Retour
Menu utilisateur
Menu

Constat d'huissier

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 4.354 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 300 message 91 (91)
Bonjour,

notre constructeur va poser le panneau sur le terrain suite à l'obtention du permis de construire. W00t
Il nous dit de faire venir un huissier pour faire constater la pose du panneau... mais celà va nous couter dans les 300 euros... Crying
De votre côté, l'avez-vous fait? qu'est ce que celà implique si on ne le fait pas?
Merci!
Citer
Messages : Env. 300
De : 91 (91)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 6000 message Bouches Du Rhone
Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus
 
Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
En fait c'est la date d'affichage sur le terrain qui définit le début de la période de 2 mois de recours des tiers. Avec un constat d'huissier, pas de contestation possible...
Emménagement en 2005
Photovoltaïque en 2010 - Nous sommes producteurs
En 2011 on a amélioré l'isolation !
Projet surprise en cours d'utilisation : un SPA !

http://maisondubelair.free.fr/
http://maisondubelair.forumconstruire.com
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 6000
De : Val D'oise (95)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 3000 message Maine Et Loire
pour moi pas d'huissiers, j'ai croisé les doigts pendant les 2 mois :/
Citer
Messages : Env. 3000
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 7000 message Mayenne
Bonjour
Je pense que vous pouvez prendre la photos avec un journal de jour a coté.
Ca doit suffir, non?
Panneau gratuit chez castorama sur presentation du PC (ce n'est pas la pub)
Citer
Messages : Env. 7000
De : Mayenne
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Essonne (91)
Pourquoi ne pas faire venir quelqu'un de la mairie pour tamponner et signer le panneau avec la date du jour ?
Citer
Messages : Env. 1000
De : Essonne (91)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 3000 message Maine Et Loire
trader28, tu penses qu'ils se déplacent sur le terrain ? surtout si il fait froid !!!
Citer
Messages : Env. 3000
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message 77 - Seine Et Marne (77)
nous on a pris un polaroid et on a fait tamponné par la mairie avec la date du jour !
Citer
Messages : Env. 300
De : 77 - Seine Et Marne (77)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Fontenay-lès-briis (91)
amakou a écrit:Bonjour
Je pense que vous pouvez prendre la photos avec un journal de jour a coté.
Ca doit suffir, non?
Panneau gratuit chez castorama sur presentation du PC (ce n'est pas la pub)


Non, car vous pouvez prendre un journal d'une date antérieure.

Autres solutions :
* trouver des témoignages de personnes n'ayant pas un lien avec vous (voisins par exemple)
* prendre une photo, la faire développer et se l'envoyer en recommandé ; surtout ne pas ouvrir le recommandé (vous avez ainsi une preuve de la date à laquelle vous avez reçu ce pli et comme il n'est pas ouvert, vous pourrez l'ouvrir en cas de problème devant un juge et son contenu ne pourra pas être discuté)
Citer
Messages : Env. 1000
De : Fontenay-lès-briis (91)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 4000 message Montignac (24)
Nous aussi photos avec tampons daté de la mairie
Rapide et gratuit
- Réceptionnée depuis juillet 2005
- 2012 Déménagement et recherche de terrain
- 2013 Nouvelle construction
- Mai 2014 enfin chez nous...de nouveau!
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
De : Montignac (24)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message
En parlant de ca
et entre nous,
qui doit nous donner le carton du permis ?
Le constructeur (UNCMI, reconnu, et tous le toutime, grand constructeur de la région nord) ne veux pas en donner.
j'ai toujours la solution d'en prendre un chez casto, mais je ne trouve pas ca normal car d'autre constructeur en donne.
Avez vous quelque chose a me conseiller pour faire pression a mon constructeur et qu'il en mette un
Citer
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
Ne cherchez pas, seul l'huissier est réellement officiel et souverain. Tous les autres procédés peuvent etre mis en cause.
Dans la pratique, on s'en ait passé, faut vraiment pas de chance pour qu'un gogo t'attaque et en plus, qu'il prétende que le permis était pas affiché. Prend le (petit) risque et garde tes 300€ pour autre chose !
Nouvelle construction !
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir