Mon constructeur ne commence pas les travaux

alors on reprend :

je ne comprend pas les dates :

Premiere signature en 02/2010 : 3000.00€
c'est la signature du contrat ? c'est bien un CCMI ?
ce 1er versement était justifié comment ?


3 depots de permis : 01/11 - 06/11 - 07/11
le 1er permis a été déposé AVANT la signature de promesse de vente ?

Promesse vente du terrain : 04/2011
si le contrat signé en 02/2010 est bien un CCMI il n'a aucune valeur puisqu'il a été signé AVANT la promesse de vente du terrain.


Achat du terrain : 29/07/2011
Cheque d'ouveture des travaux : 08/08/2011
un chèque pour quels travaux s'ils n'ont rien fait ?
là aussi : comment ont-ils justifié cet appel de fond ? La banque a payé ?
Il faut savoir que l'implantation (piquets sur le terrain) compte comme début de chantier et dans ce cas, on peut faire la DOC.


Pour le poteau elec je sèche : en place depuis le début donc en quoi gêne-t-il ?

et... 3 lots vendus sur 8 , les travaux de voirie sont terminés ? viabilisation aussi ?
les 2 autres constructions sont commencées ? c'est rare un lotisseur qui livre quand il en a vendu si peu (pas la moitié) mais bon, ce n'est pas le sujet.

Si le contrat signé est bien un CCMI, il faudra voir pour adhérer à l'aamoi au plus vite. c'est une asso (je n'en fais pas partie et je n'ai pas d'actions) spécialisée pour ces cas.
tu peux commencer à regarder www.aamoi.info sinon, ici sur le forum fonction recherche sur le pseudo "aamoi".

Bonjour et merci d'etre aussi matinal :

Premiere signature : ca paie l'architecte et demarre la convention de mission

3 depot de permis : le premier a ete refuse par la suite , on nous a raconte :
Il y a une demande de permis d'amenager , s'il n'y a pas de demande de construire pourquoi amenager , mais , si l'on demande a construire sur un terrain non amenager , on ne peux pas accorder de permis de construire .
Le deuxieme est celui qui a ete valide
Et je sais pas pourquoi un beau jour , on nous a demande d'en depose un 3eme (je pense que c'etait plus pour apporter des pieces rectificatives au permis depose mais la

Cheque :
Cette facture a ete justifie pour l'approvisionnement du matriel . A noter , je ne sais pas si les commandes ont ete passees

Si le poteau gene c'est qu'il est en plein milieu de la construction

Les travaux de voieries ne sont pas termine puisqu'aucune maison n'est commncee en revanche , evac eau de pluie , gaines elec , apport eau potable ont ete prepare


Pour note , voici les point traitees lors de la convention de mission :

L'achat du terrain est independant de la convention de mission
Le changement d'acquisition du terrain n'annule pas l'ordre de mission
La mission de maitrise d'oeuvre concerne uniquement le suivi de la construction et reste independante du lieu ou se situe le terrain

Cette mission comporte :
La conception d'un avant projet
La realisation de plans detailles de la construction
La realisation d'un DQE detaille
La realisation d'une etude financiere aupres des organismes competents
L'aide technique au client pour depot du permis de construire aupres des autorites competentes
La coordination des entreprises et le suivi du bon deroulement du chantier
L'assistance technique permanente au maitre de l'ouvrage

Merci encore d'avance

Bonjour ,

Ce n'est pas un CCMI ?

Cdlt

bonjour Philippe,

comme tu dis, merdum ce n'est pas un CCMI

et là à part quelques points qui me dérangent par intuition je ne saurai pas aider.

ce qui me dérange :

Citation:

Cheque :
Cette facture a ete justifie pour l'approvisionnement du matriel . A noter , je ne sais pas si les commandes ont ete passees

Citation:

L'achat du terrain est independant de la convention de mission
Le changement d'acquisition du terrain n'annule pas l'ordre de mission

autrement dit même si on achète pas le terrain la mission continue ?

Citation:

L'aide technique au client pour depot du permis de construire aupres des autorites competentes

il n'est pas dit qu'ils déposent et sont l'interlocuteur de la mairie donc la 3ème demande aurait dû vous être envoyée par la mairie.
Il faudrait écrire à la mairie pour leur poser la question (pas en direct, vous n'aurez pas de trace de la réponse).

Citation:

La coordination des entreprises et le suivi du bon deroulement du chantier
L'assistance technique permanente au maitre de l'ouvrage

et les entreprises, les artisans : QUI les a choisi ? sur présentation des devis ?

les assurances de ce... je ne sais quoi en fait, vous les avez ? elles sont à jour ?
Je dis "je ne sais quoi" car j'ai essayé de retrouver dans le post initial mais pas moyen, même avec google.

même si l'AAMOI n'aide que les CCMI ils ont peut-être les coordonnées d'avocats spécialisés pour ce genre de pb ?

Dsl de ne pouvoir aider plus.

aïe aïe aïe !

bizarre ce contrat de maitrise d'oeuvre dissocié de l'achat du terrain !


Pour le PC, le certificat d'achevement des travaux de viabilisations (du PA créant le lotissement) est obligatoire pour l'obtention de votre PC. Il aurait été plus confortable de le savoir avant...enfin bon.

Pour regarder devant vous, et si vous souhaitez continuer avec ce MOE, il faut que vous solutionnez ce problème de poteau ERDF.

Une fois votre permis accepté, vous faites une demande de déplacement d'ouvrage auprès d'ERDF en joignant tous les documents nécessaires afin d'illustrer le fait que ce poteau n'est plus conforme (du fait de votre construction) et qu'ils doivent donc le "mettre aux normes".

A moins que vous ne comptiez pas attendre la fin des délais de recours des tiers / adminsitratif, cette démarche auprès d'ERDF devrait (en fin je l'espère pour mon cas et pour le votre) pouvoir se faire en parallèle et inch'allah ne pas retarder votre projet.

Le truc qui me chiffone est que votre MOE m'a l'air 'borderline' au niveau compétences (administratives du moins) et commerciale (contrat limite avec clauses certainement abusives). Soit vous continuez avec lui mais en "prenant en main votre projet" soit vous essayez de casser le contrat et de voir ailleur.

Je rejoins Elisa avec ces questions prépondérentes : quid du chox des artisans / des assurances / du détail des prestations ? Je rajouterai : qu'est ce c'est que cette mission de "La realisation d'une etude financiere aupres des organismes competents " ?

Quel est votre échéancier de paiement pour la prestation de MOE ?

Celle-là, c'est la première fois que je la vois !!!

Mettre en pseudo son identité réelle !!!
Je te conseille un petit tour sur le site 123 people. C'est gratuit. Tu verras toutes traces sur le web.


Là, on peut avoir accès à tout : ton tel fixe, ton adresse avec en option une photo satellite au cas où on ait du mal à te trouver. Plus les options nécessaires pour te retrouver sur facebook et compagnie, plus ta boîte mail, etc... A quand ton numéro de carte bleue ?


Il y en a qui ont peur de rien !!!



Conseil d'internaute : fais le ménage de tes traces sur le web et change de pseudo. Et une fois que ce sera fait et que tu nous feras un beau récit de ta construction... Evite de nous donner l'adresse exacte avec en option... les dates de tes vacances et le détail de ton système de sécurité.

La pureté, l'innocence, l’inconscience.