Annulation permis de construire

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MOMOPATA Picto info

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Le 01/09/2011 à 18h12 Env. 10 message Finistere

Bonjour, je viens de découvrir ce forum et je suis bien heureuse à l'idée d'avoir sans doute enfin une réponse efficace à notre problème!!!
Voici les faits : nous souhaitons acquérir un terrain en lotissement sur lequel existe déjà un permis de construire et une ouverture de chantier
au 30 juin 2011, (laquelle est fictive sans aucun travaux engagés simplement mise en place pour éviter les taxes aux dires du
propriétaire). Ce permis ne nous convient absolument pas et nous souhaitons en redéposer un nouveau. Le vendeur n'acceptant
aucune condition suspensive comment peut-on procéder pour ne pas nous lancer dans un achat à risque? et ce fameux permis associé à
une ouverture de chantier est-il annulable et remplaçable?
Merci d'avance pour vos réponses éclairées.

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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

2cubes Picto info

Le 01/09/2011 à 18h15 Membre utile Env. 20000 message Moselle

oui
j'ai acheter un terrain ou l'ancien proprio avait déja un permis.il a fait annulé a la mairie .et moi j'ai demandé un autre permis de construire . Biggrin

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loyas82 Picto info

Le 01/09/2011 à 21h21 Env. 200 message Tarn Et Garonne

je confirme c est bien celui qui a deposer le permis qui doit l 'annuler, c est un soucis que j avais rencontrer a l'epoque!!

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MOMOPATA Picto info

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Le 02/09/2011 à 13h35 Env. 10 message Finistere

Il s'agit d'un permis de construire accompagné d'une ouverture de chantier avec panneau d'affichage. En ce cas le PC peut-il être annulé tout de même (par le propriétaire) et remplacé par le notre?

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Romain41 Picto info

Le 02/09/2011 à 13h52 Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher

MOMOPATA a écrit:Il s'agit d'un permis de construire accompagné d'une ouverture de chantier avec panneau d'affichage. En ce cas le PC peut-il être annulé tout de même (par le propriétaire) et remplacé par le notre?

Un PC est arrêté communal, le maire devra donc prendre un autre arrêté pour annuler le premier sur la demande du bénéficiaire d'origine.

Ensuite vous pourrez déposer votre PC.

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bnalza Picto info

Le 02/09/2011 à 14h38 Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone

MOMOPATA a écrit:Le vendeur n'acceptant
aucune condition suspensive comment peut-on procéder pour ne pas nous lancer dans un achat à risque? .

dur de combiner les 2 ! Le seul moyen de ne pas se lancer dans un achat à risque est d'inscrire les clauses suspensives !

Qui a déposé le PC ? (le vendeur ?)

Est-ce qu'un nouveau PC serait accordable (le terrain est-il toujours constructible ?) Que dit la mairie ?

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bnalza Picto info

Le 02/09/2011 à 14h39 Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone

bnalza a écrit:
MOMOPATA a écrit:Le vendeur n'acceptant
aucune condition suspensive comment peut-on procéder pour ne pas nous lancer dans un achat à risque? .

Impossible de concilier les 2 ! Le seul moyen de ne pas se lancer dans un achat à risque est d'inscrire les clauses suspensives !

Qui a déposé le PC ? (le vendeur ?)

Est-ce qu'un nouveau PC serait accordable (le terrain est-il toujours constructible ?) Que dit la mairie ?

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elisa21 Picto info

Le 04/09/2011 à 14h56 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonjour,

+1 avec "Bnalza" : si pas de condition suspensive alors : NE RIEN SIGNER avant que le permis ne soit annulé.
si le vendeur refuse... doit y avoir une raison (bonne ou mauvaise, dépend où on se place).

De toutes façons, on ne peut pas déposer un permis s'il y en a déja un alors... acheter un terrain sans condition sur l'obtention du permis serait complètement... farfelu.

vérifier le cout réel des viabilisations...

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MOMOPATA Picto info

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Le 05/09/2011 à 11h29 Env. 10 message Finistere

Le premier permis devrait pouvoir s'annuler et le terrain demeurer constructible puisque faisant partie d'un lotissement. Ce qui pose problème c'est qu'il soit assorti d'une déclaration d'ouverture de chantier...même si celle-ci n'est accompagnée d'aucun travaux. Nous souhaitons uniquement savoir si un PC accompagné d'une déclaration d'ouverture de chantier est annulable de la même façon qu'un permis landa????et si des textes existent en la matière.

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Karbache Picto info

Le 05/09/2011 à 11h38 Env. 400 message Peyruis (4)

Je ne suis pas un spécialiste , mais les peuvent se modifier , Meme en cours de travaux , penche toi plutôt sur une modification si tu as un coup de cœur pour le terrain , reste a creuser

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paradi44 Picto info

Le 06/09/2011 à 16h00 Env. 80 message Lille (59)

bonjour

les vendeurs de terrains acceptent en trés grande majorité cette clause
et malgrés le handicap de ce terrain (par le 1er pc) le vendeur n'accepte pas cette clause

......

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