demander au cdt. Il connaît bien les artisans de sa région. A condition d'avoir un bon cdt bien sûr.
Alterius non sit qui suus esse potest
Picto recompense Membre utile
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Env. 10 message Isere
valerossi a écrit:
totofcoco a écrit:bonjour
je profite de votre forum pour vous posez une petite question
est il vrai qu un ccmi signer avant la promesse de vente du terrain rend celui ci caduque
j ai signer mon ccmi le 10/08/2010 et ma promesse de vente le 11/9/2010......
par contre sur mon contrat , le constructeur a cocher la case promesse de vente en date du 10/08/2010

merci pour vos reponse



oui, c'est vrai



merci valerossi pour votre reponse ,
je suis un peu embeter car lors de la signature de mon ccmi , le commercial a laisser la page du terrain vide dans l attente de plus de renseignement ( l adresse exact de mon option )

lors de la remise en main propre de mon contrat , je me suis rendu compte que celui ci l avait completer et dater en date du 10/08/2010....

pour le coup, apres beaucoup de probleme de viabilisation , l achat chez le notaire du terrain a eu lieu seulement ce mois ci mais a present mon constructeur veut revoir le prix de ma construction avec le bt01.

or ayant un budget tres serrer , je ne serai pas en mesure de payer les 3800 euro en plus ( d apres le calcul bt01).......

j attend de voir ce qu il va me dire car comme le permis a deja ete deposer et accepter , je ne sais pas si je peut m arranger avec eux
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Photolover Env. 1000 message Essonne
bilbocmoi a écrit:+ 1, CCMI non valide.

Bonne idée Valerossi de demander au cdt. Il connaît bien les artisans de sa région. A condition d'avoir un bon cdt bien sûr.


c'est vrai et l'avantage aussi c'est qu'il peut exercer une certaine pression (vu qu'il peut apporter pas mal de boulot aux artisans)

par exemple au bout de deux semaines sans réussir à faire venir le terrassier, j'ai appelé mon conduc pour lui dire:

"écoutez, le terrassier que vous m'avez recommandé ne respecte pas ses engagements"

il m'a répondu tout simplement qu'il se chargerait de l'appeler lui même

Trois jours après le chemin d'accès été fait, et le terrassier n'a même jamais demandé à être payé
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Membre utile Env. 2000 message Gironde
Pas tout compris...
Tu as signé un CCMI avec ton constructeur sans le dater ? En laissant vide? Et ensuite ton constructeur a remplit, c'est ça ?
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Env. 10 message Isere
bilbocmoi a écrit:Pas tout compris...
Tu as signé un CCMI avec ton constructeur sans le dater ? En laissant vide? Et ensuite ton constructeur a remplit, c'est ça ?



en faite , j ai signer mon ccmi en date du 09/08/2010 mais dans la parti terrain , je n ai pas mis de date la date de promesse de vente puisse qu il n y avait pas encore de vente.....

or lors de la remise du contrat , le constructeur lavait remplit lui meme en date du 09/08/2010.......
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Membre utile Env. 2000 message Gironde
Oui mais toi, tu as une promesse de vente notarié du 11/9/2010 donc après cette date. C'est celle-là qui fait foi. Ton constructeur savait très bien que ce n'était pas légal de te faire signer à se moment-là, c'est pour ça qu'il a mis une date.
Alterius non sit qui suus esse potest
Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
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Env. 10 message Isere
merci beaucoup pour votre aide
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
totofcoco a écrit:bonjour
je profite de votre forum pour vous posez une petite question
est il vrai qu un ccmi signer avant la promesse de vente du terrain rend celui ci caduque
j ai signer mon ccmi le 10/08/2010 et ma promesse de vente le 11/9/2010......
par contre sur mon contrat , le constructeur a cocher la case promesse de vente en date du 10/08/2010

merci pour vos reponse


Bonsoir totofcoco ,

Une réponse se trouve déja sur le forum : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-147514.php

Citation: Un contrat de construction signé sur une promesse d'achat n'est tout simplement pas valable. Pour qu'il le soit, le maître de l'ouvrage doit disposer obligatoirement d'une droit réel à construire, donc un titre de propriété, ou d'une promesse de vente (L 231-4 chap I).
Le contrat signé sur promesse d'achat peut donc être dénoncé à tout moment, sans qu'il soit nécessaire de "magouiller" avec le banquier pour un refus de prêt ou la mairie pour un refus de permis.
Par ailleurs, la nullité d'un permis entraînant la déchéance des droit du constructeur sur les plans, un permis déposé serait toujours utilisable par le constructeur finalement choisi.


Bonne soirée
Picto recompense Membre super utile
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