Rompre un contrat à cause de réponse Bâtiments de France

Si le devis indique qu'en cas de décision défavorable des ABF, le contrat est nul, seul l'écrit compte.

Oui mais la ce n'est pas une décision défavorable, mais favorable SOUS CONDITIONS ... et qui rendent le devis signé incomplet ...

bonsoir,

Jayknight a écrit:

Or nous venons d'avoir la réponse de la mairie et des bâtiments de France : il est possible de mettre les panneaux, mais pas sur le toit. En pignon c'est toléré.

pour une fois qu'une prescription va dans le bon sens c'est quand même dommage

et... le BBC sans le solaire thermique, çà passe ?

curiosité : pourquoi tu ne veux plus du solaire ? juste à cause du prix ? on peut connaitre le détail materiel et tarif ?

à part çà :

Citation:

...mettre en pignon entraîne un surcoût auprès de l'entreprise de plus de 1600€ (rajouter 12m de tuyaux, plus les portants pour mettre les panneaux en pignon).

Le devis indiquait comme conditions suspensives : "accord des bâtiments de France".

J'en déduis que je peux casser le contrat en mettant en avant cette réponse

pour moi oui puisque le devis initial ne peut pas être tenu et les modifs entrainent un surcout...

Bonsoir,

donc en résumé quant on est dans une zone soumise aux bdf, on ne peut avoir sur sa toiture de panneau solaire ?
On nous gonfle tellement avec le grenelle de l'environnement que là ça en est presque contradictoire !

AlexQuest a écrit:

donc en résumé quant on est dans une zone soumise aux bdf, on ne peut avoir sur sa toiture de panneau solaire ?

ah non, ce serait trop simple

c'est selon l'avis des administrations locales, fut un temps, en Bourgogne justement où la prime solaire était attribuée SEULEMENT si les panneaux étaient en toiture...
Il n'y a plus de prime solaire en Région Bourgogne donc les nouveaux décideurs font autrement...

.

***** a écrit:

et... le BBC sans le solaire thermique, çà passe ?

Bonjour Elisa,

C'est une question que nous devons poser à notre bureau d'étude thermique. Au pire on peut mettre à la place un ballon thermodynamique, mais pour le moment avec les panneaux solaires nous sommes à 53 kw/m²/an donc j'espère que ça passera sans les panneaux.

***** a écrit:

curiosité : pourquoi tu ne veux plus du solaire ? juste à cause du prix ? on peut connaitre le détail materiel et tarif ?

C'est une histoire de coût effectivement. Ce n'était pas du tout budgété au début et notre MO nous a certifié deux fois qu'une énergie renouvelable était obligatoire pour le BBC. Comme nous étions surpris, elle nous a dit que ça venait de changer. Comme on faisait confiance à une professionnelle (quelle idée !), nous avons opté pour des panneaux solaires, la solution renouvelable qui nous paraissait la plus "naturelle" et "simple"

Pour le prix on était pas trop mal : 5900€ pour deux panneaux de 5m² de marque Sonnenkraft avec ballon.

***** a écrit:

Citation:

...mettre en pignon entraîne un surcoût auprès de l'entreprise de plus de 1600€ (rajouter 12m de tuyaux, plus les portants pour mettre les panneaux en pignon).

Le devis indiquait comme conditions suspensives : "accord des bâtiments de France".

J'en déduis que je peux casser le contrat en mettant en avant cette réponse

pour moi oui puisque le devis initial ne peut pas être tenu et les modifs entrainent un surcout...

C'est ce que je me dis aussi, et je pense que la boite le sait également car ils poussent (voire insistent trop lourdement pour moi) pour qu'on échange nos panneaux et notre chaudière (également prise chez eux) pour une PAC et un ballon thermodynamique, les deux pour 13000€.
Problème c'est qu'on n'avait déjà pas trop le financement pour les 6000€ des panneaux, alors pour les 13000€ c'est même pas la peine, à part revendre une voiture et manger des pâtes pendant dix ans ...