Retour
Menu utilisateur
Menu

Dommage Ouvrage et Redressement judiciaire

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 3.672 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Bloggeur Env. 500 message Seine Saint Denis
Bonjour

Notre constructeur étant en redressement judiciaire, il ne nous donne plus de news depuis des mois.
Si le tribunal ordonne la liquidation judiciaire, ce sera au garant (covea risk) de reprendre le chantier.

Mais quand est-il de la dommage ouvrage qui nous a été délivré par l'intermédiaire de notre constructeur? Si un autre CST reprend le chantier, peut-on transfere cette DO à ce nouveau CST?
CCMI aout 2010 avec Galvaing.
liquidation judiciaire
Reprise par HCBois via Covea (garant)
liquidation judiciaire HCbois
Expertises, malfaçons...
protocole d'accord avec le garant
vente terrain à la mairie et destruction en 2014
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir maisonpatio115 ,

LA DO est bien à votre nom ?

Cdlt
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
La DO est souscrite par le Maître d'ouvrage
Maître d'oeuvre - CSPS
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 500 message Seine Saint Denis
C'est le CST qui a souscrit la DO, et j'en suis bien le bénéficiaire en tant que maître d'ouvrage. Le CCMI prévoyait que le CST était mandaté pour l'obtenir.
Maintenant suis-je couvert si une autre entreprise reprend le chantier ?
CCMI aout 2010 avec Galvaing.
liquidation judiciaire
Reprise par HCBois via Covea (garant)
liquidation judiciaire HCbois
Expertises, malfaçons...
protocole d'accord avec le garant
vente terrain à la mairie et destruction en 2014
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 1000 message Crozon (29)
Bonjour,
Avez vous finalement une réponse a cette question ?
J'ai la même mais dans le cas ou on reprend avec des artisans
Adhérent AAMOI 2969
Premier constructeur Lemay, liquidé.
Deuxieme constructeur Trécobat, OK.
Livré, avec 635 jours de retard.
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Crozon (29)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 500 message Seine Saint Denis
D'après ce qu'on m'a expliqué, la DO est attachée à une construction et non un CST. En gros elle couvre la maison telle que décrite sur le PC et la notice technique même en cas de changement de CST...heureusement d'ailleurs...
cdt
CCMI aout 2010 avec Galvaing.
liquidation judiciaire
Reprise par HCBois via Covea (garant)
liquidation judiciaire HCbois
Expertises, malfaçons...
protocole d'accord avec le garant
vente terrain à la mairie et destruction en 2014
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 1000 message Crozon (29)
Merci
Adhérent AAMOI 2969
Premier constructeur Lemay, liquidé.
Deuxieme constructeur Trécobat, OK.
Livré, avec 635 jours de retard.
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Crozon (29)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 500 message Seine Saint Denis
Par contre me vient une autre question.

Imaginons une malfaçon (ce que personne n'espère!) et qu'il faille faire intervenir la DO. Celle ci va indemniser et remettre en ordre les malfaçons puis va chercher le responsable. Si celui ci est le constructeur et que ce dernier a fait faillite (imaginons une liquidation), que se passe-t-il? Est ce que la DO se débrouille avec le constructeur "liquidé" et laisse le maître d'ouvrage en dehors de ca?
CCMI aout 2010 avec Galvaing.
liquidation judiciaire
Reprise par HCBois via Covea (garant)
liquidation judiciaire HCbois
Expertises, malfaçons...
protocole d'accord avec le garant
vente terrain à la mairie et destruction en 2014
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 600 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Le Maitre d'Ouvrage ne sera pas inquiété. La DO se retournera contre l'assurance décennale du constructeur, qui même s'il n'existe plus était assuré au moment de la DROC.
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 600
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 500 message Seine Saint Denis
Oui ca paraît logique.

Merci Camore
CCMI aout 2010 avec Galvaing.
liquidation judiciaire
Reprise par HCBois via Covea (garant)
liquidation judiciaire HCbois
Expertises, malfaçons...
protocole d'accord avec le garant
vente terrain à la mairie et destruction en 2014
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mercredi 18 décembre 2024 à 18h19
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir