Bonsoir FabLess,
Lors de mon dernier achat en VEFA, j'ai eu des galères pas possible avec le promoteur (autre que Nexity)... 36 pages de réserves pour un appartement de 85m2.
C'est à ce moment que j'ai découvert la consignation, c'était donc trop tard pour moi. Heureusement que j'avais l'assistance juridique car sans les experts et l'appui de mon assurance, je serais toujours en lutte contre le promoteur.
Je viens de trouver un lien qui pourra t'aider sur la CDC :
http://consignations.caissedesdepots.fr/comment-consigner.html
On parle aussi de décision de justice mais tu as aussi la mention disant qu'un texte de loi peut autoriser la consignation.
Sinon tu peux lire ceci :
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridi[...]de-maison-individuelle/
Bonnes lectures.
PS : lors de la livraison, il y a des trucs simples à vérifier... Le
carrelage par exemple, rien de tel que de se baisser et regarder si les lignes des joints sont uniformes, vous détecterez ainsi de suite des différences de niveau. A priori vous aurez du Saloni, vérifiez les coins, ce carrelage pète facilement (s'écaille pour les modèles bas de gamme). J'espère que vous aurez un peu de soleil pour vérifier les fenêtres (chez moi la totalité des carreaux étaient rayés, oui rayés !). Venir avec un niveau, un mètre et quelques tournevis pour retirer les trappes de regards par exemple, il peut y avoir des surprises derrières. Ouvrir les robinets, tirer les chasses d'eau (bon endroit pour virer du plâtre par exemple). Relever les compteurs eau, électricité et gaz afin de faire noter ces valeurs sur la feuille des réserves ainsi vous vous ferez rembourser ce que le promoteur a utilisé avant la livraison. Attention si vous laissez les clés au promoteur afin qu'il lève les réserves alors il faudra que vous regardiez de nouveau les compteurs (chez moi, certains ont eu les chauffages à fond pour faire sécher les
peintures or en ce moment le temps est humide). Ne pas hésiter à tout vérifier, le promoteur est peut-être pressé, pas vous, rien de tel que de voir de suite les défauts car ensuite vous allez tous vous "battre" afin que les réserves soient levées, celui qui crie le plus fort est en général plus vite réparé du préjudice.