Clôture basée sur le bornage du voisin

Bonsoir,

à voir qui a mis ces bornes, normalement un géomètre, et si géomètre, alors la mairie a les limites exactes de votre terrain et celui du voisin ;)

bonsoir,

futur proprio d'un terrain à batir : alors il doit être précisé dans le compromis s'il existe un bornage officiel et dans ce cas vous pouvez retrouver les cotes, sinon il faut faire un bornage contradictoire (en présence de tous les voisins concernés) çà évitera les problèmes.

Citation:

Ma question est la suivante: puis-je me servir de ces bornes pour bien délimiter notre terrain par une clôture (grillage et/ou haie), en prenant une petite marche de sécurité sur notre terrain?

je ne m'y risquerais pas si cette limite est utile pour la construction.

Sur notre compromis de vente c'est bien indiqué que le terrain ne résulte pas d'un bornage. Cela ne veut pas dire que les bornes mises sur le terrain de l'entreprise sont inexactes.


Je peux contacter l'entreprise pour me mettre d'accord avec elle et savoir si ses bornes sont bien les limites de leur propriété?

+1 avec Elisa, je chercherais même pas plus loin, je ferais intervenir un géométre, le tranquilité de l'esprit n'a parfois pas de prix, est pour une bonne entente futur avec les voisins (il y a souvent des fait divers pour parfois même pas 1cm de terrain de large ...)

Tout à fait, si le terrain n'est pas borné, il faudra de toute façon le faire pour l'acheter chez le notaire. C'est le vendeur qui se charge du bornage en principe. A lui donc de contacter un géomètre afin de venir faire les relevés et établir un bornage du terrain, suivi d'un bornage contradictoire (lettre avec AR faite pour les voisins et 15 jours pour refuser le bornage). Cela permettra en plus d'avoir la division parcellaire acceptée par la mairie (à afficher par le vendeur sur le terrain, recours des tiers de 2 mois).

Il n'y a pas de Declaration préalable si il n'y a pas de division de propriété.

Concernant "l'entreprise" qui a mis ces bornes, c'est quoi cette entreprise, vous avez l'air de la connaitre?...

Si c'est un geometre, il n'a pu poser des bornes sans avoir les accords donc il faut le contacter......Je ne vois pas d'autre "entreprise" ayant l'utilité de mettre des bornes en pseudo limite.

cordialement,

Non si le terrain n'est pas divisé, alors le bornage existe. Faut s'en référer à la mairie, voire au géomètre qui a fait l'acte.

Je sais comment se nomme l'entreprise à qui appartient le bâtiment d'à côté, c'est tout.


A mon avis quand ils ont acheté le terrain ils ont dû le faire borner par un géomètre car c'est une obligation pour une entreprise.