Le maitre d'oeuvre peut-il être également un des artisans ? (Cote D'or)

J'ai pu avoir une réponse auprès de l'ADIL : il n'y a pas de cadre juridique, c'est juste du bon sens.

Il me semble que ça n'est pas autorisé. Votre maitre d'oeuvre ne peut vous imposer les artisans qui interviennent sur le chantier, vous les choisissez librement parmi ceux qu'il vous propose.
Ensuite j'ai l'impression que l'adil répond parfois à coté de la plaque, ne prenez pas pour argent comptant leurs informations.

juana a écrit:

Ensuite j'ai l'impression que l'adil répond parfois à coté de la plaque, ne prenez pas pour argent comptant leurs informations.

c'est bien dommage mais c'est pas faux

juana a écrit:

Il me semble que ça n'est pas autorisé. Votre maitre d'oeuvre ne peut vous imposer les artisans qui interviennent sur le chantier, vous les choisissez librement parmi ceux qu'il vous propose.

Pas autorisé mais par quel texte de loi ?
Ou quelle décision de juge ?

Pour le choix des artisans ben on n'avait qu'un seul artisan de proposé par corps de métier ... le choix est vite fait !

Vous pouvez exiger qu'il vous propose plusieurs artisans pour chaque poste.
Des gens plus qualifiés que moi pourront répondre concernant les articles s'ils existent.

Oui mais ça on s'en est rendu compte après.
C'est notre première maison et on n'a pas été assez prudents ... ou trop confiants en notre MO

j'ai l'impression que pas mal de MO font ça, ça leur permet de se sucrer sur leur presta et également via les artisans.

juana a écrit:

Vous pouvez exiger qu'il vous propose plusieurs artisans pour chaque poste.
Des gens plus qualifiés que moi pourront répondre concernant les articles s'ils existent.

Un maitre d'oeuvre qui ne propose pas 3 devis par corps de métier est un constructeur "déguisé" selon la loi semble t'il... j'y ai été confronté il y a 2ans lorsque j'ai déposé mon dossier de demande de prêt à la Société Générale! Cette banque passe par l'organisme "Vérifimmo" et mon dossier a été rejeté pour cette raison là.
Pourtant mon MOE avait été transparent sur sa façon d'opérer en me disant qu'il préférait travailler toujours avec les mêmes entreprises plutot que de consulter systématiquement des entreprises différentes. Cà lui donnait davantage de maitrise sur ces sociétés là puisqu'il les connaissait et travaillait à l'année avec elles.
Par contre il ne s'est jamais opposé à consulter des entreprises que je lui soumet et c'est moi qui fait le choix final concernant les entreprises exécutantes.
Pour le projet en question, j'ai juste changé de banque et c'est passé sans aucun problème.

En ce qui concerne mon MOE et sa façon d'opérer, je ne vois aucune similitude avec le travail d'un constructeur qui eux, sont le plus souvent à la recherche de sous-traitants à exploiter que de leur reelles compétences!

Quoi qu'il en soit Jayknigth, dans votre cas, je pense qu'il est trop tard pour faire quelque chose puisque vous avez signé son contrat et en avez accepté les prestataires. Cà restera sa parole contre la votre et il pourra toujours dire que vous aviez accepté qu'il soit impliqué dans une société exécutante.

Bon courage à vous dans tous les cas

Jayknight a écrit:

juana a écrit:

Il me semble que ça n'est pas autorisé. Votre maitre d'oeuvre ne peut vous imposer les artisans qui interviennent sur le chantier, vous les choisissez librement parmi ceux qu'il vous propose.

Pas autorisé mais par quel texte de loi ?
Ou quelle décision de juge ?

Pour le choix des artisans ben on n'avait qu'un seul artisan de proposé par corps de métier ... le choix est vite fait !

Je suis dans le même cas que vous. Nous n'avons pas eu le choix des artisans. Nous avons trop fait confiance à notre maître d'oeuvre. Trop tard, on ne peut rien faire.

Pourquoi vous avez des problèmes à présent ?

bonjour,

une piste peut-être : avec un contrat MOE le reglement des travaux est à effectuer à chaque artisan, si c'est le MOE qui envoie les factures, encaisse et règle les artisans... on peut faire requalifier en CCMI.
Mais çà ne résoudra pas forcement les problèmes.

Bonjour

Je suis pour ma part Maitre d'oeuvre et le votre aurait du vous faire signer un contrat de maitrise d'oeuvre séparé de celui des artisans, en ce sens qu'il ne doit pas avoir de lien juridique avec une entreprise travaillant sur votre chantier.
De plus, il est soumis , en tant que maitre d'oeuvre à la norme NFP 03-001,issue de la loi MOP(loi pour la passation des marché public), qui définie le cadre juridique de la prestation de maitrise d'oeuvre.
Je vous invite à la téléchargé.

Si vous avez d'autre questions, n'hésitez pas

Frogue0 a écrit:

Bonjour

Je suis pour ma part Maitre d'oeuvre et le votre aurait du vous faire signer un contrat de maitrise d'oeuvre séparé de celui des artisans, en ce sens qu'il ne doit pas avoir de lien juridique avec une entreprise travaillant sur votre chantier.
De plus, il est soumis , en tant que maitre d'oeuvre à la norme NFP 03-001,issue de la loi MOP(loi pour la passation des marché public), qui définie le cadre juridique de la prestation de maitrise d'oeuvre.
Je vous invite à la téléchargé.

Si vous avez d'autre questions, n'hésitez pas

Bonsoir Frogue0,

merci pour votre contribution mais une petite chose m'échappe... Vous faites références à une loi sur la passation des marché publics.
Hors dans le cadre d'une maitrise d'oeuvre pour des particuliers, on parle plutot de passation des marchés privés non?
Et si tel est le cas, j'imagine que les règles ne sont pas les mêmes?

Citation:

Bonsoir Frogue0,

merci pour votre contribution mais une petite chose m'échappe... Vous faites références à une loi sur la passation des marché publics.
Hors dans le cadre d'une maitrise d'oeuvre pour des particuliers, on parle plutot de passation des marchés privés non?
Et si tel est le cas, j'imagine que les règles ne sont pas les mêmes?

Bonsoir Oxo,

En effet, je fais référence au texte de la loi MOP, qui régie les marchés publics, car la norme NFP 03-001 (qui régie les marchés privés) en est directement inspirée. Cette norme est apparue dan sle sannées 80 (Attention ma mémoire me joue peut etre des tours question date) car rien n'état régleenté pour les marchés privés. Aujourd'hui, cette norme existe, et comme nul n'est censé ignorer la loi.....
Elle pose les régles et usages des marchés privés et déroulement des chantiers (qui fait quoi, quelles responsabilité, pénalités de retards, etc). cette normes est la version "light" de la loi MOP, beaucou plus contraignante

Pour ma part, je m'appuis chaque jour sur cette norme qui nous donnent, à nous professionnel, un vrai cadre juridique, ainsi qu'au maitre d'ouvrage.

Lisez là, elle est facilement téléchargeable sur internet

Espèrant avoir répondu.
Bonne soirée

Rafaël