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Combien de temps pour lever les reserves

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Nouvel Aviseur Env. 10 message Tarbes (65)
Bonjour,
Je viens vers vous aujourd'hui car j'aimerai avoir des informations par rapport a la levée des reserves. Je m'explique après plusieurs péripeties et chantage au consuel nous avons dus receptionner notre maison individuel avec des reserves qui précisent 90jours pour executer la bonne fin des travaux aujourd'hui cela fait presque 60 et il manque toujours mes portes interieurs qui doivent etre changées, de plus sur le PV de réception que nous n'avons pas signer sur le lieu du chantier il manque quelques precisions.
Que dois-je faire et quel recour je peut beneficier dans le cas ou (ce qui semble plus que probable) dans les 90 jours imparties les reserves ne sont pas effectuer?
Es ce que j'ai un recour pour faire valoir les petites imperfections qui ne sont pas noter dans le PV?
Merci par avance pour vos réponses.
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 10
De : Tarbes (65)
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Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

Si votre constructeur traine les pieds pour lever les réserves informez-en dans un premier temps son garant. Si rien ne se passe il faudra suivre les procédures prévues dans votre contrat, voir ce dernier pour les détails.

Sinon avez-vous consigné les 5% comme il se doit en cas de réserves?

Pour tout ce qui n'est pas noté dans le PV vous aviez 8 jours après réception pour signaler à votre constructeur en AR tous les défauts visibles, après ce délai il n'y a plus rien à faire.

Pour les défauts qui seraient apparus depuis, votre constructeur vous doit la garantie de parfait achèvement durant 1 an donc vous lui envoyez en AR tous ce qui ne va pas en lui demandant la mise en oeuvre de cette dernière.
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Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
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Nouvel Aviseur Env. 10 message Tarbes (65)
Merci d'avoir pris le temps de me répondre. Oui j'ai conserver les 5% parce qu'on a eu tellement de problèmes que j'avais peur de me retrouver a attendre éternellement la bonne fin des reserves! Et apparement je ne me suis pas trompé!
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 10
De : Tarbes (65)
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Env. 50 message Seyssinet (38)
Bonjour,
Je suis dans le meme cas, j'ai conservé 5% a la remise des clef ais ca fait maintenant 2 mois et aucunes réserves ne sont levées
y-a-t-il une date limite a partir de laquelle nous pouvons faire réaliser les travaux.

cordialement
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Messages : Env. 50
De : Seyssinet (38)
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
julian1976 a écrit:Bonjour,
Je suis dans le meme cas, j'ai conservé 5% a la remise des clef ais ca fait maintenant 2 mois et aucunes réserves ne sont levées
y-a-t-il une date limite a partir de laquelle nous pouvons faire réaliser les travaux.

cordialement


La date c'est celle que vous donnerez dans une mise en demeure si elle est restée infructueuse (code civil art. 1792-6)
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
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Env. 1000 message Loire Atlantique
aamoi a écrit:
julian1976 a écrit:Bonjour,
Je suis dans le meme cas, j'ai conservé 5% a la remise des clef ais ca fait maintenant 2 mois et aucunes réserves ne sont levées
y-a-t-il une date limite a partir de laquelle nous pouvons faire réaliser les travaux.

cordialement


La date c'est celle que vous donnerez dans une mise en demeure si elle est restée infructueuse (code civil art. 1792-6)


Bonjour,

Lors de la remise des clefs, si on ne veux pas payer les 5% car il y a des réserves, le constructeur est dans l'obligation de nous donner les clefs et on peut y habiter immédiatement ? Faut t'il tout de même signer l'état des lieux, (pv) ?

Comment cela se passe pour consigner les 5% ? Il faut s'y prendre à l'avance ? Sachant qu'il y a toujours des reserves !
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Messages : Env. 1000
Dept : Loire Atlantique
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En cache depuis le mardi 02 décembre 2025 à 20h03
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