Combien de temps pour constuire apres achat Terrain ?

ce n'est plus d'actualité pour l'achat de TAB par des particuliers depuis que le régime fiscal applicable, c'est les droits de mutation (et non plus la TVA)

Qm a écrit:

Il n'y a plus d'engagement de construire dans les déclarations fiscales des actes depuis le changement de fiscalité des terrains à bâtir.

Lorsque le terrain est soumis au droit de préemption de la SAFER et que l'on invoque l'exemption au titre de la construction d'une maison individuelle d'habitation, l'acquéreur prend un engagement de construire dans un certain délai [EDIT : qui ne peut exéder 5 ans / ARTICLE R 143-3 du Code Rural]

L'obligation de construire dans un délai peut également découler d'un cahier des charges de lotissement...

(Extrait de http://www.forumconstruire.c[...]-15157.php)

je poserais la question autrement : pendant combien de temps est on sur que le terrain sera constructible ? je veux dire par là qu'au delà des taxes ou surtaxes il y a un risque de passage en zone inconstructible... Voir le certificat d'urbanisme.

sinon 2 ans pour commencer les travaux, et 5 ans pour finir mais le chantier ne doit pas etre arreté plus d'un an (source DDE Var)

Mais ya un delai ou pas alors ?

Tout dépend si un permis est demandé et obtenu...

Si tu as un permis et que tu commences ou non la construction la réponse de meounais s'applique. (pas d'ouvetue de chantier dans les deux ans, l'autorisation administrative est caduque)

Si tu ne demandes pas de permis, sauf les cas que je citais ci dessus (engagement vis à vis de la SAFER ou obligation résultant d'un cahier des charges de lotissement) il n'y a pas de délai mais le risque c'est qu'un jour le terrain ne soit plus constructible

Acheter un terrain n'est pas nécessairement synonyme de construction, tu fais ce que tu veux avec, tu peux meme ne jamais construire.

meounais a écrit:

Acheter un terrain n'est pas nécessairement synonyme de construction, tu fais ce que tu veux avec, tu peux meme ne jamais construire.