Retour
Menu utilisateur
Menu

Ajouter delais de rétractation sur compromis de vente

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.406 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Super bloggeur Env. 300 message Orgeval (78)
Bonjour,

Je dois signer prochainement un compromis de vente et malgré certaines infos que j'avais cru avoir (notamment via l'agence immobilière), je ne disposerais pas du délais de 7 jours pour éventuellement me rétracter comme confirmé dans le thread suivant : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-22844.php
Je ne souhaite pas bénéficier de ce délais pour renoncer au terrain mais comme je signe chez l'agent immobilier sans avoir eu le temps de lire le compromis, je voudrais me réserver un délais pour le relire tranquillement voir avec mon notaire pour éventuellement le dénoncer si je découvrais par la suite une clause abhérente.

Certains pourraient me dire de refuser de signer un document que je n'ai pas eu à l'avance mais si je peux inclure une clause de rétractation de 7 jours alors ca me gène moins.
Pensez vous qu'il soit possible de demander l'ajout de cette possibilité de rétractation de 7 jours à la signature du compromis de vente ? Quelqu'un parmi vous l'a déjà fait ?

En fait, comme je n'ai pas encore vu le compromis, je ne sais pas si cette clause sera proposée. Aussi dans le cas où elle serait absente, je compte proposer les solutions suivantes :
1.- on ajoute la clause de 7 jours et ainsi j'ai le temps après signature de le faire relire par mon notaire.
2.- le vendeur ne veut pas et dans ce cas, je lui demande de repartir avec un exemplaire du compromis et on repousse la signature de deux-trois jours pour que j'ai le temps de le faire relire par mon notaire.
3.- le vendeur ne veut pas me laisser un exemplaire du contrat (bon, là, ca sent pas bon...) et dans ce cas, je demande un nouveau rendez-vous pour une signature chez le notaire avec la présence de mon notaire en qui j'ai toute confiance pour déceler d’éventuelles clauses bancales...

Mais pour être franc, je préférerais la solution une qui ne retarderait pas plus encore la signature du compromis.

Merci par avance pour votre retour.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
De : Orgeval (78)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,


la loi dit : pas de délai, c'est assez clair.
Citation:
Certains pourraient me dire de refuser de signer un document que je n'ai pas eu à l'avance mais si je peux inclure une clause de rétractation de 7 jours alors ca me gène moins.

bin oui comme çà tu pourras annuler ... et recommencer avec la 2ème version... faut avoir du temps à perdre.

tu te poses bien des questions pour rien : puisque tu as un notaire, demandes lui de t'assister pour la signature de ce compromis, il contactera l'agence et t'inquiète il aura un exemplaire du projet avant signature.
et çà evitera également les modifs en live à l'agence.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Super bloggeur Env. 300 message Orgeval (78)
Bonjour,

Merci pour ta réponse. Au final, nous avons obtenu du vendeur un exemplaire du compromis de vente que j'ai transmis à mon notaire pour relecture. Nous pourrons ainsi demander d’éventuelles modifications suite à son retour.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
De : Orgeval (78)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Bonjour,

petit bémol : le délai de rétractation n'est pas valable pour les terrains à bâtir (ceci m'a été confirmé par une clerc de notaire). Vous pouvez cependant prendre le compromis rédigé pour le lire tranquillement chez vous et ensuite le signer le lendemain. Je ne pense pas que le terrain soit vendu pendant ce délai...
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 15 ans
 
Super bloggeur Env. 300 message Orgeval (78)
Jester06 a écrit:Bonjour,

petit bémol : le délai de rétractation n'est pas valable pour les terrains à bâtir (ceci m'a été confirmé par une clerc de notaire). Vous pouvez cependant prendre le compromis rédigé pour le lire tranquillement chez vous et ensuite le signer le lendemain. Je ne pense pas que le terrain soit vendu pendant ce délai...


Oui, en effet, il n'y a pas de délais de rétractation. Cependant, en me renseignant, il apparait qu'il est tout à fait possible d'ajouter la possibilité d'un délais de réflexion de 7 jours à la condition que les deux parties soient effectivement d'accord. La loi ne le permet pas par défaut mais rien n'interdit de l'ajouter.
Dans mon cas, il n'y a pas de soucis en définitive car le compromis est actuellement aux mains de mon notaire qui doit le relire avant de me donner son go/nogo ! Une fois validé, on rappelle le vendeur pour signer.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
De : Orgeval (78)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Ouaip, si accord entre les 2 on peut.
Y a plus qu'à attendre le notaire alors. Bon courage pour la suite ;)
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis avant-hier à 05h49
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
 Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir